CHAPITRE

LA CONDITION DES PERSONNES

faible d'esprit, au prodiuue, un conseil sans lequel il ne pouvait pas passer les actes les plus importants de la vie civile. Quels étaient ces actes ? On en abandonnait la détermination à la prudence du tribunal. En général le prodigue ou V aliéné continuait à avoir le droit d'administrer ses Mens seul, mais il lui {'allait L'assistance de son conseil pour les actes plus -r;i\rs. notamment pour aliéner ou hypothéquer les immeubles et pour ester en justice I .

Quant à la personne même du fou, notre ancienne législation était bien insuffisante. A vrai dire elle ne prenait aucune mesure en vue du bien-être ou de la guérison des aliénés : on se bornait à les enfermer, pour les empêcher de nuire, toutes les fois que les familles ne se chargeaient pas de les garder, et ils étaient souvent traités dans les prisons comme de véritables criminels.

Au point de vue du droit pénal et dans la pratique, on ne trancha jamais, d'une manière précise, la question de savoir si l'aliéné, qui avait commis un fait constituant un crime de la part d'une personne saine d'esprit, devait être puni ou acquitté. On admettait volontiers qu'en principe le fou n'était pas responsable de ses actes, mais cependant, s'il commettait un fait particulièrement odieux ou abominable, on le punissait. Sous le règne de François Ior, un fou futcondamné à être enfermé jusqu'à sa mort entre quatre murs pour avoir renversé un calice après la consécration (2). Sous Henri IV un autre fou fut condamné à mort et exécuté pour avoir dit qu'il était Jésus-Christ (3). Une autre fois le roi, mais pour un fait différent, défendit de mettre à mort un malheureux aliéné qni a\ait cependant été condamné par justice i . De même le lieutenant criminel d'Angers ayant condamné un

(1) Voy. sur ces différents points Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. III, p. 438; Argou, / nàé i lu t ion cm dnmt français, liv. I, eii. ix : Serres, Les institutions du droit français, liv. \, tit. XXIII.

(2) journal d'un bourc/eois de Paris sous le règne de François Ier. p. 38. — D'ailleurs on admettait aussi que toute personne avait le droit d'étouffer celui qui était atteint de la rage. Voy. LEstoile, t. VIII, p. 130.

(3) L'Estoile, t. VII, p. 90.

(4) L'Estoile, t. VIII, p. 190.

3 20 GIN Q T 1 1 : M E PARTI K . Ê PO Q l I : MO N A RGH1 Q l 1 :

aliéné à être brûlé vif, parce qu'il prétendait qu'il pouvait se transformer en loup, le parlement de Paris, sur son appel, l'acquitta purement et simplement en se fondant sur ce que, d'après saint Augustin, cette transformation est tout à fait impossible (1).

C'est seulement au xvin° siècle qu'on commença à donner des soins aux aliénés (2). Sous Louis XVI, on s'apitoie sur leur sort tout en continuant a les emprisonner sur simple lettre de cachet ; mais il était tout spécialement recommandé aux intendants de visiter avec soin les maisons où ces malheureux étaient enfermés et de faire élargir ceux qui avaient recouvré la raison. En cas d'empêchement, l'intendant devait se faire remplacer par un subdélégué. En outre et d'une manière générale, il était tenu d'adresser chaque année au gouvernement un rapport sur les personnes enfermées en vertu de lettres de cachet 3 .

On nommait encore des curateurs dans d'autres circonstances très diverses et sur lesquelles il suffit de dire quelques mots. L'article 182 de l'ordonnance de Blois voulait qu'on frappât d'interdiction la veuve qui, ayant des enfants d'un premier mariage, se remariait follement à une personne indigne de sa qualité (4). Mais il ne semble pas que cette disposition ait été rigoureusement observée, car les auteurs ne la relèvent pas dans la suite. On assimilait au contraire assez facilement le dérèglement des mœurs à la prodigalité. Un curateur était également donné a tout mineur en tutelle pour le représenter en justice, lorsque ce pupille plaidait contre son tuteur ordinaire, mais il s'agissait là plutôt d'un tuteur ad hoc. On nommait aussi un curateur au ventre à l'enfant qui était encore dans le sein de sa mère veuve pour la conservation de ses droits jusqu'au jour de sa naissance. Certains curateurs étaient donnés aux biens vacants, à la

(4) L'Estoile, t. VIL p. loi.

(2) Voy. à cet égard Babeau, La ville sous V ancien régime, t. II, p. 213.

(3) Bachaumont. t. XXVII, p. 117 et suiv.

(4) Isambert, t. XIV, p. 423.

CHAPITRÉ II. LA CONDITION DES PERSONNES 321

succession que personne ne voulait accepter, au patrimoine du débiteur qui avait fait cession de biens, à Timmeuble délaissé par hypothèque, à celui qui avait été valablement déguerpi. C'était contre ces curateurs qu'étaient dirigées toutes les actions qui, dans les circonstances ordinaires, auraient été intentées contre le propriétaire. Les créanciers agissaient contre le curateur pour faire vendre les biens et obtenir le paiement ; de même le seigneur s'adressait au curateur pour obtenir la délivrance de la succession vacante ii laquelle il avait droit en sa qualité de haut justicier. Enfin on donnait aussi un curateur au cadavre en cas de suicide, de duel ou de crime de lèse-majesté ; dans ces diverses circonstances, en effet, la mort n'éteignait pas l'action publique et le procès était fait au cadavre. Mais en pareil cas le curateur n'administrait aucun bien ; son nom ne figurait dans la procédure qu'au seul effet de la régulariser et, en dernier lieu, on y inscrivait même le nom d'un curateur purement imaginaire.

§ 8. — Absents.

Nos anciennes coutumes prévoient assez souvent le cas où une personne présente mourait sans qu'on lui connût d'héritiers. Il était possible qu'il n'en existât pas, mais peutêtre aussi ces héritiers étaient-ils absents ou établis dans des pays si lointains qu'ils n'avaient pas eu connaissance du décès de leur parent. Le seigneur devait en pareil cas faire inventaire des meubles, nommer un administrateur aux immeubles et publier le décès. Les héritiers avaient alors un certain délai pour réclamer les biens. Ce délai variait suivant les coutumes ; en Yermandois il était de dix ans pour les meubles et de vingt ans pour les immeubles. Au bout de ce temps, si aucune réclamation ne s'était élevée, le seigneur avait le droit de s'attribuer les biens (1).

(1) Voy. pour plus de détails Coquille. Institution au </roil françàis, dans ses Œuvres, t. II, p« 1 J .