CHAPITRE IT. LA CONDITION DES PERSONNES

devait rester ouverte à tous (1). Cette préférence accordée par Louis XIV aux bourgeois pour l'exercice des fonctions publiques avait frappé même les étrangers (2). Les intendants étaient, en général, gens de bourgeoisie ou de petite noblesse et c'est encore là une des raisons pour lesquelles ils étaient tout particulièrement odieux aux gentilshommes (3). Mais ce règne de la bourgeoisie se limita à celui de Louis XIV. En maintes circonstances, avant et après Louis XLV, les nobles qui étaient cependant le plus souvent préférés, à. raison même de leur fortune et de leur influence, essayèrent d'écarter complètement les roturiers des charges publiques les plus importantes. Ceux-ci firent entendre leurs doléances jusqu'aux États Généraux (i). Dans son Traite des offices, Loyseau, après avoir distingué les différentes espèces d'offices, déclare formellement que les offices de judicature, de finance, d'administration, ne sont pas réservés aux nobles. 11 n'y avait exception que pour certains hauts emplois, notamment de la cour. Cependant en fait et pour les grades de l'armée on accordait aux nobles une préférence à peu près exclusive, môme sous le règne de Louis XIV. Au temps où écrivait Fleury il fallait être noble dans l'armée active à partir de la charge de capitaine d'infanterie (o). Sous le règne suivant, il se fit une remarquable réaction en faveur des roturiers. Un édit de novembre 1750 ne reconnut pas seulement que tous les roturiers pouvaient arriver aux grades militaires ; il ajouta que tous les officiers généraux non nobles seraient, par le fait seul de leur grade, anoblis, eux et leur postérité. Les autres officiers non nobles furent gratifiés de privilèges et notamment d'exemption des tailles (6). Mais, l'année suivante, un édit de jan-

(1) Mémoires de dWrgenson, t. I. p. 44.

(2) Voy. par exemple ce que dit Spanheim, op. cit., p. 163.

(3) Voy. à cet égard ce que dit M. Jiabeau, La province sous l'ancien régime, p. 3:24 et suiv.

(4) Voy. par exemple les art. 230 et suiv. de l'ordonnance de Blois.

(5) Institution au droit français, 2° partie, chap. i. t. I, p. 217. (0) Voy. lsambert, t. XX IL p. 238.

vier 1751 donna une certaine satisfaction à la noblesse, surtout à la noblesse pauvre, en créant une école royale militaire pour l'instruction et l'éducation gratuite de cinq cents jeunes gentilshommes du royaume destinés à l'armée (1). Non seulement les roturiers étaient exclus de cette école, mais encore tous ceux qui ne faisaient pas preuve de quatre générations de noblesse. Plus tard un règlement du 22 mai 1781 exigea aussi la preuve de quatre quartiers de noblesse de tous les sujets proposés pour être nommés sous-lieutenants dans certains régiments, ceux d'infanterie française, de cavalerie, de chevau-légers, de dragons et de chasseurs à cheval (2).

Il y avait aussi dans quelques collèges des bourses réservées aux enfants des nobles; telles étaient celles du collège Mazarin à Paris (3).

Les charges et bénéfices ecclésiastiques étaient ouverts à tous ; toutefois on n'exigeait des nobles, bacheliers en droit civil et en droit canonique, que trois années d'études dans une Université pour l'obtention d'un bénéfice, tandis qu'on imposait un temps plus long aux roturiers. Parfois, mais très rarement, certains bénéfices (ou dignités ecclésiastiques) étaient réservés à des nobles, par exemple les canonicats de Lyon, de Mâcon, de Strasbourg, de Saint Claude, d'Ainay, de Brioude, etc. A Lyon on imposait la preuve de noblesse de quatre races du côté paternel et autant du côté maternel. Parfois le candidat prétendait même remonter plus haut et en offrait la preuve, mais alors le chapitre de la cathédrale de Lyon s'y opposait. Cette preuve lui paraissait inspirée par la vanité et de nature à provoquer la jalousie (4). Au chapitre de Remiremont on n'admettait comme chanoinesses que les femmes des maisons souveraines ou des maisons les plus illustres de tout le monde chrétien. Ces chanoinesses

(1) .Isambert, t. XXII. p. 242.. Voy. aussi le Recueil des Ordonnances </'Alsacen t. II, p. 366 et 403.

(2) Isambert. t. XXVII. p. 29.

(3) Denisart. v° Nobles*

(4) Voy. Denisart, v° Nobles.