CHAPITRE II

LA CONDITION DKS PERSONNES

ture n'était encore établi pour les personnes qui ne possédaient pas de bénéfice, c'est-à-dire pour la grande masse des sujets du roi. Tout acte de baptôme d'une personne quelconque et tout acte de décès d'un bénéficier devaient être signés d'un notaire et du curé ou du représentant du couvent. A la fin de chaque année ces registres étaient déposés au greffe du bailli ou du sénéchal royal (1).

Quelques années plus tard, le concile de Trente organisa, d'une manière régulière et officielle, la tenue des registres de baptême et de mariage. En France, la question fut reprise et réglée par l'ordonnance de Blois, demai 1579 (2 . Désormais, les naissances, mariages et décès se prouveront par écrit et au moyen de registres que les curés seront obligés de tenir. On évitera ainsi les dangers et les incertitudes de la preuve par témoins (3). Tous les ans les curés devaient apporter leurs registres au greffe dans le délai de deux mois et affirmer judiciairement que ces registres contenaient vérité, sous peine de saisie de leur temporel ; c'étaient les greffiers qui en délivraient expédition (4). Plus tard l'ordonnance de I6G7 sur la procédure civile régla d'une manière très complète la tenue des registres de l'état civil par le clergé : elle prescrivit aussi aux curés de remettre chaque année ces registres dans les six semaines au greffier delà justice royale, lequel en délivrait expédition aux parties (5). Vers la fin de son règne, Louis XIV créa des offices de greffier, garde, conservateur et contrôleur des registres de l'état civil, mais dans un but purement fiscal, et tous ces

(1) Ordonnance d'août 1539, art. 52 et 53.

(2) On sait qu'elle est appelée ordonnance de Blois parce qu'elle a été rendue sur les plaintes des États assemblés dans cette ville, mais en réalité elle a été faite à Paris. Yoy. l'art. 181 de cette ordonnance dans Isainbert. t. XIV, p. 423.

(3) Celle-ci aurait cependant encore été admise si les registres avaient été détruits, par exemple par un incendie.

(4; Ordonnance demai 1579, art. 181, dans Isambert, t. XIV, p. 423.

(5) Yoy. ordonnance de 1667, tit. xx. art. 7, et tous les commentaires relatifs à ces dispositions, notamment ceux de Jousse et Pothier : voy. aussi llodier. Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 16G7, p. 371.

offices disparurent au bout de quelques années (1). Des mesures plus importantes furent prises sous le règne de Louis XV : une Déclaration du 9 avril 1736 régla avec soin la tenue des registres de l'état civil. Désormais ils durent être dressés en double et à l'expiration de chaque année les curés, dans les six semaines, déposaient l'un des deux doubles au greffe du siège royal ; ils conservaient l'autre double entre leurs mains (2). En dernier lieu une Déclaration du 12 mai 1782 rappela aux: curés leur devoir pour la tenue des actes de naissance. Certains curés s'étaient permis de ne pas tenir compte de telles ou telles déclarations des pères, parrains, marraines, ou de les modifier ou de les compléter. Le roi leur interdit-formellement ces changements et leur ordonna de constater les déclarations telles qu'elles leur sont faites. Il leur rappelle qu'ils n'ont le pouvoir de tenir les registres de l'état civil qu'en vertu de l'autorité et de la délégation du roi (3).

Toute personne a, comme attribut et accessoire nécessaires, un domicile et un patrimoine. Ce patrimoine peut comprendre des biens meubles ou immeubles, des droits réels, des créances et aussi des dettes; tantôt il sera opulent, tantôt il sera grevé de charges, tantôt il n'aura ni actif ni passif, mais il n'en existe pas moins dans tous les cas. Nous nous rendrons facilement compte de sa composition en étudiant le régime des biens et la théorie des obligations. Quant au domicile, il suffira d'en dire quelques mots.

1) Voy. Isambert. t. XX. p. L41, 466, 400, 555.

2) Isambert. t. XXI, p. 405.

(3) Isambert. t. XXVII, p. 190. Après l édit de Nantes et même drjà auparavant, des édits royaux avaient chargé les consistoires de la tenue des registres de Tétat civil des protestants. Après la révocation de cet édit. les protestants ne conservèrent un état civil qu'à la condition de s'adresser au curé. On en arriva ainsi, en réalité, à leur retirer tout état civil, sauf exception en Alsace, où les droits des protestants avaient été réservés par le traité de Westphalie. C'est seulement, comme on l'a vu plus haut, un édit de novembre 1787qui réorganisa les registres de l'état civil des sujets du roi ne professant pas la religion catholique. Voy. Isambert, t. XXVIII, p. 472.