CHAPITRE II. LA CONDITION DKS PERSONNES

Quant aux autres effets de la reconnaissance, ils étaient moins bien établis. Pendant longtemps on avait admis, au moyen âge, que les bâtards ne pouvaient, en aucun c<\<. tenir des fiels et exercer des droits de seigneurie I . A l'époque de la rédaction des coutumes, on admettait sans difficulté que les bâtards pouvaient tenir fief. De même ceux des grandes maisons jouissaient en principe des privilèges de la noblesse et notamment de l'exemption des tailles. Les bâtards de la famille royale avaient même la qualité de princes. Quant à ceux des simples gentilshommes, ils étaient sans doute nobles, mais ne jouissaient pas de tous les privilèges attachés à cette qualité. C'est ainsi que leurs successions se partageaient roturière ment et qu'ils n'étaient exempts des tailles qu'en vertu de lettres de légitimation. Dans certaines coutumes il en était autrement. D'après la coutume d'Artois, article 201, le bâtard reconnu par son père noble était lui-même noble et jouissait des privilèges de la noblesse, et ce droit spécial à l'Artois y resta en vigueur, même après les ordonnances royales qui réglèrent la condition des bâtards, à cause de réserves particulières faites dans* les capitulations qui furent signées à l'occasion de la réunion de cette province à la France.

La première ordonnance générale fut un édit de Henri IV de l'année 1GO0 (art. 20) sur les tailles, décidant qu'à l'avenir les bâtards de gentilshommes seraient roturiers et en conséquence paieraient la taille. Une autre ordonnance de l'année 1G04 confirma ces dispositions et elles furent encore une fois renouvelées par l'article 197 de la célèbre ordonnance de 16:29. Désormais le bâtard reconnu d'un noble ne devenait gentilhomme qu'autant qu'il obtenait des lettres d'anoblissement fondées sur son mérite personnel ou sur celui de ses père et mère ; dans ce cas, comme il n'en restait pas moins bâtard, il devait eomme autrefois porter sur ses armes une barre qui le distinguait des descendants

(1) Voy. ce que dit encore Coquille, Institution au droit français, dans ses Œuvres, t. II, p. 122.

Légitimes. En outre l'ordonnance de \G2\) ajoutait qu'il ne pourrait prendre le nom de famille qu'avec le consentement des intéressés. Ces dispositions concernaient seulement les bâtards des gentilshommes ordinaires ; elles étaient étrangères aux bâtards des princes et autres grands seigneurs, lesquels continuaient à être de plein droit nobles, mais portaient les armes de leur père avec une barre traversant le cri (1).

On admettait très généralement que les bâtards non légitimés pouvaient remplir toutes les charges et offices publics, judiciaires, de finance ou autres. Ils n'étaient exclus que des bénéfices et dignités ecclésiastiques, auxquels ils ne pouvaient arriver que par l'effet de dispenses ou à la suite d'une légitimation. Certains jurisconsultes considérables ont toujours protesté contre cette pratique et soutenu que les bâtards devaient être exclus des charges royales comme ils Tétaient des charges ecclésiastiques (2). Mais ces protestations n'eurent aucun succès et il était de pratique constante que les bâtards étaient aptes a toutes les fonctions publiques (3).

Le bâtard pouvait sortir de sa condition et être légitimé par le mariage subséquent de ses parents. C'était là une vieille institution qui venait du droit romain et du droit canonique et dont Futilité sociale ne pouvait être contestée. Le mariage subséquent profitait à tous et faisait cesser une situation irrégulière par rentrée de l'enfant dans la famille. Pendant longtemps on avait exigé, pour la validité de cette Légitimation, que l'enfant eût été avoué, nous dirions aujourd'hui reconnu, avant le mariage, mais dans la suite cette condition disparut. De même on avait voulu que la légiti-

(i) Voy. sur ces différents points Loysel. Insfiftifes coutumières , liv. I. tit. I, règle 4i, n° 62. et les observations de Laurière : Semainville. Code de la noblesse française, p. 711 : Argou, Institution au t/roi/ français^ liv. I, ch. ii : Fleury. Institution </u droit français, 2* part., ch. I. tit. 1. p. 217 ; Denisart et Ferrière, v° Xoble.

(2 Voy. notamment Lebret, Traité de la souvevainei e <i u roi .liv . [I, ch. n: Chopin, Traité du domaine, liv. I, ch. xn : d'Aguesseau, Dissertation sur les ùd/ards.

(3) Voy. Argou. Institution au droit français, liv. I, oh. x.