‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 133 sur 296 · VIII · texte numérisé non relu

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ecclésiastiques (1). On avait aussi voulu soutenir que les parents des évêques ne pouvaient pas hériter d'eux et que leurs biens devaient aller à leurs monastères et chapitres, lorsque ces évêques avaient été religieux avant leur consécration ; cette dérogation au droit commun avait été également repoussée par les jurisconsultes laïques 2 .

Les membres du clergé régulier appartenaient aussi au premier ordre de l'Etat, mais plus encore à leurs couvents. Aussi leur condition était-elle bien différente ; ils étaient soumis à La règle monastique et, à partir du jour où ils avaient prononcé leurs vœux solennels, ils étaient frappés de mort civile. En prenant la qualité de religieux, ils devenaient en principe incapables de tous les actes de la vie civile, notamment de se marier, de contracter, d'acquérir, de posséder, d'aliéner. Ils perdaient leurs droits de famille ; leur succession s'ouvrait comme en cas de mort naturelle et pour l'avenir ils ne pouvaient plus être héritiers, puisqu'ils avaient perdu la personnalité juridique. Tout religieux échappait à la puissance paternelle comme à toute autre puissance civile. Mais s'il était marié, son mariage n'était pas dissous, à moins qu'il n'eût pas été consommé. C'étaient là autant d'effets de la mort civile qu'on relève déjà dans les pays coutumiers au xinc siècle et qui furent généralisés sous le règne de François 1". Cettemort civile était inconnue en droitromain ; elle est manifestement d'origine canonique, mais elle ne résultait que des vœux solennels prononcés conformément à la loi canonique et à la loi civile. Ces vœux solennels étaient précédés d'un noviciat d'un an au moins, d'après l'ordonnance de Blois. La loi civile exigea aussi de bonne heure qu'on eût atteint un certain âge pour la prononciation des vœux. Cet âge fut, en dernier lieu, fixé par un édit de 1768 à vingt ans

(1) Loysel, Instituées coutumièref* liv. II, lit. V, règle 27, n° 343, et les observations de Laurière : Coutume du Nivernais, ch. xxxiv, art. 21, et les remarques de Guy Coquille.

[2) Pocquet de Livonriière, liv. III, ch. i, art. 5; Brodeau et Louet. lettre E, ch. îv : arrêtés de Lamoignon, au titre Des incapacités de succéder, art. 3 et 17.

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