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variaient à l'infini ; elles dépendaient avant tout de la charte d'affranclussem en t de la ville ou de la contrée et des privilèges qui avaient été accordés par le roi ou par le seigneur. Mais au dessus de toutes ces variétés qui étaient infinies^ on avait établi dcu\ classes de bourgeois : les uns étaient bourgeois du roi, les autres bourgeois du seigneur. On considérait naturellement comme bourgeois du roi tous ceu\ qui étaient établis dans ses domaines, mais on admettait aussi, depuis le moyen age? la qualité de bourgeois du roi au profit de tout aubain qui entrait dans la bourgeoisie d'une ville royale. Enfin le roi conférait cette bourgeoisie par lettres, même à des personnes qui continuaient à rester sur les terres d'un seigneur.

Il était en effet beaucoup plus avantageux d'avoir la qualité de bourgeois du roi que celle de bourgeois d'un seigneur. Dans ce dernier cas, on relevait de la justice du seigneur, tandis que les bourgeois du roi n'étaient soumis, en matière civile, personnelle et même au criminel, sauf le cas de flagrant délit, qu'à la justice du roi T. 11 n'en était pas moins très important aussi de savoir de quelle ville on était bourgeois du roi ou du seigneur, précisément parce que chaque ville avait ses privilèges particuliers.

On acquérait bien plus facilement la bourgeoisie que la noblesse. Quiconque n'était pas noble et naissait dans une ville en était bourgeois par le fait même de sa naissance. On acquérait en outre très généralement la bourgeoisie par la résidence dans la ville pendant un an et un jour. Cette règle comportait sans doute des exceptions. Dans telles villes le séjour devait être plus long, dans d'autres il était soumis à diverses conditions. A Lyon, par exemple, il fallait se faire inscrire sur les registres municipaux , y déclarer ses biens et avoir résidé dix ans dans la ville. Mais, à Paris, un domicile d'an et jour suffisait, suivant l'article 173 de la coutume qui formait le droit commun. Ce domicile s'entendait

ili Pour les héritages le bourgeois du roi n'est pas dispensé de plaider en cour seigneuriale, Brussel, Usage général des fiefs, p. 910.

<;il A îMThK II. LA CONDITION DES PERSONNES 239

d'un véritable établissement avec la famille ; il se prouvait par quittances de loyers, de capitation ou autres impositions ; une résidence dans un hôtel garni, quelque longue qu'eût été sa durée, n'aurait pas conféré la qualité de bourgeois (1).

Dans un assez grand nombre de villes, l'acquisition de la bourgeoisie affranchissait du droit de mainmorte ; c'est ce qui avait lieu notamment à Lyon, Bourges, Besançon, Montargis, Toulouse, Saint-Malo. Jusqu'au xvmn siècle on admit le môme avantage au profit de celui qui acquérait la bourgeoisie à Paris ; à cette époque la jurisprudence changea (2 . D'ailleurs la qualité de bourgeois de Paris fut toujours fort recherchée à raison môme des privilèges qui y étaient attachés. Les bourgeois de Paris pouvaient, en vertu de lettres patentes de Charles V, porter des armes comme les nobles (3) ; ils étaient exempts d'impôts pour les denrées de leur cru et destinées à leur consommation personnelle (i). Ils pouvaient cultiver les terres qu'ils possédaient dans l'éjection de Paris, sans être imposés à la taille. Le même privilège appartenait aussi aux bourgeois d'autres villes, telles que Lyon, Bordeaux, Amiens, Poissy, Versailles. Mais il était si onéreux pour le trésor qu'au xviil° siècle il fut restreint ou môme suspendu plusieurs fois (5),

En matière civile, les bourgeois de Paris jouissaient, comme ceux d'un grand nombre d'autres villes, de l'exemption du droit de franc fief, notamment en vertu d'ordonnances de Charles VI de juillet 1409, de lettres patentes de mars LGG9, d'ordonnances des 1C> janvier et 20 février 1694.

(1) Voy. les observations de Laurière sur Fart. 17;) de la coutume de Paris; Lovsel, Institutes cautwmtèr&s* liv. I, tit. I, règle 24, n° 39. Voy. encore pour plus de détails sur les conditions nécessaires pour être bourgeois, Recueil des ordonnances des vols de France, t. X.II, p. 4; Brussel, Traité de l'usage général des fiefs, p. 904, 907, 909: Chénron, Histoire de Sainte Sévère en Berry, p. 234 ; Babeau, La ville sous V ancien régime, t. I. jj. 20, »», 24.

(2) Voy. Denisart, vis Bourgeois et Mainmorte .

(3) Denisart, v° Armes.

î; Voy. en dernier lieu Déclaration du 21 août 17o8. (o; Denisart, vis Bourgeois et Taille.

Mais au xvin° siècle, sous le règne de Louis XV. un grand nombre d'arrêts du Conseil ordonnèrent de percevoir ce droit sur les bourgeois de Paris. Ils en donnaient pour raison que le droit de franc fief est régalien, domanial et inaliénable, et que les exemptions accordées autrefois par les rois n'avaient pas été renouvelées par Louis XV (1).

Les bourgeois de Paris avaient aussi le droit de demander la garde bourgeoise qui leur conférait, pendant un certain temps, la jouissance des biens de leurs enfants.

Les privilèges de compétence n'étaient pas moins précieux. D'après l'article 112 de la coutume de Paris, le bourgeois de cette ville ne pouvait être contraint de plaider ailleurs qu'à Paris, lorsqu'il était défendeur dans une matière quelconque. Ce n'était pas là une simple application de la règle ordinaire actor sequitur forum rei5 mais bien un privilège pour les cas où, d'après le droit commun, le tribunal compétent n'était pas celui du défendeur. Ainsi, en matière de garantie, le parisien appelé comme garant n'était pas obligé d'aller plaider devant le tribunal où la demande principale était pendante, si ce tribunal n'avait pas son siège à Paris. On essaya même d'étendre ce privilège, et par exemple de l'appliquer en matière de saisie féodale, de saisie arrêt, de saisie brandon pratiquée sur les fruits d'héritage en quelque lieu que fussent situés ces héritages. Mais la jurisprudence résista à ces extensions au milieu du xvuic siècle (2). De même tout bourgeois de Paris pouvait, s'il était créancier d'un forain, faire saisir et arrêter les biens de son débiteur qui se trouvait à Paris, quoique le titre de la créance ne fût pas exécutoire, à la seule condition que le forain fût présent à Paris au moment où la saisie était pratiquée, et on entendait par forain toute personne qui n'était pas domiciliée dans la capitale (3).

(1) Yoy. Denisart. v° Bourgeois.

(2) Bacquet, Des droits de justice, ch. vin, n° 42, et Denisart, v° Bourgeois.

(3) Art. 4 73 de la coutume de Paris.