CHAPITRE PREMIER Les sources du droit depuis Charles VII

$ 1. — Généralités sur les coutumes; leur rédaction.

M. de Savigny a présenté, dans un remarquable tableau qui doit rester, l'évolution et le développement naturel du droit civil chez un peuple. 11 nous montre ce droit apparaissant d'abord sous la forme d'une coutume plus ou moins grossière. C'est la première manifestation extérieure des mœurs de la tribu ou de la nation. Cette loi est encore bien informe ; elle manque d'unité ; sa forme est parfois obscure : mais du moins elle a le mérite d'être l'expression directe de la volonté de ceux qui y sont soumis. D'ailleurs on ne tarde pas à comprendre les inconvénients et les insuffisances d'une loi qui se transmet par la tradition orale ; aussi les praticiens en recueillent-ils bientôt par écrit les principales applications qui dans la suite serviront de précédents. Puis lorsque la société aura progressé au point d'organiser des pouvoirs publics, son législateur donnera le plus souvent une forme officielle écrite et définitive à ces vieilles coutumes qui se sont transmises d'âge en âge par la simple tradition. Ces premiers législateurs confondent indistinctement dans les mêmes textes le droit public et le droit privé. En outre les lois écrites n'excluent pas la coutume qui continue à se développer à côté d'elles, h les compléter ou même à les modifier. Un dernier progrès consiste à distinguer le droit public du droit privé et à mieux déterminer le domaine de la loi écrite distinct de celui de la coutume. Alors aussi commence à apparaître la science du droit.

La législation romaine n'est pas seulement remarquable par la sagesse et par l'esprit pratique de ses décisions : elle