CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES 3G

étaient déchus de la noblesse. Cette infamie résultait non seulement du jugement de condamnation,, mais aussi du décret d'ajournement personnel et de prise de corps tant qu'il n'avait pas été purgé, c'est-à-dire jusqu'au jour où l'inculpé obtenait un jugement d'acquittement ou un jugement qui lui appliquait seulement une peine correctionnelle. Ces peines légères, en effet, n'emportaient aucune note d'infamie.

À côté de cette infamie de droit, nos anciens jurisconsultes reconnaissaient une infamie de fait résultant de la mauvaise réputation. « On y a très peu d'égards en justice, dit Argou?si ce n'est en certains cas singuliers qui dépendent de la prudence des juges (4). »

On voit sans peine que ces deux sortes d'infamie, qui d'ailleurs ne touchaient pas à la capacité civile, avaient été empruntées au droit romain.

§ 12. — Les protestants.

Les protestants apparaissent en assez grand nombre et se répandent rapidement, môme à Paris, dès le règne de François Ier. Comme tous les adhérents d'une religion nouvelle, ils sont pleins d'ardeur et ne reculent pas devant les scandales et les actes violents pour attirer sur eux l'attention ; pour attester leur foi ils font afficher en i$34 des libelles séditieux sur les murs de Paris (2).

L'Eglise et le roi s'émurent de ces progrès du protestantisme. Comme les nouveaux convertis étaient des hérétiques, on commença par les poursuivre en cette qualité ; mais il ne semble pas que sous le règne de François V1 des dispositions spéciales aient été prises contre eux. On leur appliqua le droit commun canonique (3). Les livres de Luther furent

(1) Argou, Institution au droit français, liv. I, ch. in.

(2) Journal cV un bourgeois de Paris sous François iCî\ p. 44:2 et suiv. ; Chronique de François Ier, p. 99.

(3) Voy. cependant Lettres patentes du 10 juin 1525 dans Isambert, t. Xll5 p. 232.

interdits dans tout le royaume (i). A plusieurs reprises le roi prescrivit aux parlements de poursuivre les nouveaux hérétiques ; parfois des commissaires spéciaux furent nommés pour les juger ; le plus souvent ce furent les juges ordinaires qui procédèrent contre eux, en concurrence avec les gens d'Église (2). Il faut croire que les huguenots parvenaient assez facilement à se soustraire aux poursuites, car un édit du 29 janvier 1534 menaça ceux qui leur donnaient asile des mêmes peines que les protestants, c'est-àdire des peines de l'hérésie, et promit à leurs dénonciateurs le quart des confiscations (3). A plus d'une reprise et notamment en 1534 la répression fut terrible, un grand nombre de huguenots furent condamnés au feu et brûlés. Le pape s'émut de ces cruautés et intercéda en faveur des protestants. Le roi consentit à accorder une amnistie en 1535 et en 1536, mais à charge d'abjuration (4).

Sous les règnes suivants et jusque sous Henri IV, on est dans la période des persécutions et des guerres civiles, parfois interrompues par des édits dits de pacification, véritables traités passés entre les belligérants. Il serait fastidieux de donner rénumération de tous ces édits qui sont, suivant les circonstances, des armes de combat ou des actes de paix 5 . Pendant toute cette seconde partie du xvie siècle le désordre est à son comble. Catholiques et huguenots ravagent la France ; leurs troupes pillent et rançonnent les contrées qu'elles traversent (6). On continue à brûler les hérétiques, mais ce ne sont plus des hécatombes comme sous François 1er, et, pour justifier les cruautés des catholiques envers les protestants, on rappelle qu'en Angleterre les protestants se permettent les mêmes cruautés sur les catholiques (7).

(4) Journal cV un bourgeois de Paris, p. 275 à 284 et 327 à 347.

(2) Édit du 24 juin 1530. Isambert. t. XII. p. 2615.

(3) Isambert. t. XII. p. 402.

(4) Journal d'un bourgeois de Paris, p. 104. 378 et suiv., 442 à 454. 458; Chronique de François 7^. p. 76. 99. 110 à 129, 136. 144.

(5) On la trouvera dans Isambert. v° Culte protes/a/i/ .

(6) L'Estoile, t. 1. p. 49 et 124.

(7) L'Estoile, t. IH, p. 158, 171. 286 : t. IV. p. 13 à 26.