CHAPITRE I!. LA CONDITION DES iM: HS( >NN ES

son domicile à l'étranger, niais, an contraire, toujours conserve l'esprit de retour en France 1 .

Celui qui n'était pas né sur le sol français pouvait cependant devenir sujet du roi en obtenant des lettres de naturalité. Le roi seul avait le droit de conférer ces lettres. Le plus souvent elles étaient individuelles et profitaient seulement il celui qui les avait demandées. Les autres membres de sa famille, même sa femme et ses enfants déjà nés, gardaient leur ancienne nationalité (II). Le roi accordait t»ès facilement ces lettres (3). On n'exigeait pas autrefois, comme aujourd'hui, que l'étranger eût au préalable établi son domicile en France avec l'autorisation du gouvernement. En principe aucune condition spéciale if était exigée ; tout dépendait du bon vouloir du roi qui accueillait toujours favorablement les demandes. Parfois même le roi concédait en bloc à certaines personnes et de plein droit des lettres de naturalité collective. C'est ainsi qu'en ITîoOle roi déclara régnicoles les marchands juifs portugais convertis à la religion catholique et résidant en France. Sous Louis XII 1 on organisa une compagnie maritime qui s'appelait la Nacelle dfe Sain/ Pierre et qui devait étendre ses opérations sur tout le globe ; les étrangers qui en faisaient partie étaient réputés français 4;. En HJIJT, le roi déclara français les aubains qui avaient été employés aux Gobelins pendant dix année-, et ce bénéfice fut étendu aux ouvriers en tapisserie de Beauvais par arrêt du Conseil de 1722. Les étrangers qui avaient servi cinq ans dans la marine, dix ans dans les armées de terre, devenaient aussi français sous certaines conditions .

(1) Pothier, op. cit., nos 43 et 46. Cpr. sur ces questions Laurière, v<> MthaÂns; Durand, Essai de de<>'<l mflernai tàon&i pmivé précédé d'une Etude historique sur la condition des étrangers en France. Paris 1884 ; Weiss. Trudé de droit international />rieé, ch. n. tit. I. t. L, p. 32.

(2) Bacquet, liv. HT, ch. xxv. n° r> : d'Aguesseau, 3:2° plaidoyer ; IsamberC t. 11. p. &22.

(3) Voy. à cet égard les observations de Denisart, v° Naturalisation.

(4) Voy. sur cette compagnie des détails Intéressants dans les Mémoires de Mathieu Molé. t. I, p. 443 et suiv. Voy. d'autres exemples dans lsambert, t. \in. p.

(5) Voy. les déclarations d'avril KiSTet d'octobre LTÏ5-

Dans ces derniers cas, il y avait une sorte de naturalisation par le bienfait de la loi, comme on dit aujourd'hui : elle était un droit pour l'étranger, mais d'ailleurs subordonnée à certaines conditions.

Au contraire les lettres de naturalité (i) individuelles étaient de véritables faveurs. Aux États de Blois, en 4 576, on avait demandé que les lettres de naturalité fussent subordonnées à certaines conditions, notamment à un séjour en France pendant dix ans : on se plaignait de ce qu'un étranger pût, du jour au lendemain, acquérir la qualité de Français, avec tous les avantages qu'elle procurait, notamment avec le droit de succéder et celui d'arriver aux plus hautes fonctions de FÉtat.

Les lettres de naturalité s'obtenaient à la grande chancellerie et devaient être enregistrées à la Chambre des comptes. Celle-ci ne procédait à cette opération qu'après enquête sur la vie, les mœurs et la religion de l'impétrant. Il fallait en effet professer la religion catholique pour pouvoir devenir sujet du roi, du moins depuis la révocation de l'édit de Nantes. Mais cette condition n'était pas impérieusement exigée et des étrangers de distinction obtinrent sans difficulté des lettres de naturalité quoiqu'ils fussent protestants. Les exemples les plus connus sont ceux du financier Law. du maréchal de Saxe et du banquier Necker. Au contraire un ecclésiastique n'obtenait ses lettres de naturalité qu'à la condition de prendre trois engagements : de ne se laisser jamais pourvoir d'un bénéfice sans Fagrément du roi, môme s'il s'agissait d'un bénéfice vacant in caria, de ne pas soumettre les différends qui pourraient naître de ses bénéfices à la cour de Rome, mais à la justice du roi, de ne prendre pour vicaires ou fermiers que des français 2 .

Indépendamment de Fenregistrement à la Chambre des comptes, il était d'usage de procéder à la même formalité à

(1) On peut trouver un exemple de lettres de ce genre dans le Journal il n sire de Goube-r ville, p. 49.

(2) Ferrière, v° Lettres de nui u rallté.