‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 235 sur 296 · CHAPITRE 1TÏ. LA FAMILLE · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1TÏ. LA FAMILLE

ou même d'un simple incident de procédure, on aurait frappé sa sentence d'appel comme d'abus.

§ 2. — Caractères et nature du mariage.

Au moyen âge, l'Eglise était entièrement maîtresse du mariage; elle en réglait non seulement les conditions, mais aussi les effets civils et, loin de lui contester ce droit, la royauté assurait l'exécution de ses décrets et de ses sentences. Le mariage était un acte purement religieux, un sacrement. Etait-il en outre un contrat civil et existait-il entre ce contrat et le sacrement un certain lien ? On n'avait même pas songé à ces questions par la raison bien simple qu'elles ne se présentaient pas. Personne ne pensait à contester à l'Eglise le monopole qu'elle exerçait sur le mariage. C'est seulement à partir du xvic siècle qu'un revirement très grave commença à s'opérer en faveur de la doctrine antérieure au christianisme, suivant laquelle le mariage est aussi un acte social et civil. Le protestantisme en fat la cause première ; les protestants en effet, calvinistes et luthériens, ne reconnaissaient pas au mariage le caractère d'un sacrement. Quelques-uns, il est vrai, étaient sur ce point d'accord avec la doctrine de l'Eglise catholique. Mais d'autres, sans contester que le mariage peut être par certains côtés un acte religieux et qu'il est convenable de demander au moment où on le contracte les bénédictions du ciel, admettaient qu'il constituait avant tout un acte civil. « A mon avis, disait Luther dans ses Propos de table, les questions de mariage appartiennent aux juristes. Ne sont-ils pas appelés à légiférer et à juger sur les droits du père, de la mère, des enfants? pourquoi ne s'occuperaient-ils pas aussi des devoirs entre époux? » Ce passage n'est pourtant pas, comme on l'a cru souvent à tort, en contradiction formelle avec la doctrine de FÉglise ; celle-ci a toujours reconnu au pouvoir civil le droit de régler les effets du mariage. Mais il n'en est pas moins vrai que la doctrine protestante a reconnu, à l'élément

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