CHAPITRE II

LA CONDITION DES PERSONNES

dans des temps de troubles et de guerres continuelles, et la prépondérance devait nécessairement être assurée à la force. C'est seulement à l'époque de la renaissance de la civilisation, et par son effet même, que les femmes jouent un rôle de plus en plus important. Dès le xvi° siècle certaines femmes prennent comme les hommes le goût de l'étude, acquièrent les connaissances les plus étendues, et nombre d'entre elles parlent couramment plusieurs langues (1). Dans la suite et jusqu'à la Révolution, on envoyait les jeunes filles des grandes familles au couvent où elles recevaient une instruction particulièrement soignée. Au xvne siècle, ce n'était pas seulement les grandes dames, mais les bourgeoises elles-mêmes qui étaient, par la culture de leur esprit, souvent supérieures à leurs maris (2). L'influence des salons féminins, purement littéraire au xvnc siècle, devient politique et sociale au xvuie siècle. Les femmes s'occupent de tous les problèmes qui agitent les esprits; elles admirent Voltaire, mais aiment Rousseau dont les doctrines sont en effet plus conformes à leur esprit (3). Partout on les entoure de déférence et on leur prodigue des marques de distinction ; quelques-unes sont grand croix de Tordre de Jérusalem (4) . Comment s'étonner si quelques-unes d'entre elles songent déjà à établir dans la loi l'égalité qui règne dans les mœurs ? Les politiques élèvent sans doute des protestations; déjà Richelieu avait dit dans ses Mémoires : « Les femmes sont, pour l'ordinaire, si peu propres au gouvernement des Etats que n'y suivre pas leurs sentiments c'est souvent bonté et justice tout ensemble » (5). En dernier lieu et à la veille de la Révolution, parmi ceux-là mêmes qui demandent la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, la

(1) Voy. ce que dit Gebhart dans son étude sur Rabelais, p. 49.

(2) Voy. ce que dit à cet égard Giraud sur Saint Évvemond, p. 17:2. 2J4, 232, 234.

(3) Voy. ce que dit à cet égard Marmontel, dans ses Mémoires, t. III, p. 23.

(4) Voy. les Mémoires du président Hénault, p. 132.

(5) Voy. cet extrait des Mé moires de Richelieu dans les Mémoires de Mathieu Molé, t. IV, p. 255.

suppression de tout arbitraire, l'égalité, l'abolition de la peine de mort, etc., il en est qui réclament l'incapacité la plus absolue pour toutes les femmes (1). Pendant la Révolution, la majorité des hommes politiques restera encore hostile à la cause des femmes; mais il est juste d'ajouter qu'elles seront les premières à la compromettre parleurs extravagances. Seuls quelques esprits d'élite rêveront une égalité absolue qui ne s'est pas encore réalisée et qui n'est pas désirable surtout dans le mariage (2).

§ 11. — Morts civils et infâmes.

L'incapacité la plus complète était celle qui résultait de la mort civile. Celle-ci était produite par deux causes bien différentes, l'une parfaitement honorable, comme disaient nos anciens jurisconsultes, l'autre tout à fait infamante. La première cause était l'entrée dans un monastère. Mais le noviciat ne suffisait pas pour faire sortir de la vie civile ; il fallait, en dernier lieu, avoir fait des vœux solennels et constatés par les registres publics. On n'admettait plus les professions tacites et présumées (3).

La mort civile résultait aussi de la condamnation, contradictoire ou par contumace, à une peine perpétuelle, la mort, les galères à perpétuité, le bannissement perpétuel hors du royaume (4). Pour le bannissement, il importe de remarquer qu'il n'emporte pas mort civile s'il est prononcé à temps hors le royaume, ou à perpétuité hors d'une partie

(1) Voy. par exemple V Alambic des Lois, publié en 1780. et cité par Bachaumont, t. XV, p. Un '. Ajoutons que ce réformateur demande aussi le mariage civil renouvelé tous les ans et la suppression des testaments, pour établir à la fois la liberté et l'égalité dans les familles.

(2) Voy. à cet égard le rapport que j'ai l'ait en 1898. sur cette question, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans les Séances et travaux de cette Académie, t. CL, p. 853.

(3) Voy. Denisart, \° Mûri civile, et les arrêts et auteurs qu'il cite.

(4) Serres. Les Institutions du droit finançais, liv. I, tit. XVI : Argou, op. cit.. liv. III, ch. in : Denisart. v° Mort civile. Pour les femmes la réclusion à perpétuité équivalait aux galères et entraînait mort civile.