CHAPITRE III. LA FAMILLE

ou du tuteur. Les princes et les princesses du sang ne pouvaient pas se fiancer sans la permission du roi. Notre ancien droit coutumier permettait aux parents de négocier le futur mariage de leurs enfants sans s'enquérir de leur assentiment (1) ; mais dans la suite, et conformément au droit canonique, on ne déclara ces accords valables qu'autant qu'ils étaient ratifiés par les enfants parvenus à l'âge de les contracter eux-mêmes. Leur ratification pouvait être tacite et on considérait comme telle le fait des enfants parvenus à l'âge des fiançailles d'assister aux engagements que prenaient réciproquement pour eux les parents sans élever aucune protestation (2). Les fiançailles donnaient souvent lieu à des fêtes brillantes et la présence des fiancés â ces fêtes valait consentement (3) .

On n'exigeait pas pour les fiançailles l'âge requis pour le mariage. Le droit canonique, sous l'influence de la législation romaine, admettait que les impubères pouvaient contracter des fiançailles, pourvu qu'ils eussent atteint l'âge de sept ans, c'est-à-dire F âge de la raison qui rend capable de commettre un péché mortel (4). En fait les parents fiançaient leurs enfants sans demander leur consentement (5).

Sauf cette particularité, on exigeait pour la validité des fiançailles toutes les conditions prescrites pour celles du mariage et sous ce rapport le droit canonique est d'accord avec notre ancien droit. Tous les empêchements de mariage, dirimants ou même purement prohibitifs, s'opposent à ce que les personnes entre lesquelles ils existent puissent contracter des fiançailles valables. Toutefois s'il s'agit d'un empêchement même dirimant susceptible d'être levé par des dispenses, comme par exemple la parenté entre certains cousins, alors rien ne s'oppose à ce que ces personnes con-

(1) Voy. Établissements de Saint- Louis, liv. I, chap. 28, éd. Viollet, t. II p. 242.

(2) Pothier, op. cit., n° 30.

(3) Vo;y. Chronique du roi François 7cr, p. 363 à 378.

(4) Sanchez, op. cit., Dîspulalio 16.

(5) Saint Simon, éd. Chéruel, t. II, p. 329.