CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

Dans plusieurs contrées la période des nombreux affranchissements a été précédée d'une situation de fait par suite de laquelle les serfs, durant leur vie, se conduisaient en véritables hommes libres ; le seigneur n'intervenait qu'au décès pour réclamer ses droits dans la succession 1 .

L'Eglise, tout en conseillant les affranchissements aux seigneurs laïques, ne les pratiquait pas volontiers sur ses propres terres. Nous en avons déjà donné la raison précédemment. Ce sont surtout les monastères qui résistèrent à ces mesures; ils avaient besoin* d'un grand nombre d'auxiliaires pour les travaux matériels. Aussi a-t-on constaté que les derniers serfs qui soient restés en France appartenaient à des monastères.

Le roi faisait plus et mieux : il ne se bornait pas à conseiller à tous l'affranchissement des serfs ; de très bonne heure il donna l'exemple en conférant la liberté à nombre de ses serfs, soit à prix d'argent, soit par pur désintéressement (2] . Il n'en est pas moins vrai qu'il exista des serfs dans les domaines du roi jusqu'à la veille delà Révolution. Ce fut seulement Louis XVI qui, par un édit du 8 août 1771), abolit purement et simplement et sans indemnité le servage sur tous les domaines de la couronne, même sur les domaines engagés (3 . En même temps le roi convertit dans ces mômes domaines les héritages mainmortables en terres libres, chargées seulement d'un sou de cens par arpent.

Louis XVI aurait aussi voulu affranchir les serfs des seigneurs, môme sans le consentement de ces seigneurs, mais le roi avait-il ce droit? On l'avait autrefois nié. Toutefois la solution contraire n'était plus douteuse depuis le xvic siècle; seulement le roi devait indemniser le seigneur de la perte

(1) Voy. de Maulde, dans la Revue historique , t. XI, p. 175. 2 Voy. notre t. VII, p. 58.

(3) « Cette loi est une preuve que la philosophie fait à la longue détruire les préjugés et. par son influence irrésistible, maîtriser enfin le conseil et le cœur des rois. C'est elle qui doit se glorifier de ce monument de bienfaisance, plus propre à immortaliser le règne de Louis XVI que toutes les conquêtes les plus brillantes. » Bachaumont. t. XIV, p. 149.

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de son serf I . Dans son édit de L77^5 Louis XVI exprime le regret de ne pas pouvoir affranchir les serfs des seigneurs: mais ses finances ne le lui permettent pas. Cependant il promet qu'à l'avenir, dès qu'une terre entrera dans son domaine, les serfs de cette terre deviendront de suite et de plein droit libres. Enfin le roi relève les seigneurs qui voudront affranchir leurs serfs de l'obligation d'obtenir des autorisations royales, défaire homologuer les actes (Vaffranchissement dans les chambres des comptes ou ailleurs, de paver aucune taxero\ale.

Comme on le voit, Louis XVI ne lit pas pins que ses prédécesseurs pour l'affranchissement des serfs des seigneurs ; la nécessité d'indemniser ces derniers avait été l'obstacle permanent. Mais le mouvement vers la liberté était tel, que les seigneurs n'essayèrent jamais de l'enrayer. Ceux qui n'accordai (MU pas spontanément la liberté laissaient cependant tomber en désuétude quelques-uns de leurs droits les plus durs : d'autres les adoucissaient, par exemple en remplaçant la taille arbitraire par une taille abonnée. La jurisprudence elle-même se montrait hostile au servage : elle présumait volontiers la liberté, était très difficile pour la preuve de la servitude et admettait qu'on devenait Libre par prescription.

Grâce à ces tendances générales, le servage avait peu à peu disparu, sans avoir été aboli d'une manière générale avant Tédit de Louis XVI qui le supprima dans ses domaines. Dès le milieu du xvme siècle, Denisart '2 écrivait qu'il était surprenant qu'il y eût encore des serfs. Déjà à l'époque de la rédaction des coutumes quelques-unes seulement s'occupaient de leur condition et reconnaissaient leur existence.

Après Tédit de Louis XVI de 1779. les philosophes et les publicistes essayèrent avec plus d'énergie qu'auparavant d'exercer une certaine pression sur les seigneurs qui voulaient encore résister. On se rappelle l'émotion que souleva,

1 Voy. S.ilinny. sur Tart. 140 de la coutume de Yitry; Baequet, VraUé des /fanes fie/s, ch. m, n° 1 :> : Loysel, EtosHtutes cou 1 1( mières, iiv. I, tit. I, règle TS, dî9 '.Ni. et les observations de Laurière. (2) Denisart, v° Main mor/e.

