CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT

par F effet môme des déplacements auxquels étaient soumis les dossiers de ces procédures. Enfin cette immense œuvre de rédaction des coutumes avait été le point de départ d'un remarquable mouvement scientifique, mais les jurisconsultes ne ménageaient pas leurs critiques à certaines coutumes et leur influence s'exerçait à l'extérieur. C'est ainsi que Dumoulin attaqua vivement la coutume de Paris et se plaignit de l'influence de la noblesse sur sa rédaction (1) .

Les États de 1 i lois de 1576 demandèrent la revision des coutumes et la noblesse elle-même se joignit à ce vœu, mais avec cette réserve qu'aucun changement ne pourrait être introduit sans le consentement des habitants (2). Les principales réformations s'accomplirent depuis l'année 1555 jusqu'à l'année L583. On reprit la rédaction, d'après la procédure déjà expliquée d'un certain nombre de coutumes. Celle de Sens fut réformée en £555, Touraine et Poitou en 1551), Paris et Bretagne en 1580, Orléans en 1583. Le duc de Bourgogne imita l'exemple du roi de France et le même travail s'accomplit dans certains pays d'Empire situés au nord de nos frontières, l'Artois, les Flandres, le Hainaut.

Dans cette œuvre de revision, les réformateurs ont toujours été dirigés par un grand esprit de prudence et de conservation. Ils se sont plutôt attachés à préciser le droit existant qu'à le réformer.

§ 2 . — Caractères des coutumes.

Les rédacteurs et les réformateurs des coutumes ont surtout recherché et constaté les usages de la contrée. On rencontre sans doute parfois dans leurs œuvres des dispositions empruntées aux ordonnances des rois, au droit canonique, au droit romain. Mais c'est là un fait tout à fait exceptionnel. Il y a entre les différentes coutumes, générales ou spéciales,

(1) Voy. Aubépin, op. cit., p. 87 et 94. Le grand jurisconsulte fit plus d'une fois accepter ses idées dans les réformes de cette coutume.

(2) Picot, Histoire des États Généraux, t. 111, p. 267,

des ressemblances remarquables, une sorte de fond commun, complété par des dispositions de détail qui varient à Tinfini. Ces coutumes réglementent surtout la justice, haute, moyenne ou basse ; elles comprennent les parties du droit féodal relatives aux fiefs, aux censives, aux droits des seigneurs ; elles s'occupent surtout du droit civil, de la condition des personnes, des tenures purement foncières, du droit des gens mariés, autorité maritale, régime de communauté, douaire ; d'une manière plus générale, de l'organisation de la famille ; elles traitent notamment des modes de transmission à titre gratuit, succession, donation, testament, du retrait lignager, de la garde et de la tutelle. On y trouve aussi ce qui concerne le transport de la propriété, la possession, les modes d'acquérir, notamment la prescription, les charges réelles, servitudes, hypothèques. Un certain nombre de coutumes touchent à la procédure et s'attachent surtout aux voies d'exécution. La plupart d'entre elles laissent de côté le droit public ; quelques-unes cependant consacrent des dispositions aux dîmes et au droit criminel. Elles écartent également le mariage, la filiation et les obligations, bien qu'il s'agisse là de parties importantes du droit civil. Mais à cette époque on ne l'entendait pas ainsi, du moins pour le mariage, qui appartenait au droit canonique, ainsi que la filiation qui en est la conséquence. Quant à la théorie des obligations, elle était presque entièrement régie par le droit romain ; les coutumes qui contenaient quelques dispositions relatives aux contrats étaient tout à fait rares.

Une coutume générale comprenait en moyenne quinze à vingt titres ou chapitres et trois à quatre cents articles. Les coutumes locales et celles des villes étaient beaucoup moins étendues ; en outre les coutumes des villes renfermaient assez souvent des dispositions importantes sur l'administration municipale et sur l'organisation de la justice locale. Mais en général elles ne s'occupaient pas du droit féodal. Avant la rédaction des coutumes, cette partie du droit était demeurée complètement dans l'enfance. Si l'on met à pari