‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 228 sur 296 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

LA FAMILLE

fiancés (1). D'après un usage très général, le prêtre bénissait les fiancés et constatait leur accord sur un registre tenu à cet effet (2). Les curés percevaient même certains droits à cette occasion. Dans le diocèse d'Aleth, un usage absolument contraire s'était introduit. On ne voulait pas que les fiançailles fussent célébrées à l'église parce que, paraît-il, certaines personnes les avaient confondues avec le mariage.

La bénédiction était si peu obligatoire dans certains diocèses qu'elle intervenait seulement après la publication des bans et par conséquent longtemps après que les fiançailles avaient été contractées. L'Église ne condamnait pas non plus certaines pratiques d'origines très diverses et fort anciennes qui accompagnaient les fiançailles. En basse Normandie, la jeune fille posait sur l'autel une quenouille entourée de rubans. En Bretagne, des intermédiaires ornés d'insignes faisaient la demande selon de vieux rites. Si elle était accueillie par un refus, on relevait les tisons du foyer pour faire comprendre que le foyer de l'hymen ne serait pas allumé. Dans le Berry, la jeune fille se cachait sous un drap et le jeune homme simulait un enlèvement de la maison paternelle ; c'était une tradition visible des plus anciennes formes du mariage. Dans les Landes, la fiancée manifestait son consentement en donnant une fleur à son futur et celui-ci attachait une fleur à sa ceinture (3). L'Église accepta même quelques-uns de ces usages, par exemple celui d'échanger des anneaux, qu'elle a de nos jours transporté de la cérémonie des fiançailles à la célébration même du mariage (4). L'usage de donner des arrhes ou de faire des présents était aussi très répandu et servait de moyen de preuve

(1) Voy. Bessin, Concilia rotomagensis provinciœ, Rouen, 1717, t. II, p. 122. Cpr. Concile d'Évreux de 1644 et statuts synodaux de révêché dWvranches de 1682, ih'u/., p. 336 et 409.

(2) Leridant, Le Code matrimonial, p. 94.

(3) Alfred de Nore, Coutumes, mythes et traditions des provinces de France, Paris et Lyon, 1846, p. 90 et 135 ; Babeau, La vie rurale dans Vancienne France, Paris, 1883, p. 231.

(4) On disait en Allemagne :

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pour les fiançailles. Les arrhes et les présents étaient en général réciproques. Plus tard, si le mariage était conclu ou si les fiançailles étaient annulées par une juste cause, les arrhes n'ayant plus d'objet devaient être rendues. Mais celui qui aurait refusé sans motif sérieux le mariage aurait perdu ses arrhes et aurait été tenu de rendre celles qu'il avait reçues. Toutefois d'après nos anciens auteurs, lorsque les arrhes étaient trop élevées, hors de proportion avec la fortune des contractants, celui qui rompait les fiançailles sans juste raison pouvait exiger la restitution des arrhes, déduction faite des dommages-intérêts dont il était tenu pour inexécution de sa promesse ; on avait pensé qu'autrement la crainte de perdre des arrhes considérables aurait pu ramener à contracter mariage contre son gré ; or on tenait essentiellement à la liberté des consentements (1; . De plus en France, la preuve testimoniale étant interdite par l'ordonnance de Moulins au-dessus de cent francs, on se demandait si l'existence des fiançailles pouvait être prouvée par témoins. Le doute était possible, car les fiançailles n'avaient pas, à proprement parler, un but pécuniaire. Cependant une sentence de l'official du Mans, qui avait admis la preuve testimoniale d'une promesse de mariage, fut déclarée abusive par un arrêt du Parlement du 2o décembre 1629(2). Dans la même année le code Michaut prescrivait de rédiger par écrit le contrat de fiançailles; il ne dispensait de cette formalité que les personnes de basse condition. Celles-ci étaient donc admises à prouver leurs fiançailles par témoins, pourvu qu'il y en eût au moins six et qu'ils fussent proches parents. Mais, bientôt après, une Déclaration du 26 novembre 1G39 (art. 7) alla plus loin et voulut que, sans aucune exception, tout contrat de fiançailles fût rédigé par écrit et en présence des parties, même si celles-ci étaient de basse condition. D'ailleurs la loi n'exigeait pas que l'écrit fût notarié. Dans la pratique, cependant les familles

(1) Pothier, Traité du contrat de mariage, n°5 42 et suiv.

(2) Isambert, t. XVI, p. 524.

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