CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

sous le règne précédent, jusque vers l'année 1656. Les dispositions relatives aux chambres de l'édit furent sérieusement observées ; les ministres de la religion réformée obtinrent même l'autorisation de prêcher dans des lieux différents (1).

Mais à partir de cette année 1656 de nouvelles tendances se manifestent de plus en plus nettement dans les actes de la royauté. Tous ces actes visaient à restreindre de plus en plus les libertés des protestants et préparaient ainsi peu à peu la révocation de l'édit de Nantes. La royauté cédait même, à son insu, à une sorte de pression d'une partie de l'opinion publique et surtout à l'influence de l'Eglise. Les évêques s'agitaient beaucoup dans les provinces et ils étaient dès ce moment fort souvent secondés par les intendants. On espérait alors ramener les protestants à la religion catholique et rétablir ainsi la paix dans l'État par l'unité dans la foi. Dès l'année 1656 les premières mesures furent prises pour limiter et affaiblir l'action du protestantisme ; elles furent ensuite graduellement étendues et renforcées jusqu'à l'époque où Ton estima que le moment était venu de rétablir l'unité de religion en France. On commença par envoyer dans les provinces des commissaires chargés de rechercher comment était exécuté l'édit de Nantes (2). On ne tarda pas" à constater que les religionnaires pratiquaient leur culte môme dans certaines villes où il y avait archevêché ou évêché et dans des seigneuries appartenant a des ecclésiastiques. Défense fut faite aux protestants d'exercer leur religion dans ces contrées et l'arrêt du Conseil qui venait de permettre aux ministres de la religion réformée de prêcher dans des lieux différents fut révoqué ; chaque ministre ne dut désormais exercer que dans un lieu déterminé (3). Le Conseil du roi prescrivit la démolition des temples bâtis

(4) Voy. Isambert, t. XVII. p. 49 et 286.

(2) Déclaration du 18 juillet 1656, Isambert. t. XVII. p. 335.

(3) Déclaration de décembre 4656. Isambert, t. XVII, p. 339: arrêt du Conseil du il janvier 16o7? Isambert. t. XVII, p. 346.

par les justiciers religionnaires lorsqu'ils relevaient d'un seigneur catholique (1). Les colloques et les assemblées des protestants furent interdites partout autre part que dans l'assemblée synodale annuelle tenue en présence d'un commissaire du roi et où il n'était permis de s'occuper que d'afTaires de discipline (2). On imposa silence aux religionnaires ailleurs que dans leurs temples ; il leur fut interdit de chanter des psaumes dans les rues et môme dans leurs demeures privées, car ils pouvaient gêner l'exercice de la religion catholique (3). Les colloques des religionnaires furent absolument interdits et on leur rappela qu'ils ne pouvaient prendre dans leurs synodes aucune délibération en l'absence du commissaire du roi (4). Désormais les enterrements des religionnaires ne pourront être faits que le matin à la pointe du jour et le soir à l'entrée de la nuit (5).

Nous entrons dans une période où des mesures plus graves vont être prises et quelques-unes porteront de sérieuses atteintes à la liberté de la religion réformée. Un arrêt du Conseil de mars 16G3 veut que les enfants dont les pères sont catholiques et les mères protestantes soient baptisés à l'église (6). Des ordres furent donnés pour sévir contre les relaps, c'est-à-dire contre les protestants qui, après s'être convertis au catholicisme, retournaient à leur première religion, preuve certaine qu'on commençait à obtenir des conversions au moyen de violences (7). Certains ministres protestants continuaient, comme au xvie siècle, à porter des costumes assez semblables à ceux des prêtres catholiques pour rendre leur ministère plus facile et plus actif; on leur défendit, avec raison d'ailleurs, de recourir à l'avenir

(1) Arrêt du Conseil du 11 janvier 1657, Isambert. t. XVII, p. 346.

(2) Arrêt du Conseil du 26 juillet 1657. Isambert. t. XVII, p. 356.

(3) Arrêt du Conseil du 6 mai 1659, Isambert, t. XVII, p. 369 : arrêt du Conseil du 17 mars 1661, Isambert. t. XVII. p. 400.

(4) Arrêt du Conseil du 15 septembre 1660. Isambert. t. XVII, p. 380 ; arrêt du Conseil du 17 mars 1661. Isambert. t. XVII, p. 400.

(5) Arrêt du Conseil du 7 août 1662, Isambert. t. XVIII, p. 20.

(6) Isambert, t. XVIII, p. 23.

(7) Déclaration d'avril 1663, Isambert. t. XVIII. p. 24.

