CHAPITRE H. LA CONDITION DES PERSONNES

En matière civile quelconque, réelle ou personnelle, pétitoire ou possessoire, les nobles, qu'ils fussent demandeurs ou défendeurs, ne plaidaient que devant les baillis ou sénéchaux ou juges présidiaux, à l'exclusion des prévôts et châtelains ou autres juges royaux inférieurs. Ge privilège leur fut accordé par l'article 5 de l'édit de Crémieu, pour que leurs causes civiles fussent limitées a deux degrés de juridiction royale. Certains nobles en conclurent qu'ils échappaient à la justice seigneuriale du haut justicier dont ils relevaient, mais cette prétention fut repoussée au civil, comme elle L'avait été au criminel 1). Les nobles échappaient aussi aux juridictions civiles d'exception, notamment à celle des juges consuls.

Pendant fort longtemps les peines furent beaucoup moins sévères contre les nobles que contre les roturiers. Cette différence tendit sans cesse à s'atténuer, mais cependant ils obtinrent toujours avec une facilité particulière des lettres d'abolition et de pardon. En outre on ne leur appliqua jamais certaines peines, telles que le fouet et la hart. S'ils avaient encouru la peine capitale, ils étaient décapités et non pendus (2). Pour certains crimes seulement on leur appliquait les mêmes peines qu'aux roturiers : la trahison, le larcin, le parjure, la corruption de témoins. Mais, d'un autre côté, il existait contre les nobles une sanction qui était impossible contre les roturiers : c'était la déchéance de la noblesse. Le crime de lèse-majesté faisait perdre seul la noblesse d'une manière complète au coupable et à sa postérité ; cette déchéance n'atteignait toutefois pas les enfants déjà nés ou seulement conçus avant le jugement. Les condamnations simplement infamantes privaient bien le condamné des droits honorifiques de la noblesse, mais non de la noblesse

Institution au droit français, 2# part., ehap. i, t. 1, p. 218: Serres, Les i)istitutions du droit français, liv. J, tit. 3, p. 14; Denisart, v° Nobles.

(1) Yoy. le commentaire de Ilenrys sur l'édit de Grémieu, t. I, liv. II, quest. 34 ; Perrière, v° Nobles.

{2) La Roque. Traité de la noblesse ; Loysel, Institrutes cou lumières, liv. VI, tit. 2, règles et suiv., n° 548 ; Denisart, v° Noblesse.

elle-même, et cet effet était essentiellement personnel au coupable (1).

Les gentilshommes jouissaient encore d'un grand nombre de privilèges attachés à leur qualité même. Ils avaient seuls, en principe, le droit de chasse, surtout depuis un édit de 1515, celui de prendre des armoiries timbrées, de se dire écuyers, de porter certains vêtements, par exemple de drap d'or; ils avaient le droit, comme d'ailleurs aussi certains bourgeois notables, de porter l'épée (2). Plusieurs privilèges étaient locaux et quelques-uns plus ou moins bizarres ; à Aix la noblesse d'épée, à l'exclusion de la noblesse de robe, avait le privilège de placer aux portes de ses demeures deux immenses éteignoirs (3). Le droit de se battre en duel, qu'on axait reconnu au moyen âge, même aux vilains, mais sous des conditions particulières et à titre de moyen de preuve, ayant complètement changé dénature, fut exclusivement reconnu aux. nobles jusqu'au jour où des édits l'interdirent sévèrement (4). Mais de tout temps il exista à l'usage des nobles une juridiction spéciale des maréchaux pour statuer sur les injures et menaces entre gentilshommes et ordonner des réparations d'iionneur ou infliger diverses peines (5). A mesure que certains privilèges s'éteignaient par des causes diverses et parfois même par le seul effet du temps, d'autres apparaissaient : on se rappelle que sous Louis XV des établissements militaires furent organisés pour recevoir les jeunes gens de la noblesse à l'exclusion des autres et où ils se préparaient au métier des armes.

(1) Serres. Les institutions de droit français* liv. J.tit. Z, p. I(>; Fleury, op. cit., ~2° paît., ch. i. t. I. p. 219.

(2) Laroque, op. cit.; Loyseau, Tra i lé des ordres : Fleury. Institution au droit français, -e partie, chap. r. t. I. p. lMT: Denisart. v* Nobles; Isambert, t. IX, p. 177: t. XI, p. 155 ; t. Xll. p. ;J80 : t. XIV. p. 30o ; t. XXVI. p. 3>8.

(3) Babeau, La ville sous l'ancien végimè% t. II, p. 124*

(4) L'Estoile, t. IX, p. 17:>.

(o) X^oy. en dernier lieu Déclaration du 1:2 avril 1723, Isambert, t. XXI, p . 251 .