CHAPITRE PREMIER

LES SOURCES Dl DROIT

nous offre aussi l'évolution complète d'une législation pendant l'espace d'un grand nombre de siècles et cette évolution est bien conforme au tableau de Savigny. Avant la loi des Douze Tables, le peuple romain était surtout régi par des coutumes plus ou moins confuses ; la loi des Douze Tables inaugure l'ère de la législation écrite ; elle est suivie d'un nombre considérable de lois, de plébiscites, de sénatusconsultes, d'édits de magistrats, de constitutions impériales, sans que la coutume cesse jamais d'être une source du droit. Toutes ces branches de la législation romaine sont commentées ou critiquées et mùiiie complétées ou modifiées par l'œuvre des jurisconsultes, qui apparaît la dernière dans ce grand mouvement législatif.

Dans notre pays, le développement historique du droit national a été non moins remarquable, mais un peu plus compliqué. 11 n'est pour ainsi dire rien resté des coutumes celtiques et, au moment où les Barbares envahirent la Gaule, le droit romain s'y appliquait partout. Après les invasions il ne fut plus que la législation personnelle des Gallo- Piomains pour lesquels il se conserva à titre de coutume. Les Bourguignons et les Visigoths firent sans doute rédiger des recueils de lois romaines à l'usage des vaincus ; mais les Francs ne suivirent pas cet exemple et cette circonstance eut pour résultat de donner au droit romain des pays sur lesquels ils avaient établi leur domination, le caractère d'un droit purement coutumier. A la même époque les usages des Barbares, jusqu'alors conservés par la simple tradition, furent fixés par écrit, mais en partie seulement et avec plus ou moins d'imperfection. C'est ainsi que la loi salique est avant tout un tarif de composition et ne renferme que de rares dispositions sur les différentes parties du droit civil, mariage, puissance paternelle, organisation de la famille, régime des biens entre époux, succession, obligations. Mais la civilisation avait reculé beaucoup trop en arrière pour qu'il fût possible de rédiger des lois suivant des procédés plus ou moins savants et logiques. Ce fut seulement sous Charlema-