CHAPITRE II. l<A CONDITION DES PERSONNES

ne prononçaient aucun vœu, n'étaient soumises à aucune règle, à aucune discipline, et pouvaient se retirer à leur gré. Elles ne se distinguaient des personnes laïques que par des attributs de vanité, cordons et croix ; en dernier lieu elles ne formaient plus qu'un établissement mondain qu'avait envahi la corruption (1).

Les privilèges les plus avantageux de la noblesse étaient déjà, au moyen âge, ceux: qui résultaient de l'exemption de toutes les charges dont étaient tenus les bourgeois, roturiers, mainmor tables, vis-à-vis de leurs seigneurs ; les nobles continuèrent à être affranchis de ces charges plus ou moins viles (2). Les nobles étaient dispensés des tailles seigneuriales, des banalités, des corvées, etc., à moins qu'elles ne lussent établies a titre de charges réelles sur les immeubles roturiers en leur possession.

De môme, lorsque Charles VU établit la taille royale pour

solder l'armée permanente, il en dispensa la noblesse. Ce

privilège était facile à justifier, puisqu'elle devait alors le

service personnel et avec une rigueur particulière. Mais la

charge du service militaire ne tarda pas à se généraliser et

cependant la noblesse continua à être seule dispensée de la

taille personnelle. Le maintien de ce privilège s'expliquait

alors difficilement. N'était-il pas encore plus injuste d'en

faire profiter la noblesse de robe qui ne servait pas à

l'armée ? Lorsque la taille, au lieu d'être personnelle, était

réelle, c'est-à-dire attachée à un fonds roturier, alors elle

était due, soit au seigneur, soit au roi, par quiconque était

propriétaire de cet immeuble, de sorte que le noble payait

cette taille réelle à raison de sa tenure roturière et qu'en sens

inverse le roturier en était dispensé s'il ne possédait pas de

terres de cette nature dans son patrimoine (3).

h Voy. à cet égard des détails très curieux dans Bachauniont. t. XXIII, p. m.

(2) Voy. notre t. IV, p. 17 : Loysel, InsLi Lu Les cou Lumières, liv. VI, tit. 6, règle S. el° 916» Voy. aussi Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 254.

(3i II en était de même des autres charges réelles, même des corvées attachées aux immeubles. Il va sans dire qu'on pouvait se faire remplacer dans ces corvées par un homme. Voy. Coutumes de Bretagne, tit. 11, art. 91 :

Les nobles étaient encore étrangers à une foule d'autres charges, et par exemple ils étaient exempts du logement des gens de guerre.

Au xvme siècle, ces privilèges en matière d'impôt ayant perdu leur raison d'être, on commença à les attaquer assez vivement. En créant la capitation, les dixièmes et vingtièmes, la royauté elle-même proclama au xvm° siècle l'égalité de tous devant l'impôt, mais les résistances furent vives et en fait il y eut encore de sérieuses inégalités, le plus souvent au profit des nobles.

Les nobles jouissaient d'importants privilèges de juridiction. Au criminel, leurs causes arrivaient toujours par appel au parlement et elles étaient portées en premier ressort devant les baillis ou sénéchaux. Ils n'étaient jamais justiciables des juridictions inférieures à ces dernières et, de même, les présidiaux ne pouvaient pas juger leurs causes criminelles en dernier ressort. S'ils avaient été traduits devant un juge royal inférieur, ils auraient eu le droit de demander leur renvoi devant le bailli ou le sénéchal. Ils échappaient aussi aux juridictions criminelles d'exception, telles que celle des prévôts des maréchaux; mais lorsqu'on les avait traduits devant la justice du seigneur dont ils relevaient, ils ne pouvaient pas demander leur renvoi devant la justice royale ; telle était du moins la solution qui avait fini par l'emporter après de longues controverses. Devant les parlements, les causes criminelles des gentilshommes furent longtemps jugées par les trois chambres réunies ; mais depuis l'ordonnance de 1070 on se bornait à convoquer la Grand'Chambre et la Tournelle (1). D'ailleurs ce privilège d'être jugé par les deux chambres assemblées n'était accordé à l'accusé qu'autant qu'il le réclamait et prouvait sa noblesse.

Loysel. Institutes coutumièves, liv. VI, tit. G, règle 8, n° 91G; La Thaumassière. Ancien nés coutumes du Berry* lro part., chap. xn : Serres, Les institutions du droit français, liv. I, tit. 3 ; Denisart. v° Xobles.

(1) Ord. de 4670. tit. Ier, art. 21 ; Déclaration du 5 février L7M, art. 11 et là : Déclaration du 1G mars 1G76 ; édit de Crémieu, art. 10 et tt ; Fleury.