CHAPITRE II

LA CONDITION DES PERSONNES

time pour laquelle ils étaient des étrangers. Les enfants naturels ne pouvaient avoir de famille qu'à la condition de se marier et encore les liens de famille se limitaient-ils en pareil cas à leurs enfants ou autres descendants légitimes.

De ce qui précède il résulte que les enfants naturels n'héritaient pas ab intestat, pas même de leurs père et mère ; ils ne pouvaient être appelés à une succession ab intestat qu'autant qu'il s'agissait de celle de leurs enfants légitimes. Si le père ou la mère était décédé sans héritier légitime, ses biens auraient été attribués au seigneur ou au roi. De son côté le bâtard ne pouvait avoir pour héritier ab intestat que ses descendants légitimes et son conjoint survivant. A défaut de ces héritiers son patrimoine était attribué au roi ou au seigneur haut justicier 1).

On a vu le conflit qui s'était élevé au moyen âge entre le roi et les seigneurs au sujet des successions des bâtards. A l'époque de la rédaction des coutumes, il est généralement admis, non seulement dans les pays de coutume mais même dans ceux de loi romaine, que ce droit de prendre la succession du bâtard décédé sans enfant légitime ni conjoint survivant, ou droit de bâtardise, était en principe régalien. On l'avait cependant conservé au seigneur justicier lorsque trois conditions concouraient : que le bâtard était né sur sa terre., qu'il y avait établi son domicile pendant sa vie et qu'il y était décédé. Si Tune de ces trois conditions faisait défaut, le roi prenait la succession (2).

(1) Loysel, Instituées cout umières, liv. I, tit. I. règles 45 et suiv., n°* 63 et suiv. : Argou. Institution au droit français, liv. 1. ch. x ; Serres, Les institutions du droit français, liv. ï. tit. X; Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XV, p. 167. — Dans quelques coutumes cependant, on admettait certains ascendants à hériter des bâtards. Voy. ce que dit Coquille dans son Institution ait droit français, dans ses Œuvres . t. II, p. 121. — 11 ne faut pas oublier qu'assez souvent le roi cédait ses droits de bâtardise à titre gratuit ou onéreux. Voy. Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 560.

(2) Bacquet, Traité du droit de bâtardise, ch. vin : Serres, Les institutions du droit français, liv. 1, tit. X : Argon, Institution au droit français, liv. I, ch. x. Gpr. Aubépin, De V influence de Dumoulin, p. 57, et arrêt de règlement du Conseil souverain d'Alsace, du 2 décembre 1748, dans les Ordonnances d'Alsace, t. Il, p. 320.

Ce droit commun de la France comportait un certain nombre d'exceptions. Dans diverses coutumes le droit de succession était attribué môme aux moyen et bas justiciers. Dans d'autres pays, notamment en Dauphiné, tt Yalenciennes. les entants naturels succédaient à leur mère et réciproquement. Cette règle était également consacrée par l'ancienne coutume de Saint- Orner, mais elle fut supprimée Jors de sa nouvelle rédaction (1).

Cette incapacité réciproque de succéder entre parents et enfants naturels n'aurait été qu'un vain mot s'il avait été possible de l'éviter au moyen de donations entre vifs ou de libéralités testamentaires. Aussi l'enfant naturel était-il incapable de faire des dons et legs à ses parents ou d'en recevoir d'eux. Mais ces libéralités entre vifs ou testamentaires étaient permises entre le bâtard et ses collatéraux naturels, tels que frères et sœurs, pourvu qu'on ne s'en servit pas comme de fidéicommis prohibés pour tourner l'incapacité qui existait en ligne directe. D'un autre coté, la jurisprudence n'appliquait rigoureusement la prohibition aux enfants naturels qu'autant que leur père ou mère voulait les gratifier à titre universel, mais elle tolérait et reconnaissait valables les dons et legs à Litre particulier, pourvu qu'ils fussent modérés ; elle se montrait même assez large lorsque la libéralité avait un caractère alimentaire Mais dans les autres cas elle réduisait volontiers le don ou Le legs qui lui semblait exagéré, surtout si le bâtard se trouvait en concours avec des enfants légitimes ; sa rigueur cessait lorsque l'enfant naturel disputait les biens de son père ou de sa mère au fisc et, dans ce cas, iL lui arrivait même parfois de respecter des libéralités à Litre universel [2)m

La condition des enfants adultérins ou incestueux était encore bien plus dure que celle des bâtards ordinaires, et on

1 Guy Pape, question 2S<> : Valenciennes. art. 121 : Saint Orner, art. 1 YioUet, 2e éd. p. 844, cite la coutume de l'alleu en Artois dans le rn&ûe sens.

(2) Serres, Les utsltt nl'ums du dro'tl finançais* Liv. 1, tit. X : Coquille, lntt~

titution au droit français*, dans ses OEttm^es^ t. II, p. ISS.