CHAPITRE U

LA CONDITION l>KS PERSONNES

vaient pas entrer. Sans doute ce système général comportait quelques exceptions, car on sait que, dans notre ancienne France, aucune institution ne fonctionnait d'une manière uniforme. C'est ainsi qu'il y avait des corporations mixtes où hommes et femmes étaient admis, que môme dans les corporations d'hommes, des veuves étaient souvent autorisées à continuer le commerce et le métier de leurs maris, que dans certaines corporations de femmes la direction était confiée à des hommes. Mais si Ton met à part ces anomalies, on constate que d'une manière générale les sexes devaient être séparés dans les corporations. Ce régime ne reposait pas d'ailleurs sur un principe de droit public et n'impliquait aucune supériorité au profit des hommes, puisque ceux-ci étaient exclus des corporations de femmes; il avait seulement pour objet d'attirer dans les corporations ceux qui étaient les plus aptes à la profession (1).

Quant à la capacité civile, déjà au temps de Beaumanoir les filles ou femmes majeures non mariées l'avaient acquise pleinement. Si elles étaient encore exclues de certains actes, c'était sous Tinfluence des mœurs ou sous l'action du droit romain, et seulement dans des cas très rares. En général les femmes pouvaient passer tous les actes de la vie civile et même cautionner la dette d'autrui, même plaider en justice leurs propres causes et celles de leurs enfants ou parents, bien qu'elles fussent incapables de remplir l'office d'avocat (2) . Mais, à la renaissance du droit romain, on essaya d'introduire dans les pays de coutume le sénatusconsulte Velléien observé dans les pays de droit écrit et, en effet, la prohibition établie parce sénatusconsulte défendant aux femmes, quel que fût leur âge, mariées ou non, de garantir la dette

(1) Voy. Fagniez, Élude sur V industrie x p. 7 ; du Bourg, L organisation du travail dans le midi', Pagart dTIermansard, Les anciennes communautés d'art et de métier de la ville du Mans: Hauser, Le travail des femmes aux xvie et xvne siècles, dans la Revue internationale de sociologie, année 1897, Voy. aussi ma note dans Dalloz, Jurisprudence gêné raie, année 1898. 2« part., p. 187.

(2; Beaumanoir. {chap. v, n° 16 ; chap. xliii, n° 26. Pour l'arbitrage voy. chap. xlï, nûs 26 et suiv.