CHAPITRE II. LA CONDITION IïKS PERSONNES

rejeter lourdement sur ses vassaux ou sujets I . Sous ce rapport la noblesse anglaise du moyen âge avait été incomparablement supérieure à La nôtre ; elle avait fait preuve d'autant de désintéressement que d'esprit politique; aussi, lorsqu'il fallut lutter contre les prétentions de la royauté, la noblesse et les bourgeois ou paysans s'allièrent spontanément (2). En France il en fut tout autrement et le tiers état se mit toujours du côté de la monarchie contre l'aristocratie. Cette alliance fut surtout utile à la royauté et lui donna une force toute particulière pour enlever à la noblesse la part qu'elle avait prise dans le gouvernement des affaires publiques. Déjà pendant la seconde partie de la période précédente on s'était attaché à séparer ce qui avait été confondu pendant plusieurs siècles, à distinguer la seigneurie de la noblesse. L'une impliquait participation à la souveraineté ; aussi la royauté, sans jamais chercher à la supprimer, s'altacha-t-elle sans cesse à la réduire, et en dernier lieu elle ne lui laissa plus guère que des droits de justice toujours subordonnés aux juridictions royales. La noblesse, au contraire, était un simple titre qui conférait des privilèges et des exemptions; aussi ne portaitelle aucun ombrage à la monarchie qui n'hésita pas à la conférer à des roturiers pour récompenser des services ou se procurer des ressources. Ces concessions, d'abord peu nombreuses, augmentèrent sans cesse dans la suite. De leur côté les roturiers, devenus riches, acquirent journellement des fiefs : on n'exigeait plus depuis longtemps, pour ces acquisitions, la qualité de noble qu'autant qu'il s'agissait de fiefs titrés, comme un comté, une baronnie, un marquisat (3). Cet accroissement incessant du nombre des nobles contribua singulièrement à affaiblir l'ancienne aristocratie et à la transformer. Elle cessa d'être un des éléments de la souve-

(1) Voy. par exemple sur ce point l'intéressant livre de M. Stoufï". Les comtes de Bourgogne et leurs villes domaniales, Pfiuris, 1899, 1 vol. în-8°,

(2) Voy. ce que j'ai dit à cet égard dans mon Histoire du droit et des institutions de VAngleterre9 notamment t. V, p. 101 et suiv., 482 et suiv. ; t. VI, p. 237, 274, 277.

(3) D'ailleurs nous verrons que si le roturier titulaire d'un fief ne deve nait pas un noble, il lui ressemblait singulièrement.

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raineté et devint, comme le cierge, un ordre spécial dans L'État, le second, qui avait, en toutes circonstances, sa place particulière, notamment aux: assemblées des États Généraux ou des États provinciaux.

Les privilèges de la noblesse s'accrurent successivement dans Tordre du droit public, mais dans celui du droit civil ils disparurent presque complètement.

Les nobles étaient, comme les roturiers et les clercs, sujets du roi (i). Cette règle, déjà proclamée au moyen âge, était vraie, même des nobles qui relevaient de seigneurs supérieurs et de leur justice (2).

En principe toutes les charges publiques, de même que les fonctions ou bénéfices ecclésiastiques, étaient accessibles aux roturiers et aux nobles, mais en fait ceux-ci y arrivaient plus facilement, surtout au xvur siècle, et on les leur conférait même parfois avant qu'ils fussent sortis de la première enfance : on voit des gouverneurs de province qui n'ont pas fini leurs classes ou qui ont même à peine trois ans, et cTArgenson qui nous révèle ces faits nous apprend que luimême fut intendant à l'âge de vingt ans et alors que sa femme était dans sa quatorzième année (3). Louis XIV avait choisi ses plus hauts fonctionnaires indistinctement dans les trois ordres et souvent même le tiers état avait obtenu ses préférences. L'aristocratie ne le lui pardonna pas et lui reprocha souvent d'être un roi bourgeois. Saint Simon revient à maintes reprises sur cette préférence accordée par le grand roi au Tiers État : il se plaint de l'affaiblissement de la noblesse et surtout des privilèges de la pairie (i). D'Argenson demandait que les fonctions publiques fussent réservées à la noblesse, mais, ajoutait-il, cette noblesse

(1) Loj'sel, lns/i tu tes cout tanières, liv. I, tit. I, règle 18, n° 36.

(â) Voy. édit de Crémieu de février W>38 . Cpr. cependant Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. I, et les explications de Laurière sur la règle précitée de Loysel.

(3; Voy. Mémoires de d'Argenson, t. I, p. 18, 44 : t. II, p. 218, 235, 403.

(4) Voy. Mémoires de Saint Simon, t. XIII, p. 429 à 448. 472. 474 à 485; t. XIX, p. 368 et suiv.