CHAPITRE II. LA CONDITION DKS PERSONNES

rabbins était réservé au roi. Louis XIV avait commencé par n'établir, comme on Ta vu, pour toute l'Alsace qu'un rabbin qui siégeait a Ribeauvillé (I(>81). Mais en 1721 son ressort fut limité à la haute Alsace par suite de la création d'un second rabbin à Haguenau pour la basse Alsace (1).

Les rabbins étaient juges des juifs au spirituel et pour toutes les contestations civiles qui pouvaient naître entre eux ; ils appliquaient dans tous les cas la loi mosaïque. Mais au criminel les juifs étaient soumis au droit commun (2) . D'ailleurs au civil les juifs n'étaient pas obligés d'accepter la juridiction du rabbin ; celle-ci n'était obligatoire qu'en matière spirituelle; dans les autres cas les juifs pouvaient préférer la justice ordinaire qui devait, comme les rabbins, appliquer la loi mosaïque (3).

Les sentences des rabbins n'étaient pas exécutoires par elles-mêmes : il fallait qu'elles fussent revêtues de la formule exécutoire par les juges ordinaires. Mais ceux-ci ne devaient par aucun moyen, direct ou indirect, porter atteinte a la juridiction des rabbins. Il arriva à quelques juges ordinaires d'essayer d'enlever des affaires aux rabbins, mais le conseil souverain d'Alsace sut réprimer ces empiétements (4).

Dans tous les cas les sentences des rabbins étaient susceptibles d'appel. Celui-ci était directement porté au conseil souverain d'Alsace, si le jugement avait été rendu par un rabbin du roi ; celui d'un rabbin seigneurial était d'abord déféré à la juridiction supérieure du seigneur, notamment Ci une des régences qui existaient en Alsace. Cependant on décidait très généralement qu'au spirituel les sentences des rabbins échappaient à toute voie de recours, bien que

(1) Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 197. Sur les droits de police et de juridiction du rabbin de la haute Alsace, voy. ibid., t. IL p. 365.

(2) Sur la compétence des rabbins, voy. Ordonnances d'Alsace, t. T. p. 347, 359, 537, 554 : t. II. p. 365.

(3) Voy. l'arrêt du 23 janvier 1753, dans les Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 410. Gpr. Fischer, op. cit., g 88.

(4) Voy. par exemple l'arrêt du 8 mars 1765 et celui du 9 septembre 1767 dans les Ordonnances d'Alsace, t. II, p. 693 et 765. D'ailleurs, suivant le droit commun, les sentences des rabbins devaient être signifiées avant d'être exécutées. Voy. lbid.f t. il, p. 219,

cette exception ne fût formellement consacrée par aucune loi. Les rabbins faisaient aussi entre juifs les actes de juridiction gracieuse : rédaction des contrats, apposition de scellés, partage des biens, nomination de tuteurs, etc., le tout selon les principes de la loi mosaïque (1). Mais pour les contrats entre juifs et chrétiens, on avait dû édicter des dispositions spéciales afin de rendre sinon impossibles, du moins difficiles, les fraudes que chrétiens et juifs se permettaient les uns contre les autres. Si les parties voulaient donner l'authenticité à leur acte, elles devaient recourir au notaire ou au tabellion ; mais celui-ci ne pouvait passer obligation à charge d'un chrétien et au profit d'un juif que sur deniers nombrés et servis en sa présence ; il lui 'était en outre interdit de renouveler l'obligation sous prétexte de décompte ou autre. Quant au billet sous seing privé portant de la part d'un chrétien reconnaissance de dette au profit d'un juif, il devait être entièrement écrit de la main du débiteur ou être rédigé et signé en présence de deux témoins qui apposaient également leurs signatures (2). On avait aussi pris des précautions contre les faux serments des juifs : ceux-ci devaient jurer entre les mains du rabbin et suivant les rites mosaïques (3).

Les causes relatives aux créances des juifs furent attribuées à la première chambre du conseil souverain d'Alsace (4).

Les deux dernières mesures qui furent prises sous l'ancien régime vis-à-vis des juifs d'Alsace datent de l'année 1784. La première, de janvier de cette année, affranchit les juifs du péage corporel et autres droits de même nature auxquels ils étaient assujettis (5), mesure humanitaire inspirée par

(1) Ordonnances cU Alsace, t. I. p. 554.

(2) Ordonnances d" Alsace, t. F, p. 4S8, et t. II, p. 839.

(3) Ordonnances d' Alsace, t. II, p. 208 et 328. — Les contrats de mariage des juifs reçus par les rabbins n'emportaient hypothèque qu'autant qu ils étaient déposés chez un notaire ou tabellion. Ordonnances d'Alsace, t. 1. p. 310.

(4) Isambert, t. XXV, p. 448.

(5; Isambert, t. XXVII, p. 3G0.