CINQUIÈME PARTIE

gne et ses successeurs que les Capitulaires se présentèrent sous la forme de lois écrites avec méthode et discernement. On allait peut-être entrer de nouveau, suivant les lois de l'évolution, dans cette période où le droit devient une science. Mais alors survint, avec l'anarchie féodale, une nouvelle cause de troubles qui arrêta encore une fois le développement du droit. Ce qui resta des lois des Barbares et des dispositions des Capitulaires fut réduit à l'état de simple coutume non écrite que complétèrent ou modifièrent un grand nombre d'usages très divers. Ce fut l'époque d'une confusion générale qui facilita le régime de l'arbitraire. 11 fallut des siècles pour sortir de ce chaos. Quelques praticiens essayèrent les premiers d'introduire un peu de lumière dans ces ténèbres. Ils rédigèrent à ïfeur usage personnel des recueils de décisions judiciaires ou de préceptes empruntés aux lois romaines et canoniques. Mais on était encore loin des temps où le droit national français deviendrait à la fois une législation complète et une science originale. Le génie d'un Beaumanoir en France, celui d'un Glanville en Angleterre, ne furent que des faits isolés ; ils firent sans doute apparaître la vraie science du droit dans leurs écrits, mais pour eux seuls, et après eux elle disparut encore une fois pour longtemps. C'est seulement au sortir de l'anarchie féodale et à la fin de laguerredes Anglais, alorsque lepouvoir royal commençait à s'établir solidement, que l'Etat moderne prenait une certaine forme, que le roi promulguait des ordonnances générales, que les coutumes officielles se rédigeaient de toutes parts et que la renaissance du droit romain rayonnait sur la France, que le droit des coutumes s'éleva à son tour à l'état de science.

C'est cette seconde partie du développement historique de notre droit civil français qu'il convient d'aborder maintenant. Le grand fait qui la domine, c'est la rédaction officielle prescrite par Charles VII dans son ordonnance de Montils-lesïours de 1453. Mais il ne faudrait pas croire que cette ordonnance ait été rendue à l'improviste et ait causé une surprise générale. Elle était au contraire préparée par un grand nom-

CMAPfTRK PREMIER.

LES SOURCES DU DROIT

bre d'actes et de faits antérieurs. Dès que la justice eut reçu une organination sérieuse, on n'eut pas de peine à comprendre combienune législation coutumière, quin'est pas rédigée par écrit, présente d'inconvénients. Les incertitudes qu'elle fait naître à chaque instant sont la source de contestations interminables et, le plus souvent, les enquêtes par turbe prescrites pour déterminer le sens d'une coutume n'avaient d'autre résultat que de causer de grandes dépenses et d'aggraver la confusion (i ) . Pour sortir d'embarras et éviter ces enquêtes par turbe, certains praticiens imaginèrent de rédiger ces recueils de coutumes générales ou locales connus sous le nom de coutumiers : c'étaient des travaux purement privés, sans aucune force obligatoire et qui avaient souvent le tort d'altérer la coutume en y introduisant les principes empruntés au droit romain ou au droit canonique. Mais par cela même que ces coutumiers laissaient pénétrer quelques législations étrangères, ilsne renseignaient pas le juge d'une façon suffisante pour rendre inutiles les enquêtes par turbe (2). Cependant quelques coutumiers répondaient si bien aux besoins du pays qu'ils eurent l'honneur en quelque sorte d'obtenir force de loi par l'usage. Tel est le Grand coritumier de Normandie , encore aujourd'hui observé dans les îles normandes. En Bretagne, le coutumier connu sous le nom de Très ancienne coutume de Bretagne obtint aussi force de loi (3).

Dans maintes juridictions on essayait de rendre notoires certaines coutumes et d'en faire ainsi la preuve à l'avance une fois pour toutes. A cet effet on rédigeait ces coutumes par écrit; elles étaient ensuite lues en plein auditoire et

(1) Voy. ce que nous avons dit sur les enquêtes par turbe au t. IV, p. 21 . Cf. Brunner, Die Entshung der Schwurgerichte, p. 84, 127, :>s:> : Imbert. Pratique judiciaire, liv. I, chap. 43, nos 8 et suiv. ; Challines, MéiJiode générale pour l'intelligence des coutumes de France, Paris, 1076, p. 178 et suiv. : Bornier, Conférence des ordonnances, t. I, p. 187.

(2) Nous avons longuement étudié ces coutumes au t. IV, p. 25 et suiv.

(3) Voy. Planiol, esprit de la coutume de Bretagne, et les observations d'Esmein, Cours élémentaire d histoire du droit français, 2e éd.. p. 737. Ces travaux n'avaient pas paru lorsque nous avons publié notre t. IV.

elles étaient enfin réputées notoires par l'approbation expresse ou tacite des assistants (1) . Dans certaines parties de la France, Anjou, Maine, Poitou, Berry, les autorités judiciaires, assistées de praticiens, rédigèrent elles-mêmes de véritables coutumiers. Enfin certains seigneurs puissants, pour donner satisfaction aux vœux de leurs sujets, prirent L'initiative de la rédaction de la coutume d'une contrée ou d'une ville (2).

Lorsque Charles VII prescrivit la rédaction générale des coutumes, il ne fit donc que suivre une impulsion déjà donnée. Cette mesure était bien dans le vœu de la nation et on en eut bientôt la preuve de toutes parts, notamment par l'intérêt qu'y portèrent et la participation qu'y prirent les parlements et même les Etats Généraux (3).

Le préambule consacré dans l'article 125 de l'ordonnance de Montils les Tours à la rédaction des coutumes est particulièrement remarquable et mérite d'être lu. Le roi constate que la preuve d'une coutume est souvent la cause de procès longs et dispendieux ; ils n'auraient pas lieu si la coutume était rédigée par écrit et, de leur côlé, les juges statueraient avec plus de certitude. On éviterait aussi des contrariétés de coutumes dans un même pays. En outre, comme elles seraient officiellement constatées par écrit, elles ne varieraient pas dans la suite. Aussi le roi ordonne que les coutumes soient rédigées par écrit et accordées par les praticiens et gens de chaque pays. Lorsqu'ils les auront réunies en livres, elles seront vérifiées par les gens du Grand Conseil ou par ceux du Parlement, puis décrétées et confirmées par le roi ; les coutumes seront alors obligatoires dans chaque pays, ainsi que dans les parlements pour les procès soumis a leur juridiction. On ne pourra dès lors prouver

{!) Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XV* siècle, n° 40 ; Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 2. Voy. Mortet, Le livre des constitutions démenées el chaslelet de Paris, Paris, 1883, p. 55.

(2) Voy. à cet égard notre t. IV, p. 23.

(3) Voy. à cet égard ce que dit Aubépin, De V influence de Dumoulin, p. 82, 84 et suiv.