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un patrimoine. Pendant tout le moyen âge la preuve de l'état civil des personnes ne reçut aucune organisation sérieuse et par cela môme les naissances, mariages et décès se prouvaient de toute manière. Bien que plusieurs conciles, notamment celui de Bourges tenu en 103 1, eussent défendu aux curés d'exiger des sommes pour l'administration des sacrements, l'usage s'introduisit de leur donner, surtout à l'occasion des mariages et décès, des offrandes purement volontaires. Bientôt ces aumônes spontanées furent considérées comme des dettes que les curés s'attribuèrent le droit d'exiger, et nombre d'entre eux se mirent à tenir, a l'occasion des mariages et décès, des registres de compte sur lesquels ils inscrivaient les sommes perçues ou à percevoir. Ils rry mentionnaient pas les baptêmes, probablement parce que les sommes touchées à cette occasion étaient tout à fait minimes. Quoi qu'il en soit, ces registres de mariage et de décès, imaginés par des raisons de comptabilité, devinrent' fort utiles et servirent fréquemment pour la preuve des actes de la vie civile. Mais comme ils n'existaient pas pour les baptêmes, il en résultait souvent de graves difficultés sur l'âge des personnes. Aussi l'ordonnance d'août 1531) (article 51) prescrivit aux curés des paroisses de tenir des registres de baptême qui indiqueraient l'heure et le jour de la naissance et serviraient de preuve de la majorité. La même ordonnance établit des registres de décès, mais seulement pour les personnes qui tenaient des bénéfices. Cette disposition s'explique par une fraude qu'on commettait souvent et qui consistait à cacher la mort des bénéficiers. La cour de Borne accordait en effet la préférence, pour les bénéfices dont le roi n'avait pas disposé, a ceux qui les premiers avaient pris date avant la mort du titulaire. Pour remédier à cette fraude, l'ordonnance d'août 1530 prescrivit aux monastères et autres communautés et curés de tenir registre des décès des bénéficiers et prescrivit de déclarer ces décès sur-le-champ (1). Mais aucun registre de sépul-

(1) Voy. les art. 50 à 57 de l'ordonnance d'août 1539, dans Isauibert, t. XII, p. G10. .