CHAPITRE HT

LA PAMILLé

tements, voulut que celui-ci eûl lieu en présence du propre curé de l'un des futurs époux. Les dispositions du concile de Trente n'ont pas été acceptées en France, sous prétexte qu'elles assuraient la suprématie de l'autorité spirituelle sur le pouvoir temporel. Mais en ce qui concerne les formes du mariage, nos rois se sont approprié les prescriptions du concile : ils ont, dans leurs ordonnances, exigé rechange des consentements en présence du curé de la paroisse. Désormais la distinction entre les fiançailles et Le mariage devint beaucoup plus facile par cela môme que l'union conjugale ne se contractait plus sans la participation du prêtre qui intervenait en qualité de témoin solennel. Sans doute on faisait aussi fort souvent bénir les fiançailles par l'Eglise, mais du moins le prêtre savait-il ce qu'on avait voulu faire et il ne dressait pas acte de mariage.

Le concile de Trente n'a pas cru nécessaire de supprimer les fiançailles, que le droit canonique avait empruntées à la législation romaine et non pas, comme on l'a dit parfois à tort, aux usages germaniques (1) . Ces fiançailles avaient l'avantage de préparer au mariage parla méditation ,de permettre aux futurs époux de se connaître, de s'apprécier etaussi d'entourer d'une certaine publicité ces projets d'union, ce qui, avec les publications de bans, rendait plus faciles les oppositions à, celles de ces unions qui auraient été contraires à la loi de l'Eglise. Aussi dans certains diocèses était-il interdit de célébrer le mariage le jour même des fiançailles. Cellesci auraient en effet alors perdu leur principale utilité qui était d'éviter les mariages précipités (2).

Après comme avant le concile de Trente les fiançailles forment, en droit canonique, un contratpurement consensuel. Les rois de France ont accepté cette solution tout en exigeant un écrit pour la preuve. Les fiancés peuvent échanger leurs

(1) La vérité est que l'Église a volontiers, comme on le verra, respecté ces usages en tant qu'ils avaient pour objet de donner certaines solennités aux fiançailles, mais c'est une erreur d'en conclure qu'elle y a puisé cette institution elle-même.

(2) Rituel d'Évreux de 1621, au titre De sponsalibus.

consentements par parole ou par écrit; rien ne s'oppose à ce que le contrat se forme entre personnes absentes. Mais les vices du consentement qui annuleraient le mariage produiraient le même effet sur les fiançailles.

On s'était toutefois demandé si la promesse de s'épouser actuellement, qui valait autrefois mariage avant le concile de Trente, pouvait tout au moins produire effet à titre de simples fiançailles. Les canonistes et les juriconsultes étaient d'accord pour répondre négativement. L'engagement de s'épouser immédiatement ne peut s'entendre que d'un mariage et cet engagement pris en l'absence du curé de la paroisse est nul comme mariage et ne peut pas valoir à titre de fiançailles, puisque telle n'a- pas été la volonté des contractants ( J ). Il était d'usage, à la vérité, de faire bénir les fiançailles comme le mariage, et certains auteurs en avaient môme conclu qu'elles devaient être contractées devant le prêtre (2). Mais c'était là une erreur manifeste : ce qui était obligatoire pour le mariage était un acte de pure faculté pour les fiançailles. De même les fiançailles n'étaient soumises à aucune formalité de publicité préalable ; elles auraient été parfaitement valables même en cas de clandestinité. Le concile de Trente n'avait pas entendu prohiber les fiançailles de ce genre et l'opinion contraire, soutenue par quelques personnes, avait élé condamnée par les canonistes les plus éminents. Mais tout en admettant que les fiançailles clandestines ne constituaient même pas un péché véniel, on avait compris qu'il n'était pas inutile de les entourer de certaines solennités. Ces formes et ces mesures de publicité étaient purement facultatives ; elles variaient de diocèse à diocèse. Les règlements de François de Harlay, archevêque de Rouen, déclaraient qu'un curé aurait gravement péché, s'il avait marié ses paroissiens sans les avoir au préalable

(1) On ajoute aussi qu'un acte nul ne saurait produire aucun effet, ce qui ressemble singulièrement à une pétition de principe. Voy. Sanchez. De sponsalibas, Disputatio 20 ; Pothier, Traité du contrat de mariage. n« 38.

(2) Voy. Merlin, v° Fiançailles.