CHAPITRE II. LA CONDITION DRS PERSONNES

d'assurer la sécurité dans les campagnes. Trop souvent ils oubliaient ces devoirs et la royauté dut les leur rappeler dans maintes circonstances, notamment pour l'entretien de prisons convenables et offrant toutes conditions de sécurité afin de rendre les évasions impossibles.

Les autres devoirs des nobles peuvent se ramener a ce qu'on appelait autrefois l'obligation de vivre noblement, c'est-à-dire de ne faire aucun acte dérogeant à leur qualité et de relever l'éclat de leur noblesse par la pratique de toutes les vertus. « C'est Tunique moyen de se faire respecter et chérir ; au lieu que ces hauteurs insupportables et ces violences barbares, qui ne conviennent qu'à des gens de la plus basse extraction, attirent à certains gentillatres qui n'ont quelquefois ni mérite, ni biens, ni honneurs, la haine et le mépris de leurs voisins et de tous ceux qui ont le malheur d'avoir affaire à eux. Qu'y a-t-il donc de plus méprisable qu'un homme qui, au lieu de vivre noblement, se couvre luimême d'infamie par ses bassesses, par ses brutalités et par ses forfaits et qui veut qu'on le révère nonobstant toutes ses forfanteries audacieuses, tous ses défauts et tous ses vices? (1) »

Ces devoirs avaient une sanction très efficace : celui qui ne les observait pas dérogeait a noblesse et par cela même perdait cette noblesse. Un grand nombre de professions étaient considérées comme la faisant perdre : c'étaient toutes les professions manuelles et même en général le commerce, ou bien encore le fait de se rendre fermier des biens d'autrui (2] . On se départit de quelques-unes de ces rigueurs ; il fut admis que le commerce de mer ou le commerce en gros de terre ne dérogeait pas à noblesse (3). On permettait également aux nobles d'exploiter les mines et de se livrer à l'industrie de la verrerie (4). Le gentilhomme pouvait aussi,

(i) Perrière, v° Xobles.

[3] Isamberl, t. XII, p. G71 ; t. XVII, p. 59.

(3) Edils d'août 1669 et de décembre 1701, Isambert, t. XVIII, p. 217. Voy. aussi Isambert, t. XXI, p. 306; t. XXII, p. 430.

(4) Lettres patentes du 30 septembre 1548 et d'octobre 1552 ; édit de juin J60J, art. 17 ; édit de lévrier 1722, art. 12.

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sans déroger, cultiver lui-même ses terres, que ce fût par goût ou par nécessité. On lui permettait même de se porter fermier des terres du roi ou des princes de la maison royale 1). Il va sans dire que les nobles pouvaient exercer les professions d'avocat, de médecin et autres qu'on appelle aujourd'hui libérales (2). Mais les fonctions de procureur, greffier, sergent et même celles de notaire, sauf à Paris, leur furent interdites. On leur défendit toujours de tenir boutique sur rue. Ces dérogeances et celte obligation imposée aux nobles de vivre noblement, c'est-à-dire sans rien faire, ne pouvaient plus se justifier. Au moyen âge, elles s'expliquaient par la division qui avait été faite des personnes en deux classes, celle des hommes de guerre et celle des travailleurs. Lorsqu'un homme de guerre, c'est-àdire un noble, se livrait au travail, il se rendait par cela même impropreau servicemilitaire etdôs lors, lacause de sa noblesse disparaissant, il était naturel que la noblesse elle-même fût retirée. Mais que reste-t-il de lout cela au xvne et au xvm° siècle ?

La dérogeance ne produisait pas partout absolument les mêmes effets. Le plus souvent elle faisait perdre la noblesse; mais il y avait des provinces, telles que celles de l'Artois et de la Bretagne, où pendant la dérogeance la noblesse sommeillait seulement. 11 en résultait qu'à partir du jour où les actes de dérogeance cessaient et où il y avait retour à la vie noble, toutes les prérogatives de la noblesse renaissaient de plein droit sans qu'aucune lettre du roi fût nécessaire (3).

Ailleurs, au contraire, il fallait obtenir des lettres de réhabilitation. Le roi les accordait aux personnes qui avaient dérogé, à leurs]enfants et à leurs petits-enfants. Mais lorsque

(1) Voy. à cet égard Jes curieuses observations de Coquille, sur le ch. xvxv de la coutume du Nivernais ; Arrêt du conseil du 25 février 17:20, lsambert, t. XXI, p. 177.

(2) Voy. Ferrière, v° Xobles ; Serres. Les institution* du droit français* liv. I, tit. III, p. 16; La Hoche Fiavin, Treize lierez des parlements de France, liv. 111, p. 256 et 275.

(3) Artois, art. 199 et 200 ; Bretagne, art. 561.