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300 OfNQUTÈME paktik. — k.mkiue monarchique

On voit combien pouvait varier la condition des mineurs dans les pays de coutume ; mais partout ils étaient incapables et placés suivant les distinctions qui précèdent, eux et leurs biens, sous la puissance d'autrui autorité paternelle, garde, tutelle, curatelle .

En général et sauf exception pour les actes essentiellement personnels, par exemple pour le mariage, le mineur était représenté par son père, son gardien ou son tuteur : dans les coutumes où la curatelle ne se confondait pas avec la tutelle, il devait être assisté de son curateur.

C'était déjà le système de la période précédente. Nous retrouvons aussi la question de savoir ce qu'il faudrait décider si le mineur passait un acte de la vie civile par luimême ou sans remplir les formalités prescrites par la loi. En s'inspirant du droit romain, on s'était en général arrêté a une solution plus nette que celle de la période précédente. Suivant la doctrine générale, l'acte est valable s'il profite au mineur ; dans le cas contraire, cet incapable peut se faire restituer contre l'acte qu'il a fait, mais seulement pour lésion. Peu importe d'ailleurs la cause de cette lésion. On avait fini même par admettre la lésion postérieure à l'acte : tel aurait été le cas où un mineur aurait accepté seul une succession excellente dont la plus grande partie de l'actif aurait été plus tard détruite par un événement de force majeure, comme .une inondation, un tremblement de terre, un incendie.

Lorsqu'un pupille ou mineur payait seul sa propre dette, ou s'il prêtait son argent à bonnes conditions, ces actes étaient parfaitement valables. Sur ces derniers points on s'éloignait du droit romain, qui entendait la règle suivant laquelle le pupille ne peut pas rendre sa condition pire, aussi en ce sens qu'il lui était interdit de faire une aliénation quelconque. Or le paiement et le prêt à intérêts supposent une aliénation de la somme payée ou prêtée.

Lorsqu'un majeur prêtait à un mineur ou lui payait sa dette, le paiement n'était valable qu'autant que l'incapable