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LA CONDITION DES PERSONNES

à de semblables procédés (1). Bien autrement grave était l'arrêt du Conseil du 12 mai 1665 qui autorisait les curés à se transporter chez les religionnaires malades, assistés d'u n magistrat chargé de leur demander s'ils voulaient mourir dans la religion réformée : en cas de réponse négative, le magistrat devait introduire le prêtre (2). Ce fait prouve jusqu'à l'évidence qu'on essayait de convertir les protestants avec l'intervention de l'Etat, Les mesures contre les relaps se multiplièrent, nouvelle preuve que les conversions étaient fréquentes mais non sincères, malgré les menaces de bannissement perpétuel en cas de retour à la religion réformée (3).. On commence même à exclure les religionnaires de certaines corporations (4). On interdit aux consistoires de se soutenir les uns les autres au moyen de subventions (S). Dans certaines corporations où les protestants continuaient à être admis, on leur interdit de former des apprentis (6). Les chambres de l'édit des parlements de Paris et de Rouen sont supprimées, autant pour retirer aux protestants certaines garanties que pour prouver aux catholiques que la religion réformée est sur le point de s'éteindre en France (7). Les enfants des religionnaires continuent à être admis dans les écoles, mais il est défendu de leur enseigner autre chose que la lecture, l'écriture et l'arithmétique (8). Dans les localités où les protestants peuvent exercer leur culte, il ne leur est plus permis que d'avoir une seule école et un seul maître (9) . On ne veut pas que les religionnaires se réunissent à plus de douze, y compris les parents, dans leurs cérémonies de

(1 Axrêtdu Conseil du 30 juin 1664, Isambert, t. XVIII, p. 38.

(2) Arrêt du Conseil du 12 mai Ld©5, Isambert. t. XVIII. p. 5."i.

(3) Déclaration du 20 juin 1665, Isambert, t. XVIII, p. 55 ; déclaration du 2 avril 1666, Isambert, t. £VIII, p« 77-

(4) Arrêt du Conseil du M août 1660, Isambert. t. XVIII. p.

(5) Arrêt du Conseil du 6 novembre 1665, Isambert. t. XVIII, p. 65.

(6) Arrêt du parlement de Paris du 16 juillet 1669, Isambert, t. XVIII, p. 211.

(7) Editde janvier 1669, Isambert, t. XVIIL p. 199.

(8) Arrêt du Conseil du 9 novembre 1670, Isambert. t. XVIII, p. 420. (9j Arrêt du Conseil du 4 décembre 1671, Isambert. t. XVIII. p. 442.

mariage et de baptême (1). Dans les députations composées en partie de catholiques et en partie de protestants, les premiers seuls porteront la parole (2). Il est interdit, dans les temples, de réserver certains bancs ou sièges élevés aux magistrats, conseils et éohevins, d'y apposer des fleurs de lys et armes du roi ou des villes (3). On rappelle aux ministres qu'il leur est défendu de prêcher hors du lieu de leur résidence (4). Le parlement de Rouen décide à la date du 3 décembre 1G74 qu'il n'y aura pas auprès de lui plus de dix avocats de la religion réformée ni plus de deux dans les sièges subalternes de son ressort (5). On commence aussi à sévir contre les synodes et à limiter leurs pouvoirs (6). Pour la troisième fois on renouvelle des peines sévères contre les relaps, amende honorable et bannissement à perpétuité (7). On prend également toutes sortes de précautions pour empêcher les abjurations et surtout pour préparer les conversions ; les filles protestantes admises dans la maison de la propagation sont autorisées à refuser de recevoir leurs parents (8). Des mesures administratives essaient d'empêcher les rétractations des abjurations (9). De leur côté les catholiques sont menacés de bannissement perpétuel pour le cas où ils se convertiraient à la religion réformée (10). La chambre mipartie établie à Castelnaudary est supprimée et réunie au parlement de Toulouse (11). On multiplie les mesures tendant à exclure les protestants de certaines professions, particulièrement de celles qui pourraient leur servir à pro-

(t) Arrêt du Conseil du 9 novembre 1670, Isambert, t. XVIII. p. 424.

(2) Arrêt du Conseil du 16 février 1671. Isambert, t. XVIII, p. 4:26.

(3) Arrêt du Conseil du 9 février 1072, Isambert, t. XIX, p. 5.

i Arrêt du Conseil du 6 novembre 1674, Isambert, t. XIX. p. 150. (5) Isambert, t. XIX, p. 15i.

<6) Voy. par exemple arrêt du Conseil du 6 avril 1675, Isambert, t. XÏX. p. 156 ; arrêt du Conseil du 27 décembre 1675, Isambert, t. XIX, p. 157; arrêt du Conseil du 15 avril 1676, Isambert, t. XIX, p. 160.

il) Déclaration du 13 mars 1679, Isambert, t. XIX, p. 184.

(8) Arrêt du Conseil du 28 août 1676, Isambert, t. XIX, p. 163.

(9) Déclaration du 10 octobre 1679, Isambert. t. XIX, p. 218.

(10) Édit de juin 1680, Isambert, t. XIX, p. 250. (llj Édit de juillet 1679, Isambert, t. XIX, p. 205.