CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

liberté que les deux coutumes de Bourgogne. Mais d'un autre côté ces deux coutumes permettaient à tout serf de s'affranchir de la servitude en abandonnant les héritages mainmortables qu'il possédait, tandis qu'en Nivernais le serf qui quittait son seigneur n'en demeurait pas moins serf de poursuite. Il y avait, dans ce fait de Thomme franc d'accepter un héritage servile, consentement tacite à devenir serf. Ce qui était permis tacitement devait être autorisé expressément. Aussi, jusque dans les derniers temps de Fancieii régime, a imettait-on dans certaines provinces, notamment dans la Marche, la Bourgogne, la Franche Comté, qu'un homme pouvait, par convention expresse, devenir serf ou mainmor table, à la condition d'aliéner avec sa personne un immeuble qui prenait la même condition I . Dunod se demande toutefois si cette aliénation peut avoir lieu à titre gratuit et s'il ne faut pas exiger qu'elle se fasse à titre onéreux, distinction aussi subtile que puérile.

Déjà au xvie siècle la plupart des coutumes étaient muettes sur la condition des serfs, et leur silence peut souvent s'expliquer par la disparition presque complète des serfs dans lVtendue de leur ressort. Les principales coutumes qui s'occupaient encore des serfs sont celles du Nivernais, du duché de Bourgogne, de la Franche Comté, de l'Auvergne, du Bourbonnais, de la Marche, de Vitry, de Troyes. de M eaux 5 de Chaumont (2). C'est en se reportant au texte de ces coutumes qu'on peut se rendre compte de la situation générale des serfs dans la dernière période de notre ancien droit, car si les affranchissements sont restés nombreux pendant ces derniers siècles, la condition juridique n'a guère varié en droit bien qu'elle se soit, en fait, sensiblement améliorée. Il ne nous faut pas perdre de vue non plus que chaque coutume se bornait à déterminer la condition ordinaire des

,1) Voy. Dunod, Traité de la mainmorte et du retrait, p. 28 et suiv.

(2) Serres. Les institutions du droit français, liv. I, tit. III ; Coquille sur le ch. vin de la coutume du Nivernais : Boutaric, Traité des (traits seigneuriaux, éd. de 17S1, p. 310; Fleury, Institution au droit français, 2e part., ch. il, t. I, p. 219.

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serfs dans retendue de son ressort. Mais il y était dérogé dans nombre de seigneuries d'une manière plus ou moins large, de sorte qu'en réalité, comme ie constatent nos anciens auteurs, la condition des serfs variai t pour ainsi dire à l'infini de seigneurie à seigneurie (1).

11 \ avait assez souvent parmi ces serfs un personnage privilégié : c'était l'homme d'affaires du seigneur, qui était chargé, à titre héréditaire, de certains services administratifs ou de police en retour desquels il jouissait de nombreux: privilèges.

La condition la plus dure était celle des serfs de poursuite qu'on opposait, comme déjà au moyen âge. aux serfs d'héritage. Ceux-ci étaient ainsi appelés parce qu'ils n'étaient à proprement parler serfs qu'à raison des héritages placés entre leurs mains : ils acquéraient La liberté en abandonnant ces héritages avec tous les meubles qu'ils possédaient sur le territoire de la seigneurie (2). Les serfs de poursuite, au contraire, conservaient cette qualité, même s'ils s'établissaient ailleurs. Leur condition n'était d'ailleurs pas partout la môme. Dans certaines coutumes, le droit de poursuite du seigneur lui permettait de rechercher ses serfs partout où ils se trouvaient et de les ramener sur la terre qu'ils avaient quittée. Ailleurs, lorsqu'un serf abandonnait son domicile et le lieu de sa servitude, le droit de suite se ramenait à deux effets : le seigneur avait le droit de saisir les héritages mainmortables pour contraindre par ce moyen indirect le serf a revenir ; en outre, en supposant que le srrl continuât à rester hors de la seigneurie, le seigneur avait le droit de lui faire payer la taille comme s'il ne l'avait pas quittée.

On voit que la condition ordinaire des serfs de poursuite s'était sensiblement adoucie (3). A vrai dire elle s'était rap-

(1) Voy. A r^ou, Institution au droit français, liv. I, ch. vi ; Fleury, institution au droit français^ 2° part. ch. m. t. I, p. 2-M. ri) Coutume du duché de Bourgogne, tit. IX. art. 9.

(3> Nivernais, ch. vin. art. 6. 27, 28: Vitry, art. 145: Lovsel. ïnstzteete* coutumières, liv. I, tit. I, règle 8:2, n° 100, et les observations de Laurière :