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370 CINOUIK-Mi: PAÏÏTIE. ÉFO<JUE MONARCHIQUE

vement sur eux et sont affectés aux dépenses du culte.

Le culte privé, c'est-à-dire exercé dans la maison et limité a la famille, était permis sans condition, à moins cependant que cette maison ne fût située sur le territoire d'un seigneur catholique haut justicier, auquel cas le consentement de ce seigneur était nécessaire.

Quant au culte public dans les temples, il était permis d'abord dans toutes les villes où il avait été autorisé par les édits de pacification, ensuite dans les chefs-lieux de bailliage ou de sénéchaussée ressortissant directement à un parlement, à la condition que les temples ne fussent élevés dans un faubourg ou dans un village voisin, enfin dans toutes les hautes justices dont les seigneurs étaient protestants. Les temples j continuaient à être interdits dans la capitale et dans un rayon de cinq lieues, ainsi que dans les villes qui s'étaient rendues à la condition que la religion réformée n'y serait pas exercée. Partout les ministres protestants jouissaient de privilèges identiques à ceux des membres du clergé catholique et ils étaient notamment exempts des tailles et autres charges personnelles.

Au point de vue du droit civil, les protestants avaient la pleine capacité ; ils célébraient leurs mariages devant leurs pasteurs, mais ils devaient observer les prohibitions du droit canonique résultant des parentés ou alliances, et leurs causes matrimoniales étaient portées au parlement. Pour assurer la paix dans les familles, l'article 2G de i'édit de Nantes défendait aux protestants, comme d'ailleurs aussi aux catholiques, d'exhéréder leurs enfants pour cause de religion.

Au point de vue du droit public, toute différence disparaissait aussi entre catholiques et protestants : les uns et les autres étaient aptes à tous les états et fonctions publiques. Les protestants étaient reçus dans les Universités et dans les écoles, ainsi que dans "les hôpitaux. Mais ils ne pouvaient avoir de collèges et d'écoles propres que dans les localités où ils avaient le droit d'exercer le culte public.