CHAPITRE !!. LA CONDITION DES PERSONNES

considérait comme incestueux les enfants naturels des prêtres. Ces enfants n'avaient droit qu'à des aliments de la part de leurs parents et ne- pouvaient recevoir d'eux à titre gratuit, par donation ou testament, que dans la môme mesure 1). Leur droit à des aliments cessait à partir du jour où ils étaient mis par leurs parents en état d'exercer un métier. Ces enfants ne pouvaient jamais être légitimés par le mariage subséquent, car la légitimation supposait toujours ([ne le mariage aurait été possible entre les parents au moment de la conception de leur enfant. Mais le roi légitimait parfois, au moyen de lettres royales, même des bâtards incestueux ou adultérins, et on sait que Henri IV et Louis XIV ont exercé ce droit au profit de leurs propres bâtards.

Les adultérins et incestueux des grands seigneurs obtetenaient aussi facilement des faveurs de ce irenre : il en résultait de grands scandales et le parlement refusait assez volontiers l'enregistrement. D'autres fois aussi il se soumettait 2). Ces légitimations ne produisaient que des effets très étroits et ne donnaient aucun droit de succession. On sait tout le scandale que causa Louis XIV lorsqu'il voulut que ses légitimés ne fussent pas absolument exclus de la couronne et toutesles difficultés qu'il rencontra au parlement :> . Ces rigueurs admises contre les adultérins et les incestueux tenaient certainement à l'influence de 1 Eglise et du droit canonique. Nos anciens jurisconsultes expliquent ces sévérités en disant que « quoique ces enfants soient innocents et que l'affection qu'on a pour eux ne soit pas criminelle, il est cependant vrai qu elle tire cette origine du crime et qu'elle en porte le caractère et l'impression ; il importe, par conséquent, qu'elle demeure toujours dans l'obscurité et

(1) Coquille, Insliî alion an droit français, dans ses <)Euvres, t. IL p. L28.

(2) Yoy. par exemple les laits rapportés par Snint Simon dans ses Mémoires, t. I V, \). 4f>8, et par Marmonteh Mémoires, t. I. p. 2551.

(3) Yoy. de curieux détails dans les Mémoires de Saint Simon. ~t. X, p. 242 et suiv., et t. El, [>. MB. — Spanheim critique déjà très vivement la. légitimation Aes Imlards de Louis XIV. Yoy. fie/ a ( "fU as de la oanv </r France en 1GU0, p. 26.

3 28 c i n q u i È M \ : PARTIE . — t : poqu k m onarch iqu i :

qu'il n'en reste ni trace ni vestige dans le public M . »

Dans le monde on était beaucoup moins sévère vis-à-vis des enfants naturels reconnus et nous voyons par les mémoires du temps, au xvr siècle par exemple où le nombre des enfants naturels était fort élevé, que ces enfants vivaient et étaient élevés dans la famille avec les enfants légitimes et se confondaient même parfois complètement avec eux. uràce à l'obtention facile de lettres de légitimation 2 .

D'ailleurs le refus par les coutumes de tout effet à la filiation naturelle comportait quelques exceptions résultant de la nature même des choses. On vient de voir que les libéralités alimentaires étaient permises entre parents et enfants naturels. C'est qu'en effet la jurisprudence reconnaissait droit à des aliments au profit des bâtards et réciproquement ceux-ci en devaient à leurs parents. Ces parents étaient donc tenus d'élever leurs enfants naturels et cette obligation se transmettait même à leurs héritiers. En fait l'eu faut était confié par la justice à celui des deux parents qui présentait le plus de garanties, et, si elle ne pouvait le confier ni à l'un ni à l'autre, elle ordonnait qu'il serait placé dans un couvent ou dans un autre établissement d'instruction (3 .

Le bâtard portait le nom de sa mère et pouvait même prendre celui de son père si celui-ci L'avait reconnu. Comme il n'entrait pas dans la famille, il échappait à la puissance paternelle et n'avait pas besoin de l'autorisation de ses parents pour se marier. S'il possédait des biens, on lui donnait un tuteur datif chargé de les administrer. Mais bien que le bâtard fût étranger a la famille, on admettait, en droit civil comme en droit canonique, que la parenté naturelle, créant un Lien du sang, était, comme la parenté civile, un empêchement au mariage (4) .

(1) Denisart. v° Bâtard; Argon. Institution au droit français, liv. III. ch. \.

(2) Voy. sur ces divers points le Journal du sire de Gouber ville, p. 27, :;\ us.

(8) Arirou. Institution* au droit français, liv. I. ch. 10: Serres, hesinsti*tutions du droit français* liv. I, tit. X ; Denisart, v° Bâtard.

(4) Voy. Pothier, Traité du contrat de mariage, n° 149; Denisart. v* Bâtard.