CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

ou dix-huit ans suivant le sexe. Si les vœux avaient été prononcés plus tôt, ils auraient été entachés de nullité. De même encore si le consentement, au lieu d'être libre, avait été vicié par la violence ou le dol, la nullité aurait pu être demandée pendant cinq ans. La profession religieuse n'entraînait pas non plus mort civile toutes les fois qu'on n'entrait pas dans un ordre reconnu à la fois par l'Église et par l'État.

Mais cette personnalité des moines, supprimée par la mort civile, était remplacée par celle de la communauté. Toute communauté religieuse formait en effet une véritable personne juridique, avec exercice et jouissance de tous les droits civils, pourvu qu'elle ait été autorisée par lettres patentes dûment vérifiées et enregistrées dans les cours supérieures (1).

Au xvnie siècle, ces communautés religieuses étaient, par des causes diverses, assez mal vues : dans nombre d'entre elles on s'était singulièrement relâché de l'observation des règles monastiques ; d'autres communautés se recrutaient avec la plus grande difficulté et ne comptaient qu'un nombre très limité de membres (2). Enfin les économistes et les publicistes reprochaient au clergé régulier, non seulement de n'être d'aucune utilité pour l'Etal, mais encore et surtout de lui nuire par sa faculté d'acquérir. Aussi un édit d'août 1749 restreignit singulièrement, sous ce dernier rapport, les droits de toutes les communautés, religieuses ou autres. Cet édit leur défendit d'acquérir, posséder, recevoir à l'avenir, à quelque titre que ce soit, aucuns fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières ou dons rachetables, même des rentes constituées sur des particuliers, sans en avoir, au préalable, obtenu la permission par lettres patentes dûment enregistrées. Le même édit interdisait toute libéralité entre vifs ou testamentaire aux gens de mainmorte des biens fonds ou droits assimilés, a moins

{%) Voy. notamment Déclaration de décembre 166Get PÉdit d'août 1749.

(2) Voy. à cet égard Correspondance secrète du comte de Mercy, t. I. p. 441.

qu'elles ne fussent autorisées par lettres patentes. On ne pouvait plus sans lettres patentes leur laisser que des meubles ou des rentes constituées sur le roi, le clergé, les diocèses, les pays d'Etat, les villes ou communautés.

Les maisons religieuses avaient môme souvent des adversaires dans le clergé séculier, et ces adversaires étaient fort redoutables puisqu'il ne s'agissait rien moins que des archevêques et évêques. Ces hostilités tenaient à ce que les communautés religieuses s'efforçaient, par tous les moyens possibles, d'obtenir de la papauté des bulles qui les relevaient ainsi que leurs membres de la juridiction de l'archevêque ou de l'évêque ou, comme on disait alors, de l'ordinaire, et les soumettaient directement a la juridiction de la cour de Rome. Les évoques voyaient d'un mauvais œil ces communautés qui échappaient à leur juridiction, et, dans leurs querelles avec les monastères exempts, ils furent presque toujours soutenus par la royauté et surtout par ses parlements.

Pendant toute cette période monarchique, qui s'étend du règne de Charles VII à la Révolution, le caractère du clergé et de ses membres se modifia très sensiblement et à plusieurs reprises. Déjà au \\ r siècle il n'était plus comparable à ce qu'il avait été auparavant et surtout au moyen âge. Il ne faut pas s'en étonner. Les guerres civiles et les querelles religieuses avaient partout excité les esprits et créé une situation nouvelle. Le clergé français avait été jusqu'alors exclusivement gallican ; son gallicanisme était même plutôt le résultat de la passion que celui de la réflexion, car s'il avait recherché avec soin quelle était l'origine de ces prétendues libertés de l'Eglise gallicane, il aurait pu constater que, le plus souvent, c'étaient la royauté et l'Eglise de France qui se les étaient attribuées. Après l'apparition du protestantisme, le clergé comprit que le roi de France ne serait pas toujours un appui suffisant pour combattre l'hérésie. 11 songea à se tourner du côté de Rome et c'est ainsi qu'il demanda à plusieurs reprises l'admission en