C HA PITRE II

LA CONDITION DES PERSONNES

ainsi que le mariage civil est entré pour la première fois dans le droit français (1).

Les protestants d'Alsace restèrent toujours étrangers aux persécutions dirigées contre leurs coreligionnaires dans les autres parties de la France ; la liberté de leur culte avait été, en effet, formellement stipulée par le traité de Westphalie qu'il fallait respecter. C'était le consistoire d'Augsbourg qui jugeait les causes religieuses et matrimoniales de ces protestants (2), et il y avait même à Strasbourg une sorte d'université luthérienne (3). Les autorités royales de l'Alsace se permirent parfois des atteintes aux privilèges des protestants du pays, mais ceux-ci protestèrent toujours énergiquement et n'hésitèrent même pas à s'adresser à des puissances étrangères pour obtenir leur protection et faire respecter les stipulations du traité de Westphalie. On n'en relève pas moins, dans le Recueil des ordonnances cV Alsace , un certain nombre de décisions qui témoignent, de la part de ceux qui les ont prises, de l'intention de restreindre les droits des religionnaires et d'arrêter autant que possible le développement de leur culte (4).

§ 13. — Les Juifs.

La condition des juifs ne fut pas dans les temps modernes sensiblement différente de ce qu'elle avait été au moyen âge. Sans doute on ne les considérait plus comme de véritables serfs et on ne les traitait pas non plus comme les hérétiques ;

(1) Voy. pour plus de détails sur cette question, avec les autorités citées à l'appui, le mémoire que j'ai publié sous le titre : Décadence du mariage religieux et origine du mariage civil au xvui° .siècle, dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. CLIIl, p. 92.

(S) Ordonnances d' Alsace, t. I, p. 493 et 517.

(3) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 216.

(4) Voy. par exemple arrêt du conseil souverain d'Alsace du 8 mars L762 qui fait défense à un luthérien de fixer son domicile dans un village où il n'y avait que des catholiques et d'y tenir des domestiques ou autres personnes luthériennes à demeure fixe, Ordonnances d'Alsace , t. 11, p. 615. Voy. aussi lettre de M. Le Blanc du 1er mars 17:27. portant règlement de la religion en Alsace, Ordonnances d'Alsace* t. II. p. 13: arrêt du conseil souverain d'Alsace du 24 mars 1768, statuant sur la compétence de ce

390 CINQUIÈME PAK HK. ÈPOQWE RfONARCHïQU E

ils formaient à vrai dire une sorte de nation étrangère établie en France. Dans certaines contrées cet établissement était stable ; il était garanti par des traités ou des actes royaux ; les juifs y vivaient sous la loi mosaïque, avaient leurs juges spéciaux et jouissaient de privilèges, à charge de certaines redevances plus ou moins lourdes envers le seigneur ou le roi. Dans les autres parties de la France, les jui fs étaient simplement tolérés. Si on les laissait vivre d'après la loi mosaïque, c'était uniquement sous le bon plaisir du seigneur ou du roi : ils étaient à sa discrétion et soumis à son pouvoir arbitraire.

Dans toutes les parties de la France, les juifs étaient vus d'un très mauvais œil et étaient l'objet d'un mépris général. On les obligeait à porter des marques ou des vêtements distinctifs (1). Dès qu'ils étaient traités un peu favorablement par le roi, les réclamations s'élevaient de toutes parts. En 17(>7 les six corps de marchands de Paris protestèrent contre l'admission des juifs aux arts et métiers 2 , et rentrée leur en fut en effet interdite le là août 1 7 7 i . Ils demandèrent tout au moins à être autorisés à faire le commerce de draperie et de mercerie à Paris; mais un arrêt du Conseil du 7 février 1777 les débouta purement et simplement :V . Comme au moyen âge, on continuait à leur interdire l'acquisition des terres, même dans les provinces où ils avaient le droit de s'établir et où ils jouissaient de certains privilèges (4). D'un autre côté on leur reconnaissait le droit de prêter à intérêt, alors que ce contrat était interdit aux chrétiens, et il leur était permis de faire le commerce ; seulement un arrêt du Conseil du 2i) février 1731 leur défendit

conseil en matière de religion. Ordonnances (V Alsace, t. II, p. 790. Un édit d'août 1683 interdit en Alsace les mariages entre catholiques et protestants ; mais cette prohibition fut levée par déclaration du 19 mars 1774. On/un memoes d'Alsace, t. Il, p. 873.

(t) Voy. par exemple Chronique de François Ier, p. 94.

(2j Bachaumont, t. XVUI. p. 278.

(3) Isambert, t. XXIII, p. >7, et t. XXIV, p. 378.

(4) Brussel, Usage général des fiefs, p. et 596.