CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

Louis XV, les anoblissements à prix d'argent se multiplièrent à ce point que le parlement fit des remontrances en I7()(> pour rappeler au rôi que ces lettres, en diminuant le nombre des taillables, augmenteraient la charge de ceux qui élaient soumis à L'impôt (1). Parfois les anoblis, inquiets de la précarité de leur condition, essayaient d'obtenir de la royauté des lettres de confirmation de noblesse et la royauté les accordait moyennant finance 2 . La distinction établie entre les lettres d'anoblissement accordées à prix d'argent et celles qui étaient la récompense de services rendus était admise sans difficulté- Ceux qui obtenaient les secondes étaient garantis daus la possession de leurs litres à perpétuité pour eux et leurs descendants ; ceux qui achetaient des lettres de noblesse n'avaient pas la même sécurité : le roi se réservait hautement le droit de retirer ces lettres, mais en général, à charge de rembourser les sommes qui avaient servi à les acquérir.

Ces révocations avaient, au point de vue fiscal, une importance considérable : ceux qui les subissaient étaient de nouveau soumis à la taille personnelle et aux autres charges qui pesaient exclusivement sur les roturiers- Mais moine dans les cas où le roi accordait des lettres de noblesse sans les vendre, ceux qui les obtenaient devaient payer, pour l'obtention de ces lettres, des finances assez fortes (3). On justifiait ces droits précisément en observant que la concession de la noblesse enlevait au roi une personne taillable. Le montant de la finance était fixé, pour chaque cas déterminé, par la cour des aides, en même temps qu'elle procédait à la vérification et à l'enregistrement des lettres d'anoblissement.

Ces lettres devaient être également enregistrées à la chambre des comptes et au parlement par les raisons que

(1) Voy. Flammermont, Remontrances du parlement, t. II, p. G62.

(2) Arrêt du Conseil du 2 mai 1730, Isambert, t. XXI. p. 333; édit d'avril 1771, Isambert. t. XXII, p. 524.

(3) Voy. sur les droits qui étaient dus au xvie siècle, Coquille. Inçtit u tion un droit français $ dans ses Œuvres, t. Il, p. (3.

250 <!\QU1!>ME PARTIE. ÉPOQUE MÔïIARCHïQSJÉ

nous avons déjà données pour les lettres de réhabilitation 1).

La noblesse provenait aussi fort souvent de l'acquisition de certaines charges auxquelles était attachée cette prérogative. Cette noblesse était connue sous le nom de noblesse d'office ou bien encore sous l'expression moins exacte de noblesse de robe. Ce n'étaient pas seulement en effet certaines charges delà magistrature, mais encore beaucoup d'autres , qui faisaient acquérir la noblesse (2). Dès le xiv° siècle, on relève des offices qui confèrent la noblesse, assez souvent des offices de maire et échevin de villes importantes (3). Le prévôt des marchands et les échevins à Paris et à Lyon* les capitouls à Toulouse, les jurats à Bordeaux étaient anoblis par leurs charges (4). C'est surtout aux xvi° etxvue siècles que l'acquisition de la noblesse par l'obtention de certains offices devint plus générale. Cette noblesse d'office ou de robe était tantôt personnelle, tantôt héréditaire ; elle tendit sans cesse, et cela se conçoit facilement, à perdre ce premier caractère pour prendre le second.

Dans l'armée, le grade d'officier général et quelques autres emplois militaires conféraient la noblesse sous les conditions portées par l'édit de novembre 1750.

Les offices de robe qui anoblissaient étaient ceux de conseiller d'Etat, conseiller, gens du roi dans les parlements. Grand Conseil, chambres des comptes, cours des aides, cours des monnaies ; il faut y joindre les offices de trésorier de France, de secrétaire du roi. Cette noblesse attachée aux offices de robe était personnelle à ceux qui remplissaient ces offices. Toutefois elle se transmettait assez souvent aux enfants, lorsque le titulaire avait exercé l'office pendant vingt ans au moins ou était mort en charge. Ce n'était d'ailleurs pas là une règle absolue. C'est ainsi qu'il y avait cer-

(li De la |{o((ue, op. cit., p. 64 et 70: Ferrière. v° Nobles ; Serres, Les institutions du droit français, liv. 1, tit. 1IL, p. 14; Argou, Institution au droit français, liv. 1, ch. W;

(«) IsiimberU t. XYll. p. 4«> : t. XXI, p. 140; t. XXII, p. 48&.

(3) Voy. par exemple les Établissements de Bouen, t. I. p. 369 et 401. » Voy pour ces villes et d'autres encore Isambert. t. X. p. 420 ; t. XVII. p. 335; t. XX, p. 133, 491.