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prochée de La condition des serfs d'héritage, car il ne faut pas oublier que ces derniers Q^échappàient au droit de suite qu'à La condition de renoncer à leurs héritages mai nnior tables dans les formes prescrites par la coutume, de sorte que s'ils ne faisaient pas cette renonciation ils restaient, eux aussi, soumis au droit de suite du seigneur. Les serfs de poursuite ne leur étaient inférieurs qu'en ce que la coutume ne leur permettait pas d'abandonner leurs héritages, de sorte que malgré cet abandon ils seraient restés serfs (1).

Un édil du 7 août 1779 (article G) supprima le droit de suite sur Les mainmortables qui auraient acquis, non pas une simple résidence, mais un véritable domicile dans un lieu franc 1 .

Tous Les serfs d'héritage ou de poursuite étaient soumis à la taille seigneuriale, avec cette différence que les premiers pouvaient > échapper à charge de quitter la seigneurie et d'abandonner les héritages mainmortables qu'ils possédaient, tandis que ce moyen était refusé aux seconds. Mais cette taille s'était singulièrement adoucie et il aurait été dès cette époque tout à fait faux de dire, comme le font cependant certains anciens jurisconsultes, que les serfs étaient taillable s à merci (3). C'était le contraire qui était la vérité. Dans certaines seigneuries la taille était devenue fixe au moyen d'un véritable abonnement. Ailleurs la coutume déterminait les conditions sous lesquelles elle pourrait être levée. Ainsi dans la coutume du Nivernais le seigneur n'avait le droit de la réclamer qu'une fois par an et cette taille devait être à volonté raisonnable, c'est-à-dire qu'en cas d'abus du seigneur olle était réglée par un véritable arbi-

Brussel, Nouvel examen de Vusacje r/énéral </<>* fiefs, p. 963 ; Coquille, Institution au droit fraurais, <lans ses OEuvres, t. II, p. 467; Argon. Institution au droit français, liv. I, ch. i: Fleury, Institution au (/roi/ français, 2* part, ch. nr, t. Il, p. 220.

(1) Voy. coutume de Bourgogne, tit. [X, art. 2, el les observa t ions <ie Taisatid sur cet article ; Loysel, ïnètîtutes couiumières, liv. 1, tit. I , règle 82, n° 100, et les observations de Laurière.

(2) Isambeit, t. XXVI, p. 1 i 1 .

(3) Coquille, op. cit., t. II. p. 46.

trage. La coutume voulait que le seigneur adjoignît à ses commis deux ou trois prud'hommes de la paroisse ou du village pour rechercher ensemble les ressources de chaque taillable et fixer sa part. La coutume conserve d'ailleurs les droits des seigneurs qui peuvent tailler plusieurs fois (1).

Les adoucissements apportés à la taille s'étendaient souvent aux corvées. Dans les derniers siècles il n'y avait plus à vrai dire de laillables à merci, en ce sens que la taille était toujours fixée par les prud'hommes ou par un abonnement (2).

Quant à sa personne, le serf était bien une sorte d'homme libre par opposition à l'esclave de l'antiquité, mais cette liberté était singulièrement limitée, bien qu'elle se fût un peu élargie dans les derniers siècles, et c'est ce qui amène Coquille à comparer assez inexactement d'ailleurs le serf de son temps au colon romain (3)- Le droit de poursuite, qui permettait autrefois au seigneur de ramener le serf sur sa terre, ne lui donne plus maintenant que le droit d'exiger une taille partout où se trouve le serf. Celui-ci n'en éprouve pas moins les plus graves difficultés à quitter la seigneurie puisque, par ce fait, il perd les héritages qu'il tient en mainmorte. De plus, s'il s'éloigne de la terre seigneuriale, il doit le faire ouvertement pour aller s'établir dans une autre partie de la province. Alors sans doute il acquerra la liberté au bout d'un certain temps qui varie suivant les coutumes, niais s'il avait fui furtivement et avait quitté la province, il serait réputé serf fugitif et n'aurait pas pu devenir libre par prescription. Sous ce rapport la condition des serfs d'héritage était différente. 11 ne pouvait pas être pour eux question d'acquérir la liberté par prescription. On se rappelle en effet qu'ils n'étaient serfs qu'à raison de leurs tenures et par cela même ils n'avaient le choix qu'entre

(1) Voy. les art. 1 et suiv. du ch. vin de la coutume du Nivernais, éd. Dupin, p. 218 et suiv.

(2) Voy. Argou, Institution au droit français-, liv. I. ch. i.

(3) Coquille, op. cit., t. 11, p. 45.

CHAP1THK II.

LA CONDITION 1 > 1 : S PERSONNES

deux partis : abandonner la Lenure ou y rester : dans le premier cas ils acquéraient sur-le-champ la liberté ; dans le second cas ils ne pouvaient jamais devenir libres par prescription, parce que les droits seigneuriaux sur les héritages n'étaient pas soumis à prescription (1).

Les serfs pouvaient contracter mariage, avoir des enfants légitimes et on leur reconnaissait en principe la jouissance et l'exercice de tous les droits de famille. La veuve d'un serf avait môme droit à son douaire (2). Les serfs d'une même seigneurie pouvaient se marier librement entre eux et sans aucune intervention du seigneur; mais lorsqu'un serf ou une serve voulait s'unir à une personne franche ou à une personne serve d'une autre seigneurie, il lui fallait l'autorisation de son seigneur. Le serf ou la serve qui n'aurait pas demandé et obtenu ce consentement n'en aurait pas moins contracté un mariage parfaitement valable ; mais le seigneur pouvait exercer le droit de formariage qui consistait en une indemnité variable suivant les coutumes, tantôt une amende, tantôt la confiscation, au profit du seigneur, d'une partie des meubles et immeubles du serf situés dans sa seigneurie, tan tôt l'un et l'autre à la fois. Toutefois ce droit de formariage comportait quelques restrictions pour le cas où le mariage avait eu lieu entre une personne franche et une personne serve. Dans certaines coutumes, telles que celle du duché ei celle de la comté de Bourgogne, l'enfant suivait la condition de son père et la femme celle de son mari. [1 en résultait que la femme serve qui épousait un franc devait le droit de formariage. Le seigneur éprouvait en effet un préjudice puisqu'il perdait une serve qui devenait libre. Mais si un serf épousait une femme libre, môme sans le consentement de son seigneur, il ne devait pas le formariage, parce que ce mariage ne nuisait en rien au seigneur (3). Dans d'autres coutumes l'en-

(1) Coutume du duché de Bourgogne, ch. ix, art. 2.

(2) Fleury, Institution au droit français, 2° part., ch. m, t. I, p. 221 ; Coquille, Institution au droit français, dans ses Œuvres, t. II, p. 47.

(3) Voy. Coutume du duché de Bourgogne, ch. ix, art. 3, 7, 8, 21 ; comté de Bourgogne, art. 87 et 91.