CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

Dans nombre d'autres villes, les bourgeois jouissaient aussi d'importants privilèges qui les rapprochaient singulièrement des nobles ; ils avaient à vrai dire une sorte de noblesse municipale qui leur procurait de grands avantages. Telle était par exemple la condition des habitants de Toul, Metz et Verdun. Il ne faut pas oublier non plus que, parmi ces bourgeois, il y avait partout, dans les petites comme dans les grandes villes, des notables parmi lesquels on plaçait les avocats, les notaires, les marchands les mieux établis (1). Parfois aussi le roi accordait des privilèges particuliers à un bourgeois ou même à une bourgeoise, en récompense de certains services. Louis XI exempta des tailles, guet et gardes Jeanne Laisné et son mari, en récompense de la conduite de cette femme au siège de Beauvais (2).

On a déjà dit, à propos des nobles, qu'au point de vue du droit civil leur condition et celle des bourgeois tendaient sans cesse à se rapprocher et à s'égaliser. Tout privilège de procédure avait disparu en matière civile et les roturiers étaient assignés aux mômes délais que les nobles (3). Les anciennes différences quant à la majorité se sont atténuées dans certaines coutumes ou ont môme disparu. La femme roturière s'est elle-même rapprochée de la femme noble et c'est ainsi qu'elle a acquis le droit de renoncer à la communauté, autrefois réservé aux nobles (4).

C'est surtout dans le droit public que les différences sont restées sensibles. En matière criminelle, nobles et vilaïtis continuèrent aussi à être traités différemment et les peines étaient souvent moins sévères contre les premiers que contre les seconds. Laurière se permet même de critiquer cette différence. 11 relève judicieusement que si Ton voulait en éta-

(1) Voy. les Mémoires de Barbier, t. IV, p. 558. Cpr. Babeau, La ville nous V ancien régime, p. 25.

(2) [sambert, t. X, p. 664.

(3) Loysel, Institutes coutumières , liv. I, tit. I, règle 37, n° 45; ord. de 1667, tit. III.

(4) Ancienne coutume de Paris, art. 115 et nouvelle coutume de Paris, art. 237 et les observations de Dumoulin sur cette question : Loysel. Institutes cout umières , liv. I, tit. Il, règle il, n° 113.

2f*2 CINQUIÈME PARTIE. ÉPOQUE MONARCHIQUE

Mir une, il aurait été plus juste de la créer en sens contraire et de se montrer plus sévère contre le noble toujours mieux instruit et élevé (1). Dans certaines provinces, par exemple en Champagne, les roturiers restèrent incapables de posséder des fiefs, comme d'ailleurs aussi des terres servîtes 2\ En Lorraine les roturiers ne purent pas acquérir des fiefs avant 1771, mais on tournait la difficulté au moyen de baux emphytéotiques ou de concessions renouvelées d'année en année. Dans les lettres d'érection d'un duché pairie, on insérait souvent la clause que si le duché tombait dans les mains d'une femme et si celle-ci épousait un roturier, la dignité de duc et pair s'éteindrait (3). Mais c'étaient là des particularités, et non seulement les bourgeois pouvaient en principe acquérir des fiefs, mais ils étaient même souvent relevés du droit de franc fief et d'une foule d'autres impositions, même des tailles. Si les hauts grades d'officier dans l'armée active leur étaient interdits, on leur réservait du moins ceux de la milice ainsi que presque toutes les dignités municipales.

Mais sur qui alors allaient retomber tous ces impots et autres charges dont étaient dispensés clercs, nobles, bourgeois des villes? Toujours sur ces malheureux paysans des campagnes, dont la condition ne changea pas pendant la période monarchique, ou pour mieux dire devint beaucoup plus mauvaise qu'elle n'était auparavant. Comme les dépenses de l'Etat augmentaient sans cesse et que le nombre des imposables tendait à diminuer par l'effet de concessions incessantes de privilèges, tout le poids des impôts s'accumulait de plus en plus sur les cultivateurs de la terre. À partir du moment ou les nobles cessèrent d'être campagnards et vinrent habiter la ville ou fréquenter la cour, les intendants et fermiers qu'ils

(i) Loysel, Instituées coutumières, liv. VI, tit. H, règles 31 et 32, nos8:;i et 852 et les observations de Laurière.

2 Voy. cPEspinay, fin document inédit sur tu <nutume de /V/'/.v, dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XV, p. 174: BrusseL Usagm <jcm:ral <les fiefs, p. 91f>.

(3i Voy. notamment pour l'érection d'Epernon. Mé//mires de Saint Simon, t. VIII. p. 195.

CHAPITHE II.

