CHAPITRE II

LA CONDITION DES PERSONNES

spécial au fermier du domaine el un droit d'habitation au seigneur particulier '1 ). Aucun juif ne pouvait en effets'établir dans un lieu sans l'agrément du seigneur, môme s il était natif de ce lieu et si, après l'avoir quitté, il voulait y revenir. De son côté le seigneur ne pouvait donner cette autorisation que dans les localités où les juifs avaient établi depuis longtemps des communautés (2). Même dans ces localités les juifs ne pouvaient pas se livrer à l'agriculture ; il leur rtaiL interdit d'acheter des terres; ils ne pouvaient acquérir que des maisons, encore fallait-il que ces maisons fussent dans les Lieux écartés où ils pouvaient habiter ; s'ils en avaient acheté d'autres, ils auraient été obligés de les revendre dans un certain délai, sinon on les aurait vendues d'oflice aux enchères (3' .

Lorsqu'une maison était saisie sur un chrétien, en cas de concurrence pour l'adjudication on devait donner la préférence au chrétien sur le juif (4). D'ailleurs un juif ne pouvait acquérir une maison que pour son usage personnel et on ne voulait pas qu'il logeât sous le même toit qu'un chrétien (o) . Aussi, un chrétien ayant vendu la moitié de sa maison à un juif, ce contrat fut annulé par arrêt du conseil souverain d'Alsace du 8 juillet 1767, parce qu'il aurait créé l'indivision et la cohabitation entre chrétiens et juifs ((>).

Tout en respectant leurs lois religieuses, on obligeait les juifs à observer les dimanches et fêtes des chrétiens ; la sentence d'un rabbin fut déclarée nulle pour avoir été rendue un jour de fête (7). Les juifs qui se livraient au travail les jours de fête légale encouraient une amende (8). L'observa-

(1) Ordonnances (V Alsace, t. ï, p. 41 et 46. Les maîtres d'école et les chantres de synagogue étaient dispensés de payer le droit de protection au roi. Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 710.

(2} Ordonnances d'Alsace, t. 1, p. 53; t. II, p. 90, 402, 461, 610, 627.

(3) Ordonnances d' Alsace , t. Il, p. 459.

(4) Ordonnances d'Alsace, t. II. p. 287.

(5) Ordonnances d'Alsace, t. Il, p. 224.

(6) Ordonnances d'Alsace, t. Il, p. 762.

(7) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 309, 411. 495.

(8) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 411 et 495.

tion des dimanches et autres jours de fête profitait aussi aux juifs : on ne pouvait pas ces jours-là exercer la contrainte par corps. Il y fut toutefois dérogé contre un juif qui s'était montré assez habile pour ne paraître en Alsace que les jours de fête légale (1). En retour on permettait aux juifs d'employer dans leurs maisons, les jours de sabbat, des chrétiens pour vaquer aux occupations qui leur étaient interdites ces jours-là (2).

Déjà, par des lettres patentes du 25 septembre 1657, le roi de France avait accordé aux juifs de Metz des privilèges particuliers et un rabbin pour juger les contestations qui pouvaient naître entre eux: (3). Des lettres patentes du 21 mai IG8 I nommèrent pour les juifs d'Alsace un rabbin qui reçut les mêmes attributions que celui de Metz : il eut juridiction sur tous les juifs de la haute et basse Alsace (4).

Lorsque les seigneurs immédiats de l'Empire eurent accepté la souveraineté de la France, le roi les confirma dans la plupart de leurs anciens privilèges, notamment dans celui de recevoir les juifs sur leurs terres, mais on ne leur reconnut le droit de nommer des rabbins que beaucoup plus tard. Ce furent seulement des lettres patentes du 23 avril 1738 qui maintinrent l'évêque de Strasbourg, le prince de Hesse Darmstadt et le directoire de la noblesse de la basse Alsace dans le droit et possession de nommer des rabbins aux juifs de leurs terres ; le rabbin du roi n'exerça plus ses fonctions que dans les autres villes, terres et seigneuries de la basse Alsace (5). Un arrêt du Conseil d'État du 19 août 1739 maintint le magistrat de Strasbourg dans le droit de nommer des rabbins aux juifs établis dans les terres et seigneuries de La ville (6). Partout ailleurs le droit de nommer des

(1) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 855.

(2) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 754.

(3) Voy. Fischer, op. cit., g 87. Il y eut aussi pour les juifs de Metz d'autres lettres patentes du 20 août 1742.

(4) Ordonnances d9 Alsace, t. I, p. 102.

(5) Ordonnances d'Alsace, t. lï, p. 106.

(6) Ordonnances d'Alsace, t. Il, p. 211.