CHAPITRE PREMIER, LES SOURCES DU DROIT

la coutume que par les livres dans lesquels elle sera écrite. 11 est interdit aux avocats d'en citer d'autres.

Mais avant que cette rédaction des coutumes fût terminée, il s'écoula bien du temps. Son succès paraissait assuré, car la rédaction des coutumes était devenue une des préoccupations dominantes du temps. C'est ainsi qu'en Bourgogne le duc Jean le Bon, imitant l'exemple du roi de France, ordonna en mars 1457 la rédaction des coutumes de la comté et du duché de Bourgogne et confirma en 1459 ces coutumes à la demande de ses États. En France on ne fit pour ainsi dire rien sous le règne de Charles VII, et le règne de Louis XI ne donna pas non plus de sérieux résultats. On a même prétendu que le travail de préparation avait été suspendu par Louis XI qui, au dire de Commynes, avait conçu un projet beaucoup plus vaste, celui d'établir l'unité des lois dans le royaume ainsi que celle des poids et mesures (1). Ce projet d'unité paraît bien avoir été dans les intentions du roi et il est probable que la préparation des coutumes s'en est ressentie ; mais si elle a été ralentie, elle n'a cependant pas été suspendue, comme on l'a dit à tort, et on peut même citer parmi les coutumes qui ont été rédigées sous ce règne celles de Mehun sur Yèvre, de la septène de Bourges et de la châtellenie d'Issoudun.

Sous le règne de Charles VIII, une nouvelle impulsion fut donnée à la préparation des coutumes. Ce prince se conformait ainsi au vœu général de la nation. Déjà en 4 484 les États Généraux avaient demandé que la rédaction des coutumes fût poursuivie avec activité. Charles VIII s'occupa a deux reprises, dans des ordonnances spéciales, de cette œuvre, d'abord en 1493, puis en 1497. C'est aussi entre ces années que furent rédigées les coutumes de Troyes, Chaumont, Melun, Ponthieu, Amiens, Boulenois, Sens. Mais on n'eut pas le temps de les faire approuver par le roi ; elles ne devinrent pas obligatoires sous ce règne.

(1) Voy. à cet égard XesMémoires de Comrnynes, liv. VI, chap. 6. Gpr Denisart, v° Coutume* et Nouvelle revue historique de droit français et étranger , année 1894, p. 555. •