CHAPITRE H

LA CONDITION DES PERSONNES

Dans nos colonies , la condition de ces esclaves noirs avait été réglée avec soin par une célèbre ordonnance de Louis XIV connue sous le nom de Code noir. Ce code avait sans doute réalisé un sérieux progrès par cela même qu'il avait mis la loi du roi à la place de l'arbitraire du maître, mais il contenait des dispositions encore fort draconiennes. L'esclave ne pouvait rien acquérir en propre ; le mariage était permis entre libres et esclaves, mais chacun restait dans sa condition et les enfants suivaient toujours celle de la mère. On défendait au maître de donner la torture à ses esclaves ou de les mutiler, sous peine de confiscation de ces esclaves ou de procédures extraordinaires ; mais il était permis au maître de les faire enchaîner ou battre de verges. La loi ne lui imposait qu'une obligation : subvenir aux besoins les plus nécessaires à la vie de l'esclave, même si par maladie ou vieillesse il ne pouvait plus travailler, et sauf, dans ce dernier cas, le droit de se décharger de cette obligation en plaçant l'esclave dans un hôpital, moyennant une redevance de six sous par jour (1).

§ 5 . — Français ou étrangers

On était, dans notre ancienne France, sujet du roi, régnicole, français par naissance, ou on le devenait par lettres de naturalisation.

Étaient français par naissance tous ceux qui naissaient en France, que ce fût de parents français ou de parents étran-

(1) Pour plus de détails sur cette condition des esclaves nègres, il suffira de se reporter au texte même du Code noir. Les dispositions de ce code ont été complétées par un assez grand nombre d'actes royaux postérieurs qui offrent parfois un véritable intérêt historique, mais dont l'exposé nous mènerait trop loin. Yoy. Isambert. t. XX, p. 466, 476, 564, 582, 611 : t. XXI, p. 122, 256,261, 298; t. XXII, p. 110, 112, 163, 165, 484 ; t. XXV, p. 81, 96, L31, IX'.), 213, 257; t. XXVII, p. 107, L08, M 7 , 412; t. XXVIII, p. 49, 160. Un arrêt du Conseil du 27 février 1679 décida que ceux qui n'auraient pas payé les frais de leur passage aux Indes occidentales pourraient être retenus en esclavage, pourvu que le temps ne dépassât pas dix-huit mois et sauf exception pour les artisans et gens de métier. Isambert, t XVIII, p. 378.

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gers, et par réciprocité on considérait comme étrangers tous ceu\ qui étaient nés hors de France , même de parents français. C'était donc le sol et non le sang qui donnait la nationalité. Ce système n'a pas varié dans notre ancienne Fiance depuis les temps féodaux jusqu'à la Révolution. Il frétait, en effet, qu'une application de la territorialité du droit féodal et de celle du droit coutumier I . Au moyen àge5 le seigneur, duc. comte, baron, considérait comme sujet quiconque naissait dans sa seigneurie, môme si les parents étaient étrangers à cette seigneurie. Il y avait profit à la fois pour le seigneur et pour son homme : l'un acquérait un sujet; l'autre évitait d'être soumis dans la seigneurie au régime des aubains (2).

Sous le . régime monarchique, ce système ne fut pas modifié ; on était sujet du roi ou aubain selon qu'on était né sur le sol français ou sur le sol étranger, quelle que fût la nationalité des parents et qu'on fût enfant naturel ou enfant légitime (3).

Toutefois, à partir du xvie siècle, on commence à trouver rigoureuse la doctrine qui considérait comme aubains ceux qui étaient nés de parents français à l'étranger. On admit que lorsqu'une personne née dans ces conditions demanderait et obtiendrait des lettres de naturalité, elle serait considérée comme française avec effet rétroactif, ce qui lui permettait notamment d'acquérir les successions qui avaient p:i s'ouvrir à son profit avant sa naturalisation (4 .

En dernier lieu on alla encore plus loin et on considéra comme français même celui qui était né à l'étranger, pourvu que ses parents fussent français s'il était enfant légitime sa mère s'il était enfant nature! et qu'il n'eût jamais fixé

(1) lsambert, t. XII, p. 34*

(2) Cpr. Coutume de Loudunois, ch. u, art. 5 : ancienne coutume de Touraine, tit. K, art. 3: coutume de Chàteauneuf. 1. 1. U. art. -0 : Beaumnnoir, ch. xxxxv.

(3) Ba&quet, Droit <T&&b&ine, i i v . I. ch. i, n° 2. et ch. n, n° 1: Bornât, liv. I. tit. VI, sect. 4, n° h : Pothier, Traité des prr.snn mem, u" 43*

(4) Bacquet, op. cit., liv. V. ch. xxxviii et xxxix : Bourjon, Droit cmnmftm <L> la Fra/ice. liv. I. t. VII. sect. 2. n° 27.