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sur les excitations de Voltaire, l'affaire des serfs du chapitre de Saint Claude dans le Jura. Pour contraindre indirectement le chapitre de Saint Claude à suivre l'exemple des seigneurs qui avaient affranchi leurs serfs, on répandit la nouvelle qu'il avait fait cette concession de la liberté. Le chapitre de Saint Claude protesta, ajoutant qu'il ne consentirait à faire de ses serfs des hommes libres qu'autant que le roi l'indemniserait par une rente annuelle de 2;> 000 livres. Quelque temps plus lard, en 178:2, M. de Florian ayant affranchi ses serfs, M. Christine, avocat au parlement de Bordeaux, qui avait pris en main les intérêts des serfs de Saint Claude, lui écrivit une lettre de félicitations; il lui disait que plus de

3 000 serfs s'étaient rendus chez lui pour entendre la lecture du poème de cet auteur couronné par l'Académie française; tous versaient des larmes et manifestaient l'espoir que les actes de M. de Florian et son poème finiraient par ébranler le cœur de leur tvran. U n'en fut absolument rien I . Mais le nombre des serfs qui durent la liberté à la fameuse nuit du

4 août fut fort limité.

En général Tentant naissait serf, non seulement si son père et sa mère légitimes étaient eux-mêmes de cette condition, mais dos que Tun des deux époux se trouvait en servitude. Dans ce dernier cas, le pire emportait le bon (3 . D'autres coutumes, s'inspirant du droit canonique, voulaient que l'enfant suivit la condition de la mère, de sorte qu'il était serf si sa mère se trouvait en servitude bien que le père fût franc (3 . Enfin d'autres encore, sous l'influence du droit romain, voulaient que l'enfant né en légitime mariage suivît la condition du père (4). Ces coutumes,

(1) Voy. Bachaumont. t. XYll.p. 229. et t. XXI, p. 111). En Lorraine Je duc Léopold avait aboli la mainmorte dans ses domaines, dès l'an ne;' 1711, mais il y eut toujours des mahimortables des seigneurs jusqu'à la nuit du 4 août.

(2) Coutume du Nivernais, ch. vin. art. 22 et suiv., éd. Dupin* p. 2.32. Telle était aussi la coutume du Bourbonnais. Voy. les observations de Launière sur Loysel. Institut es Gowifumières, liv. I. tit. .1, règle 25», n° i->.

(3) Troyes. art. 8 ; Bar, art. 12 : Meaux. art. 5.

(4) Coutume du duché de Bourgogne, ch. îx, art. 3, 7, 8 : Coutume de la comté de Bourgogne, art. 87 et 91.

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inspirées par le droit canonique ou par le droit romain, avaient évidemment réagi et avec intention contre la maxime coutumière le pire emporte le bon.

Alors qu'avant La rédaction des coutumes on avait été favorable aux seigneurs et par cela même à l'extension du servage, une réaction s'était au contraire maintenant produite en faveur de la liberté et ainsi s'expliquent plusieurs changements qu'on ne comprendrait pas autrement. C'est ainsi qu'au moyen âge on devenait facilement serf par le mariage. L'homme ou la femme libre qui s'unissait à un conjoint serf passait dans la classe des serfs ; dans les derniers temps, au contraire, le mariage ne change pas la condition des personnes, sauf dans certaines coutumes. Ainsi d'après la coutume de Bourgogne (titre IX, article 8) la femme franche devient serve en épousant un homme de cette condition ; mais aussi, en sens inverse, la femme serve devient franche en épousant un homme franc ; en outre la première peut échapper à la servitude en changeant de domicile et en abandonnant les héritages mainmoi tables de son mari dans Tan et jour du décès de celui-ci. De môme, en Bourgogne et dans différents autres pays, l'homme franc devenait serf ou du moins sujet à là mainmorte lorsqu'il avait accepté et possédé pendant un an et un jour un héritage maimnortable 1. On devenait donc serf en pareil cas à la fois par la possession d'un immeuble et par la prescription. Quelques coutumes préféraient à la prescription d'an et jour celle de trente ans ; c'était peut-être une infiltration romaine. Dans la coutume du Nivernais, au contraire, on ne pouvait être serf que par naissance ; l'acquisition d'un héritage mainmortable n'empêchait pas riiomme franc de rester franc (2). Sous ce dernier rapport la coutume du Nivernais était donc plus favorable à la

I Coutume de la comté de Bourgogne, art. 91 : Coutume du duché, au chapitre de la mainmorte, art. 2 ; Coquille, Institution mt droit finançais, dans ses Œuvres, t. II, p. 48.

(2) Voy. les observations de Coquille, sur le ch. vin de la coutume du Nivernais.