CHAPITRE II. LA CONDITION I ) K S PKUSONNKS

donc noble dès que son père avait celte qualité et lors même que sa mère aurait été roturière avant son mariage. 11 résultait aussi de ce principe que, si une mère noble devenait veuve et se remariait à un roturier, ses biens se partageaient, comme entre personnes nobles, pour les enfants du premier lit dans les coutumes où Ton s'attachait à la condition des personnes plutôt qu'à la nature des biens. Dans certaines coutumes cependant L'enfant était noble dès qu'un de ses deux parents avait cette qualité (l). Dans diverses parties de la Lorraine, la femme noble qui avait épousé un roturier pouvait, sous plusieurs conditions et moyennant finance, transmettre sa noblesse à son mari et à ses enfants. On se rappelle qu'au moyen âge, par exception au droit -commun, en Champagne et en Barrois la noblesse s'était transmise par les femmes ; on se souvient des difficultés qui s'élevèrent déjà parmi nos anciens auteurs pour expliquer cette anomalie qui avait en dernier lieu presque entièrement disparu (2). Partout la femme roturière qui épousait un noble était anoblie par le mariage; elle jouissait des privilèges de la noblesse, non seulement pendant le mariage, mais môme pendant son veuvage, et elle ne les perdait que si elle se remariait à un roturier. Toutefois l'anoblissement de la femme roturière cessait à sa mort, de sorte que sa succession se partageait comme celle d'une roturière. En sens inverse, si une femme noble épousait un roturier, elle était privée de la jouissance des privilèges de la noblesse, mais seulement pendant son mariage, de sorte que si elle survivait à son mari, elle recouvrait la jouissance de la noblesse par la seule déclaration au juge compétent qu'elle entendait vivre désormais noblement (3).

(4) Voy. sur ces divers points Coquille, Institution au droit français, dans ses OEuvres. éd. de 1703, t. II, p. 80.

:J Denisaxt et Perrière, v° Nobles. Sur les parties de la Champagne qui admettaient encore au xvme siècle la transmission de la noblesse par la mère, voy. Grosley, Recherches pour servir à Vhistoire du (/roi/ français, p . 216 et suiv.

(3) Coutume de Châlons, art. 4 et 5 ; Denisart, v° Nobles; Coquille. Listition au droit f rançais, dans ses OEuvres, éd. de 1703, t. II, p. 86.

248 CINQUIÈME PARTIE . KiMiolK MONARCHIQUE

La source la plus fréquente de la noblesse était, dans les derniers siècles, la concession du roi ; elle existait déjà au moyen âge et dès cette époque on reconnaissait au roi seul le droit d'anoblir. Mais ce qui avait élé assez rare au moyen âge devint de plus en plus fréquent dans les siècles suivants. On obtenait les lettres de noblesse le plus souvent par faveur ou même on les achetait à prix d'argent : c'étaient les anoblis 9 terme un peu dédaigneux employé pour les distinguer des vrais nobles de race ; ils formaient la nouvelle noblesse opposée à l'ancienne (1). Grâce à celte multiplicité de nobles d'extraction nouvelle, une foule de personnes s'attribuèrent la qualité de noble. Les abus furent tels sous Louis XIV que ce prince ordonna par plusieurs déclarations de rechercher les faux nobles et nomma à cet effet des commissions afin de vider les contestations qui pourraient naître de ces recherches (2), Ces commissions ne furent supprimées que par une Déclaration du 8 octobre 172(.) et leurs attributions contentieuses retournèrent aux cours des aides. Parfois les rois eux-mêmes reconnaissaient qu'ils avaient abusivement accordé des titres de noblesse et alors il les révoquaient en bloc, sans le moindre scrupule. En L598 Henri IV révoqua les titres de noblesse accordés depuis vingt ans (3). Par un édit de novembre 1 (>i0, Louis XI 1 1 annula tous les anoblissements accordés depuis trente ans moyennant finance ou autrement à des roturiers et même à tous les officiers commensaux des maisons du roi, de la reine et des princes (4). Louis XI Vr imita cet exemple à la veille de sa mort : par un édit d'août 17153 il révoqua tous les anoblissements qu'il avait accordés depuis le 1er janvier 1(>89 ; il ne fit exception que pour ceux qui étaient la récompense d'importants services rendus à l'Etat (o). Sous

i Voy. Denisart. \° Nobles, Isambert, t. X, p. 693 ; t. XIV, p. 226 ; t. XVIII, p. 20 : t. XX, p. 410.

(2) Voy. notamment Déclarations des 8 février 1661, 22 mars 1666, 20 janvier 1668, 4 septembre 1696.

(8) Isambert, t. XV, p. 169.

(4) Isambert, t. XVI, p. 528.

(5j Voy. aussi édit de septembre 1669, t. XVIII, p. 40.