CHAPITRE II

LA CONDITION DES PERSONNES

familles qui sont catholiques et à leur défaut au juge du lieu (1). Les peines les plus sévères menacent encore une fois les relaps et même ceux qui se sont convertis sans pratiquer leur nouvelle religion (2). Des peines non moins rigoureuses, allant jusqu'aux galères, frappent ceux qui favorisent la sortie du royaume aux nouveaux convertis (3). Les biens des consistoires des ministres réformés et des prolestants émigrés sont confisqués et réunis au domaine de la couronne (4). Cette mesure ayant paru trop générale et trop rigoureuse, un édit de décembre 1689 décida que les plus proches parents des religionnaires fugitifs seraient mis en possession de leurs biens avec interdiction de les aliéner pendant cinq ans (5). On fut plusieurs fois obligé de renouveler les édits contre ceux qui sortaient du royaume ou vendaient leurs biens (6). La quantité des biens saisis devint telle qu'il fallut organiser une administration pour les gérer (7). ïl fallut aussi renouveler plusieurs fois les ordonnances contre les relaps et, en dernier lieu, une déclaration du 8 mars 1715 voulut qu'on considérât comme coupables de ce crime les religionnaires convertis qui, dans leurs maladies, refusaient les sacrements et déclaraient qu'ils entendaient mourir dans la religion réformée, même si précédemment ils n'avaient pas fait abjuration (8). Ce fut la dernière mesure générale prise sous le règne de Louis XIV contre les protestants.

Toutes ces prescriptions prouvent jusqu'à l'évidence et les statistiques dressées par les intendants constatent que les protestants n'avaient pas disparu à peu près complètement

(1) Edit de janvier 1686. Isambert, t. XIX. p. 543. Voy. aussi déclaration du 16 octobre 1700, Isambert, t. KX, p. 371.

(S) Déclaration du -)(.) avril 1686, Isambert, t. XIX, p. 545; déclaration du 8 mars 1715, Isambert, t. XX, p. 640.

(3) Déclaration du 12 octobre 1687, Isambert, t. XX. p, 52.

(4) Edit de janvier 1688, t. XX, p. 54.

(5) Isambert, t. XX, p. 96.

(6) Voy. Isambert, t. XX, p. 332, 337. 342, 347, 406, 605, 617.

(7) Arrêt du Conseil du 20 juillet 1700, Isambert. t. XX, p. 366. (8j Déclaration du â mars 1715, Isambert, t. XX, p. 640.