CHAPITRE II. LA CONDITION DÉS PERSONNES

la dérogeance avait dure plus de trois générations, on ne pouvait plus recouvrer la noblesse par des lettres de réhabilitation et il fallait obtenir de nouvelles lettres de concession de la noblesse.

Les lettres de réhabilitation de noblesse étaient sujettes à insinuation et devaient en outre être enregistrées, comme les lettres de concession de la noblesse, à la cour des aides, à la chambre des comptes et au parlement. L'enregistrement à la cour des aides était nécessaire pour exempter le réhabilité des tailles et autres impositions dont les nobles étaient relevés. A la chambre des comptes il était imposé pour que le réhabilité pût profiter de l'exemption du droit de franc fief. Enfin l'enregistrement au parlement s'expliquait par la raison que cette cour avait compétence pour connaître de l'état et de la condition des personnes, ainsi que des questions de succession ou autres qui se rattachent à la filiation. Si les lettres de réhabilitation n'avaient pas été enregistrées au parlement, celui-ci aurait plus tard réglé la succession du réhabilité comme celle d'un roturier (l).

Nos anciens auteurs distinguent avec soin plusieurs espèces de noblesse et notamment l'ancienne et la nouvelle ; l'ancienne noblesse ou noblesse de race était celle qui se trouvait d'une origine si reculée qu'on ne pouvait remonter à sa source. Ceux qui pouvaient invoquer cette possession immémoriale s'appelaient nobles de race ou d'extraction, ou encore gentilshommes de nom et d'armes ; c'était la noblesse la plus estimée (2). La preuve de cette possession immémoriale n'était pas toujours facile et serait môme devenue tout à fait impossible si l'on s'était montré trop rigoureux. Il fallait établir que les ancêtres au plus loin qu'on pouvait remonter avaient toujours pris la qualité d'écuyer, de che-

(1) Le Bret, Traité de la souveraineté, liv. II, ch. x ; Bacqiiet. Traité de V anoblissement, ch. xxi ; Loyseau, Traite des ordres; Argon, Institution au droit français, liv. 1, ch. n ; Serres, Les institutions du droit français, liv. I, tit. III, p. 16 : Denisart, v° Nobles. Voy. à titre d'exemple de lettres de ce genre Isambert, t. XX, p. 172 et 211 .

(2) Loyseau, Traité des ordres, ch. v, n° 37; Fleury, Institution au droit français, r>° part. ch. i, t. 1. p. 216-

valîer, de noble ; qu'ils s'étaient conduits comme tels, notamment par la possession de fiefs ou par l'exercice de certaines charges. Ces preuves pouvaient se faire par toutes sortes de titres écrits, le plus souvent par contrats de mariage, actes de partage, aveux, dénombrements (1) . En général, il suffisait de prouver cette possession de la noblesse pendant trois générations; quelques coutumes étaient cependant plus rigoureuses.

Il ne faudrait pas conclure de ce qui précède, comme le font d'ailleurs remarquer nos anciens auteurs, que la possession a elle seule, prolongée pendant plusieurs générations, pouvait faire naître la noblesse. Certains auteurs, il est vrai, avaient proposé d'admettre que la noblesse pût s'acquérir par prescription, tout au moins par prescription immémoriale, mais leur opinion était contestée et euxmêmes ne Tadmettaientpas toujours avec fermeté. Ils l'entendaient en ce sens que lorsqu'une personne établit à son profit la possession d'état de noble pendant plusieurs générations, cette possession d'état est une présomption de Inexistence d'un titre et d'une concession. Mais cette présomption tomberait devant la preuve contraire, par exemple si l'adversaire prouvait, en remontant plus loin dans la classe des ascendants, que tel d'entre eux avait été certainement roturier (2). N'est-ce pas en réalité exclure la prescription immémoriale ou tout au moins la prescription centenaire ? Des déclarations royales admirent cependant à plusieurs reprises que la preuve de la noblesse pouvait se faire par la prescription de cent ans (3).

On était noble par naissance lorsqu'on avait un père et une mère de condition noble et unis par légitime mariage. Il était de principe constant que les enfants légitimes tenaient leur noblesse du père et non de la mère. L'enfant légitime était

I | A défaut de titres écrits on a<lme liait la preuve testimoniale, mais il fallait au moins quatre témoins.

(2) De la Roque, op. cit., p. 63 ; Serres, Les institutions du droit français* liv. f, lit. in, p. 45 ; Fleury, FnstitvUion au droit français* 2e part, ch. î. p. 216 ; Argou, Institution au droit français, liv. I, ch. vu

(3) Yoy. en dernier lieu Déclaration du 16 janvier 1714, lsambert. t. XX, p. 615.