CHAPITRE 1 1 . : LA CONDITION DKS PEHSONNRS

On ifa jamais confondu dans notre ancienne France le servaiie avec l'esclavage tel que le comprenait fan tiquité. et sans revenir sur La question de savoir jusqu'à quelle époque l'esclavage antique s'est maintenu, nous rappellerons que de très bonne heure on posa le principe que toutes personnes sont franches dans le royaume. On voulait dire par là que 1 esclavage qui faisait d'un homme la propriété d'un autre homme avait disparu 1 .

De itK'ineon n'admettait plus depuis un temps immémorial, entre nations chrétiennes, l'esclavage des prisonniers de guerre. Mais dans les relations avec les infidèles l'esclavage \éritable s'était maintenu. Ces infidèles n'hésitaient pas à déclarer esclaves tous les chrétiens dont ils s'emparaient par guerre, piraterie ou autrement, sans distinction de sexe. 11 v avait môme en France des sociétés de bienfaisance et des ordres religieux qui se vouaient au rachat des esclaves en pays musulman. En octobre 1783 les deux ordres de La Rédemption, celui des chanoines réguliers de la Trinité dits Mathurins et celui de La Mercy, organisèrent dans Paris, suivant un ancien usage, une procession pour montrer au peuple 313 esclaves qui venaient d'être rachetés à Alger (2) .

En sens inverse, on admit par réciprocité que les prisonniers faits sur les infidèles étaient esclaves. Dans le Roussillon, clercs, nobles et bourgeois possédèrent pendant longtemps des esclaves, hommes et femmes, achetés à des marchands levantins qui les leur procuraient en traitant avec des pirates ou avec des propriétaires de prisonniers de

Denisart. v" Mainmr*)*! e . D'après la roulume de Vitry (art. tfity, le serf acquérait la liberté par vingt ans, pourvu que dans ce délai il n'ait pas été réclamé par son seigneur et qu'il n'ait pas quitté la province. \ <>y. aussi coutume de Montargis de 1ÎS&1, tit. VU, art. 1 ; coutume de Bourgogne, art. 81. Cf. Fleury. Inslil a lion au droit français, 2° part., ch. m, t. [, p. 2:21 : Gûy Coquille sur la coutume du Nivernais, ch. viu, éd. Dupin, p. 222 : Denisart. v° Mainmorte', Dupfé, Elude sur le servcuje dans le lï/ésois.

(1) Voy. Dumoulin sur l'art. 205 de la coutume du Bourbonnais : Loysel- / tisiii nies coutumière&. liv. I, tit. I, règle 6, n° 2i. et les observations de Laurière.

(2) Bachaumont, t. XXX, p. 27.

guerre. Ces esclaves étaient de races très diverses, russes, tartares, circassiens, blancs, nègres d'Ethiopie, sarrazins, etc. Cet esclavage ne disparut du Roussillon qu'à la réunion de cette province à la France. On n'admettait plus en effet, dans notre pays, cette sorte d'esclavage (1).

On disait, il est vrai, assez volontiers, que les condamnés aux galères perpétuelles ne différaient guère des esclaves de l'antiquité ; cependant ils étaient nécessairement sous la puissance du prince et ne tombaient point dans le commerce.

D'après un ancien usage, tout esclave d'un pays étranger ou même d'une de nos colonies acquérait la liberté par cela seul qu'il mettait le pied sur le sol de la France , pourvu qu'il fût catholique ou qu'il se fit baptiser (2). Comme cette solution était fort gênante pour les Français des colonies, qui venaient dans la mère-patrie avec quelques-uns de leurs esclaves, plusieurs actes royaux leur donnèrent le moyen d'éviter ce résultat. L'esclave amené par son maître en France n'acquérait pas la liberté, à la condition que, dès son arrivée, le maître déclarât au greffe de Tamirauté son intention de ne pas laisser son esclave en France plus de trois ans et de le renvoyer avant cette époque aux colonies 3 . En outre, en dernier lieu, une Déclaration du lo décembre 1738 article I I )défendit aux maîtres d'affranchir ces esclaves autrement que par testament, et cet affranchissement testamentaire ne produisait lui-même effet qu'autant que le maître décédait en France dans les trois années qui suivaient son arrivée (4} ; il n'y en avait pas moins parfois des procès en revendication d'esclave dans des conditions qui excitaient la curiosité publique .

(1) Voy. à cet égard Brutails, Etude sur V esclavage en Roussillon, dû xnie au xvne siècle, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, t. X. p. 328 et suiv.

(2) Montchrétien. Truite de l'économie politique, p. 26.

(3) Déclaration de mars 1685 et édit d'octobre 1716.

(4) Argou, Institution au d roit français, liv. I, ch. î: Serres. Les Institutions du droit français, liv. I. tit. III. et tit. VU. p. 11 et 24.

(5) Voy. par exemple Bachaumont. t. XXXV. p. 57 et 181.