CHAPITRE ïl. LA CONDITION MES PEKSONNKS %lfo

était dégradé et devait retourner à son maître ; s'il avait reçu le diaconat, il pouvait rester clerc à Ja condition de donner un remplaçant au seigneur. Enfin s'il avait obtenu la prêtrise, il gardait cette qualité qui était ineffaçable, mais il restait aussi serf et comme tel tenu de tous ses devoirs, sauf des corvées de corps pour lesquelles il était obligé de se faire remplacer 1).

Quant au\ actes de la vie civile relatifs au patrimoine, le serf pouvait les passer tous, acquérir, aliéner, contracter ; il n'était soumis à restriction que pour sa tenure mainmortable. 11 avait le droit d'aliéner entièrement sans Je consentement du seigneur à un autre serf de la même seigneurie ; mais le consentement du seigneur serait devenu nécessaire si l'acquéreur avait été une autre personne quelconque ; à défaut de consentement du seigneur, celui-ci avait le droit de faire commandement à l'acquéreur de remettre dans Tannée, entre les mains d'un serf de la seigneurie, rimmeuble et, si l'acquéreur n'obtempérait pas, le seigneur pouvait s'emparer, sans autorité de justice, de l'immeuble par voie de confiscation (2).

Pour les transmissions à cause de mort, au contraire, la condition des serfs était restée très dure. On posait en principe que les serfs ne pouvaient pas avoir d'héritiers ab intestat, à moins qu'ils ne vécussent en communauté avec d'autres serfs de la môme seigneurie (3). Dans ce dernier cas on admettait qu'ils pouvaient avoir des hoirs parmi les serfs de cette communauté. Mais que fallait-il entendre par hoirs ? Les uns limitaient cette expression aux enfants vivant en communauté avec leurs père et mère ; d'autre-,

(1) Voy. Coutumes de Franche Comté, art. 89 ; Me aux. art. 79 : Chaumont. art. »> : Nivernais, ch. vui, art. 17 : Coquille, sur cet art. : Loysel, Institu/ coutumières, liv. ï, tit. I, règles 79 et 80, nos 97 et 98 et les observations de Laurière ; Déni sai t, v° Mainmorte.

(2) Coutume du Nivernais, ch. vin, art. 19. éd. Dupin. p. 2DJ : Argon. Institution au droit français, liv. I, ch. i; Fieury, Institution au droit français, 2° part, ch. in, t. I, p. 220. Coquille nous apprend toutefois qu'il y avait de grandes diversités dans les coutumes. Voy. Institution au droit français, dans ses Œuvres, t. H, p. 47.

P) Voy. cétte théorie des parsonniers dans Coquille, op. ait t. If. p. 06.

notamment Guy Coquille, proposaient une interprétation plus large et laissaient venir à la succession tous les parents au degré successible, pourvu qu'ils fussent serfs de la même communauté que le défunt. Bien que cette seconde interprétation paraisse contraire au texte des coutumes, on la préférait cependant dans les derniers siècles parce qu'elle était plus favorable aux tenanciers.

Il va sans dire qu'aucune controverse n'était possible pour les coutumes qui s'étaient formellement expliquées sur le point de savoir si tous les parents de la communauté seraient admis à la succession ou seulement les enfants.

A défaut des uns ou des autres, c'était le seigneur qui héritait, non seulement des biens mainmortables , mais encore des autres biens, meubles ou immeubles du défunt. Telle était du moins la condition des serfs dits de meubles et d'héritages. Mais il y avait aussi des serfs d'héritage seulement, c'est-à-dire dont les immeubles mainmortables étaient seuls soumis à ce régime, et des serfs de meubles qui y échappaient également. La succession de ces derniers se réglait selon le droit ordinaire des coutumes et il faut en dire autant de la succession des premiers pour les biens qui n'étaient pas des héritages mainmortables.

Le droit de tester était régi par des principes identiques à ceux de la succession ab intestat, établis aussi dans l'intérêt du seigneur avec cette particularité que tout serf pouvait toujours tester pour une somme minime ; jusqu'à concurrence de cinq sous, disent certains textes, dans l'intérêt du repos de son âme. On admettait très généralement, mais non pas cependant dans toutes les coutumes, que les serfs communs en biens pouvaient tester les uns au profit des autres, mais non au profit d'autres personnes. Toutefois les serfs de meubles avaient le droit de tester suivant la coutume du pays, de même qu'ils transmettaient leurs biens ab intestat d'après cette coutume. Les serfs d'héritage n'étaient incapables de tester au profit de personnes non