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418 CINQUIÈME PAHTIK. ÈPOQUi: MONATU.Hlor i;

tractent entre elles des fiançailles ; mais il est d'évidence qu'une personne actuellement engagée dans les liens du mariage ne saurait se fiançer à une autre en vue de la dissolution du mariage actuel (1).

Les fiançailles ne produisaient pas encore l'affinité résultant du mariage et cependant, d'après le Concile de Trente et d'après notre ancien droit français, les fiançailles valablement contractées donnaient naissance à un empêchement prohibitif, tant qu'elles subsistaient, entre chaque fiancé et toute autre personne, et un empêchement dirimant entre chaque fiancé et les parents en ligne directe à l'infini et en ligne collatérale au premier degré de l'autre fiancé. Cet empêchement dirimant subsiste encore après que les fiançailles ont été dissoutes et ont pris fin autrement que par le mariage. On remarquera que ces empêchements existent même si les fiançailles ont été contractées entre impubères ; mais les fiançailles conditionnelles ne produisent empêchement de mariage qu'autant que la condition est accomplie (2). Cet empêchement prohibitif ou dirimant est fondé sur des considérations de haute moralité et d'honnêteté publique ; on ne saurait le faire reposer sur l'alliance, car celle-ci résulte seulement du mariage. De même, d'après la majorité des canonistes, les fiançailles n'entraînent pas, comme le mariage, le devoir de fidélité, et la violation de la foi promise n'est pas sanctionnée par les peines de l'adultère (3).

Le principal et plus important effet des fiançailles est san^ contredit d'obliger à contracter mariage au jour convenu. S'il n'a pas été stipulé de terme, on admet assez volontiers que le mariage doit avoir lieu dans l'an et jour des fiançailles. Il est certain que chaque fiancé peut mettre l'autre en demeure d'exécuter sa promesse. Mais, en cas de refus, quelle est la condamnation que peut prononcer le juge

(t) Pothier, Traité du contrat de mariage, n°« 27 et 28.

(2) Voy. à cet égard canons 1 et 3, in Rejeta, lib/ IV.. tit. De sponsalibux.

(3) Sanehez. op. cit., Dispuiatio 2.