CHAPITRE II. LA CONDITION DES PERSONNES

fait ces mesures ne furent pas prises. En 1714 un arrêt du Conseil, pour remédier à la disette, autorisa même les juifs à entrera Paris sans payer aucun droit (1).

De très bonne heure, les juifs dits portugais avaient joui en France de sérieux privilèges qui leur avaient été concédés en vue de favoriser nos colonies ; et ces privilèges avaient été en dernier lieu confirmés par lettes patentes de juin 1776 (2).

En Lorraine il exista des juifs dès le temps des Romains, mais ils n'étaient pas d'origine germanique ou slave. C/est seulement au xve siècle que les juifs d'Allemagne vinrent en très grand nombre se fixer en Lorraine où ils furent soumis, pendant longtemps, aux mesures les plus arbitraires. Tantôt on leur accordait des privilèges, tantôt on les expulsait, d'autres fois on usait de violences pour les contraindre à se convertir. En tous temps ils furent obligés de porter un costume spécial; il leur était interdit d'acquérir des terres ; on ne leur permettait de s'établir que dans certaines villes où ils étaient parqués dans un quartier spécial. Les juifs devaient payer un droit d'entrée pour pénétrer dans les villes, comme les bestiaux, et ils ne venaient même qu'après le bétail sur le tarif. Là où ils s'établissaient, ils étaient frappés d'un droit d'habitation et devaient en outre différents autres impôts. En général ils se livraient au commerce et à l'usure, comme dans les autres pays ; il leur était interdit d'exercer des fonctions publiques et de cultiver la terre. Ces juifs lorrains, et particulièrement ceux de Metz, étaient une source de profits pour le roi. Saint Simon nous apprend que le régent, en 1715, fit une libéralité au duc de Brancas sur les juifs de Metz (3).

C'est seulement sous le règne de Louis XVI que la condi-

(1) Voy. ce que dit à cet égard Viollet, Histoire du droit civil français, 2* éd., p. 359.

(2) [sambert, t. XX IV, p. 44. Cpr. Paulliat, La politique coloniale sous V ancien régime, p. 181 et suiv.

(3) Saint Simon, t. XII, p. 344. Voy. Encyclopédie méthodique, J twisprudence t. Y, p. 337.

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tion des juifs lorrains s'améliora sensiblement. Ce roi leur permit même d'acquérir des terres et de se livrer à L'agriculture. Il arriva ainsi à un juif de nommer le curé d'une église dont il était le patron. C'est qu'à cette époque il se faisait en Lorraine, comme le rapportent les mémoires de l'abbé Grégoire, un véritable mouvement en faveur des juifs. Ce revirement était de date toute récente, car d'Argenson nous apprend qu'en 1751 une révolte avait éclaté contre eux dans la ville de Metz (1). Les juifs de Metz avaient toujours été dans une situation particulièrement privilégiée ; on les avait admis à vivre suivant leur loi mosaïque et à ne relever entre eux que de la juridiction du rabbin. Ces usages furent môme collines en 1743 sous le titre : Couturneset usages observés par les juifs de Metz. Ces coutumes et usages concernaient surtout le mariage, la famille, les droits du mari, ceux du père, les donations, les testaments, les contrats.

La situation des juifs d'Alsace était à peu près semblable à celle des juifs de Lorraine; là aussi ils étaient plus nombreux que dans la plupart des autres provinces ; ils étaient soumis à un régime spécial et aussi à des charges particulières, mais du moins étaient-ils certains d'échapper à l'arbitraire et de ne pas pouvoir être expulsés (2). Dans leurs rapports entre eux, en Alsace comme en Lorraine, les juifs échappaient aux lois ordinaires et étaient soumis à la loi mosaïque. Les juifs étaient exempts de la plupart des impôts ordinaires et même de l'obligation de .loger les gens de guerre (3), mais ils étaient soumis à des taxes spéciales au profit du roi ou du seigneur, en retour de la protection qui leur était accordée (i). Chaque famille devait payer un droit

(1) D'Argenson, t. VU, p. 87.

(2) Voy. Fischer, De statu et juridictione Judeorum* Strasbourg, 1663. Voy. sur la confirmation des privilèges des Juifs Recueil des ordonnances d'Alsace, t. I, p. 107.

(3) Ordtmnances d'Alsace, t. T, p. 88 et 103: t. \ï. p. 28 >. De même ils ne devaient pas le péage au fermier du domaine aux portes de la ville de Strasbourg, lbid. t. i. p. 476.

(4) Ordonnances d'Alsace, t. H. p. 241 et :283.