CHAPITRE II

LA CONDITION I>KS PERSONNES

On voit que cette filiation naturelle produisait des effets très limités. Aussi ne faut-il pas s'étonner que sa preuve ait été relativement facile. Lorsqu'on étudie les législations m anciennes ou modernes, on v constate tout de suite deux tendances absolument distinctes : les unes se montrent très faciles pour la preuve de la filiation naturelle, mais aussi refusent-elles tout effet sérieux à cette filiation; les autres lui attribuent des effets presque aussi importants qu'à la filiation légitime, mais alors se montrent fort exigeantes pour la preuve de la maternité ou surtout de la paternité naturelle. Notre ancien droit appartenait à la première classe de ces législations, tandis que le code civil doit être rangé dans le second groupe (1).

L'enfant naturel pouvait, comme l'enfant légitime, faire la preuve de sa filiation, tant à l'égard du père qu'à l'égard de la mère, au moyen d'un acte de baptême ou en représentant un acte de reconnaissance volontaire, et cette reconnaissance pouvait être constatée aussi bien par acte sous seing privé que par acte authentique. A défaut de ces actes de baptême oude reconnaissance, Tenfantavaitle droitde rechercher sa filiation paternelle ou maternelle par toutes sortes de moyens de preuve. Dans la pratique cependant on tendait à exiger avant tout, comme condition préalable, un commencement de preuve par écrit. De plus la recherche de la paternité était permise avec une singulière facilité, non seulement à l'enfant, mais aussi à la mère. 11 en était résulté de graves scandales et certaines personnes se faisaient de l'action en recherche de la paternité un véritable moyen d'intimidation pour se procurer de l'argent (2). La femme faisait suffisamment sa preuve en établissant l'existence

(1) On demande depuis longtemps l'abrogation de la prohibition, de la recherche de la paternité naturelle : mais sa suppression pure et simple prêterait aux abus les plus graves. \\ n'en est pas moins vrai qu'aujourd'hui la défense de la recherche de la paternité naturelle est trop absolue. Il ny aurait aucun inconvénient à la permettre en cas de promesse de mariage et surtout en cas de possession d'état. A vrai dire, dans ce second cas, il y aurait plutôt constatation que recherche de la paternité naturelle.

(2) Voy. les faits que rapporte Marmontel dans ses Mémoires, t. I, p. 69.

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d'une fréquentation môme passagère et le défendeur n'échappait à cette action qu'autant qu'il prouvait Tinconduite notoire delà demanderesse. On a été d'ailleurs beaucoup trop loin lorsqu'on a dit, sur la foi de certains textes mal compris, que la seule affirmation de la fille faite en justice lui suffisait pour obtenir jugement contenant reconnaissance de la paternité naturelle. Tel n'est pas le sens exact de la célèbre maxime : rirt/ini crerfiltir asscrcufi se p?\-egnantem esse. La vérité est que plusieurs ordonnances royales ont à diverses reprises obligé les filles enceintes à en faire la déclaration à la justice. Celle-ci n'avait pas le droit d'exiger l'indication du nom du père, mais la femme pouvait toujours faire connaître ce nom; seulement son affirmation devait être confirmée par serment Y). La demanderesse, dans ce dernier cas, obtenait une provision qui était mise à La charge du prétendu père pour les frais d'accouchement et de premier entretien de l'enfant. Mais si ensuite la preuve de la paternité naturelle n'était pas faite, la somme devait être restituée (2] .

La preuve de la paternité naturelle résultant d'une recherche n'avait pour effet que d'obliger le père à contribuer aux dépenses d'entretien et d'éducation de l'enfant d'après ses ressources comparées à celles de la mère. D'ailleurs reniant continuait à suivre la condition de sa mère dont il portait Je nom (3). Pour qu'il pût prendre le nom de son père et suivre sa condition, il aurait fallu qu'il fût avoué, c'est-à-dire reconnu par son père. Ainsi l'enfant devenait noble si son père noble le reconnaissait formellement. 11 avait le droit de prendre son nom et de porter ses armes, mais barrées à gauche en signe de bâtardise (4).

(1) Certains arrêts de parlement voulaient même que le nom du père ne fut pas reçu. Voy. Ordonnances d'Alsace, t. II, p. &4E.

2 \ <>y. sur -cette question liaret. Histoire cl critique des régies eut ta preuve de la filial ion naturelle. Cpr. Duval. Cahiers de la Marche* p. 118. cite par Yiollet, Histoire du deuil cied fnemçmm, 2e éd.., p. 4us. Yoy. aussi édit de février lboô et déclaration du g§ mai 1708, Isauibert, t. XIH, p. 471. et t. XX. p. 5*7*

(3j Loysel, lnslilutes cou l a <nicrc.v. liv. 1. Ut. I, règle 23, n° 41.

(4) LoYSfl, In.stdutes <-<>n / u mières. liv. L tit. 1. règle 44, n° li^ ; d'Argentré, sur l'art. 4ôG de la coutume de Bretagne.