CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

douze ans suivant le sexe, puis venait la curatelle qui cessait à vingt-cinq ans (i). Quant à la majorité féodale exigée tant pour faire la foi et hommage que pour la recevoir, elle était généralement fixée à quinze ou à vingt ans suivant le sexe et ne pouvait pas être avancée par une émancipation quelconque, expresse ou tacite, notamment par le mariage.

On ne mettait en tutelle, d'après le droit coutumier et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, que les mineurs qui avaient perdu leurs père et mère ou l'un d'eux. Tant que les père et mère vivaient, les enfants étaient placés sous leur autorité ; mais cette autorité était loin d'être aussi rigoureuse que la puissance paternelle des pays de droit écrit et, à la différence de celle-ci, elle prenait fin de plein droit à la majorité de vingt-cinq ans (2)< Il existait en outre, dans la plupart des pays de coutume, une institution primitivement appelée baillie ou mainboumie^ plus récemment garde, et qui donnait aux père et mère ou autres ascendants l'administration ou môme la jouissance de tout ou partie des biens de leurs descendants mineurs. D'ailleurs cette garde était très diversement organisée suivant les coutumes. Ainsi à Paris il existait deux sortes de gardes : la garde noble, qui conférait un droit d'usufruit, et la garde bourgeoise. Celle-ci était réservée au père et à la mère, tandis que celle-là existait aussi au profit des autres ascendants à* défaut de père et mère. La garde bourgeoise finissait à quatorze ans pour les mâles et à douze ans pour les filles (3). Certaines coutumes ne connaissaient que la garde noble (4) ; d'autres donnaient la garde aux roturiers pour les fiefs nobles seulement (5). En Normandie la garde était restée aux seigneurs de fiefs à l'exclusion des ascendants, par tradition de l'ancien droit féodal . (i •

(1) Voy. par exemple Mortet, Anciennes constitutions du Chdtelet, p. 81.

(2) Nous reviendrons sur l'âge de la majorité en nous occupant de la puissance paternelle.

(3) Paris, art. 2G5 et suiv.

(4) Mantes, art. 278.

(5) Clermont, art. 176.

(6) Normandie, art. 213 et suiv.