LA CONDITION I ) E S PERSONNES

placèrent à La tête de leurs domaines furent des mailrcs intraitables qui accablèrent les paysans. Déjà Habelais écrivait que le campagnard esl l'ait pour cultiver la terre sans en avoir le profit et que tous les moyens qu'il employait pour échapper au despotisme féodal restaient sans effet 1 . Les mémoires de l'ancien régime nous montrent, presque à toutes les époques, les paysans réduits à la misère. Le mal fut surtout effroyable pendant les guerres de la Ligue, durant la seconde partie du règae de Louis XIV et au milieu du xviii6 siècle. Pour ces dernières années, il Tant lire les Mémoires de d'ÀrgensQB qui, à chaque page, pour ainsi dire, s'apitoie sur le sort des habitants des campagnes. La misère pénètre même dans les villes, y provoque des émeutes et fait détestée le roi 2 . À la campagne, la ruine, plus générale et plus complète qu'à la ville, y produit ses effets ordinaires : malgré l'assistance obligatoire imposée de temps à autre aux nobles, la population diminue ; on ne se marie plus; on abandonne les villages pour chercher fortune à la ville par des industries factices ; les seigneurs ne trouvent plus de fermiers :> . Dès que l'aisance reparaît un peu, on accable le paysan de nouvelles charges. Aux anciennes vient se joindre maintenant la corvée des grands chemins, qui nous a valu ces belles routes du xvm° siècle, mais qui a écrasé les campagnes ï . Le droit de chasse causait aussi un ma! énorme aux paysans ^5), Le contraste est frappant entre le sort de la petite ville et celui du village et ressort vivement des mémoires du temps. Marmontel nous fait à plusieurs reprises le tableau louchant de la vie heureuse de ces petits bourgeois qui vivaient à leur aise par le produit

(1) Voy. de curieux détails dans Rabelais, t VI, p. 42i>. I •><>. 432*, 837'. -2 Voy. Mémoires de d'Argenson, t. I, p. 53 et B46 : t. II. p. 4i, 1 4s et suiv., lôl et suiv., LS0, 17J5, 177. 189, (<JO, 2m\ 213, $83; 38#, &W : t. MI, p- 96> mi et suiv.. 112, I2;>. KÀ, M®, L«8 el suiv., 178, 184, 21<>. ; t. V.

i>.- 104, L43, 39ff, «38 : t. VI. p. «9 et suiv.. 67. 2:>r>. 328, :;:>:>. 377.

425; t. VII. p. Mi, 113, 333, 4:20: t. VIII. p. 233.

(3i Voy. Mémoires de d'Argenson. t. VI, p. 49 et suiv., 67, 322, 377, i2 >.

(4) Mémoires de d'Argenson, t. Vf, p. 4'.) et suiv.. 67.

(S Mémoires de d'Argenson, t. VI, p. 181.

264 Cl No lï KM E PARTIE . ÉPOQUE MONARCHIQUE!

du commerce, de l'industrie, des professions libérales I ; dans les campagnes on constate presque partout la misère et la ruine. Aussi d'Argenson demande-t-il prudemment qu'on entretienne le peuple dans l'ignorance; tout en reconnaissant que le peuple français est à la lois sot et doux, il prévoit en termes vraiment prophétiques la révolution pour la fin du siècle 2 .

§ i . — Les serfs et u:s esclaves.

Au moyen Age la masse de la population de la plupart des villes et des campagnes était de condition servile. Il y avait des serfs, comme dit Argon, dans toutes les coutumes du royaume (3), môme dans les environs de Paris. Mais ensuite ils ont peu à peu disparu dans presque toute la France. La principale cause d'extinction du servage fut incontestablement l'affranchissement. Dès le moyen âge les seigneurs laïques affranchissent largement, tantôt dans un but purement pécuniaire et pour se procurer de l'argent en vendant la liberté à leurs serfs, tantôt dans l'intérêt de leur ame, car l'Eglise leur enseigne qu'ils font œuvre pie en agissant ainsi .

Dans les villes les affranchissements furent parfois le résultai de mouvements populaires. Ils étaient souvent collectifs, et accordés en faveur de tous les habitants d'une ville, d'un bourg ou d'un village. Le seigneur pouvait conférer la pleine et absolue liberté, mais assez volontiers il se réservait certains droits, tels que les redevances en argent ou en grain, ou des corvées. En Bretagne, où le servage avait disparu de très bonne heure, bien des seigneurs s'étaient réservé le droit de tailler à merci \ .

(I) Mémoires de Marmontel. t. ï, p. - et 26.

- Yôy. ce (ju'îl dit da caractère du peuple français dans ses Mémoires, t. III, p. 224, et t. IV, p. 216 et 217. Sur le caractère du peuple de la généralité de Paris, voy. Mémoires des intendants, t. I, p. 4o0. <3i Liv. I, ch. i.

(4) Argou, institution au <Ir<>]l français, liv. I. ch. i. Cf. sur les affranchissements au xv° siècle, Ghénon, Histoire de Sainte Sévère en Berry, p. 94.