CHAPITRE II. LA CONDITION DES PEUSONNKS 225 I

tains litres de noblesse qui ne devenaient transmissibles héréditairement qu'autant que l'office avait été occupé par le père et par le fils. La troisième génération devenait alors noble, quoiqu'elle ne fût pas revêtue de l'office (1). Ces varié 1rs avaient parfois pour conséquence que certains descendants d'un même père ou d'un même aïeul étaient les uns nobles et les autres roturiers.

De même les privilèges de cette noblesse de robe variaient fréquemment, suivant les ressorts des parlements; mais le plus souvent ils consistaient dans l'exemption des tailles, péages, autres redevances de même nature, bans, arrière bans, guet, logement des gens de guerre. Parfois aussi la succession se transmettait noblement (2).

Dans certaines parties de la France, les avocats et les médecins prétendaient jouir de la noblesse, tout au moins de la noblesse personnelle, et prenaient la qualité de noble ; c'est ce qui avait lieu dans le Lyonnais, le Forez et les pays voisins. Mais on leur contestait cette prétention et en dernier lieu on finit par se mettre d'accord : on reconnut que la profession d'avocat et celle de médecin étaient nobles, mais ceux qui les exerçaient n'avaient pas des titres de noblesse, même personnelle. Us pouvaient donc s'appeler nobles à raison de leur profession, sans qu'on eût le droit de les poursuivre pour usurpation de noblesse, mais ils n'avaient pas le titre de noble et continuaient à faire partie du tiers étal, de sorte qu'ils ne jouissaient pas des privilèges de la noblesse et notamment de l'exemption des tailles (3).

On a vu précédemment que la seule possession d'un fief, même noble, n'a pas pour effet d'anoblir (i). Mais l'inves-

(1) Loysel, Instituées coutumières, liv. T, tit. I, règle 9, n° 27 ; Lain ière. v° Noblesse; Guy Pape, Décisions, liv. II, sect. 4, ait. 12 et 13 et sect. 9, art. 8. Voy. aussi les observations de Laurière sur la récrie précitée de Loysel: Serres, Les Institutions du droit français, liv. L tit. 111.

(2) Voy. La Roche Flavin, Treize livres des parlements de France, lim X. p. 591.

(3) Perrière et Denisart, v° Nobles.

(4) Voy. Denisart, v° Nobles. Louis XI avait dérogé à cette règle pour la Normandie, en décidant que toute acquisition de fief rendrait noble.

252 CINQUIÈME PAtttîÊ. ÉPOQUE MONARCHIQUE

titure que le roi donnait lui-même des fiefs de dignité, tels que les duchés, marquisats, comtés, baronnies, si elle était faite à un roturier, impliquait concession tacite de la noblesse (1). On remarquera que, même dans ce cas, l'anoblissement ne provenait pas de la possession du fief de dignité, mais de l'investiture accordée par le roi. Gela est tellement vrai que si cette investiture avait été simplement conférée par la chambre des comptes sans intervention du roi, le roturier n'aurait pas acquis la noblesse 2 .

Au moyen âge, la collation de la chevalerie entraînait aussi concession de la noblesse. Dans la période monarchique le principe fut maintenu, mais au profit du roi seulement et à raison des ordres de chevalerie qu'il créa successivement. La nomination dans un de ces ordres de l'Etoile, de Saint Michel, duSaint Esprit, de Saint Louis, équivalait à des lettres d'anoblissement (3).

Lorsque la noblesse était héréditaire, noblesse de race, ou d'office, ou de concession, elle se transmettait en dernier lieu à tous les descendants légitimes à l'exclusion des bâtards. On se souvient qu'il suffisait que le père fût noble ; peu importait la condition de la mère. Tous les enfants héritaient de la noblesse, sans distinction de sexe ni d'âge. Ce n'était pas l'aîné seul qui devenait noble, même dans les coutumes qui attachaient d'importantes prérogatives à l'aînesse (4). Aussi le nombre des nobles tendait-il sans cesse à croître dans des proportions notables. D'un autre côté le nombre des charges donnant la noblesse et dispensant de la taille s'était accru à ce point qu'en 1785 Necker l'évaluait à plus de quatre mille [5)«

11 existait une grande diversité parmi ces nobles, suivant

(1) Ghénon, Histoire de Sainte Sévère, p. 142.

(2) Serres, Les institutions du droit français, liv. I, tit. III, p. Ki-

(3) Loyseau, Traité des ordres, ch. VI, nos 39 et suiv. ; de la Roque, op. cit., ch. xxii ; Denisart, v° Nobles.

(4) Toutefois il était d'usage de laisser les litres de noblesse entre ses mains, Denisart. v° Xobtes.

(5) Necker, De V administration des finances, t. II, ch. xi\ ,