‹ Histoire du droit et des institutions de la France 8, Époque monarchiqueChapitre 237 sur 296 · CHAPITRE m. LA FAMILLE j · texte numérisé non relu

CHAPITRE m. LA FAMILLE j

sens qu'on admit la nullité du mariage pour défaut de célébration à l'église (1).

Le 11 novembre 1563, la 24e session du concile, malgré la résistance d'une cinquantaine de Pères, exigea, à peine de nullité, la présence du curé comme témoin solennel du mariage ; il continuait, comme par le passé, à bénir les époux et à sanctifier l'union conjugale par ses prières, mais sans que ces solennités eussent aucune influence sur la validité du lien conjugal. Le 30 décembre suivant, le pape Pie IV confirma tous les décrets du concile et ouvrit des négociations avec les Etats catholiques pour leur publication. Il rencontra en France les plus" vives résistances et on verra dans la suite que la royauté n'y donna jamais son consentement. Les jurisconsultes reprochaient au concile de Trente de porter atteinte aux libertés de rEglise gallicane et à l'autorité du roi ; les parlements, qui partageaient cet avis, déclaraient même à l'avance que si le roi rendait une ordonnance en faveur de la réception des Décrets du concile, ils refuseraient de l'enregistrer comme contraire aux lois de l'Etat. Les huguenots firent cause commune avec les hommes de loi, tout en se plaçant à un point de vue différent : ils comprenaient bien que le concile de Trente avait été dirigé contre eux et que ses dispositions, si elles étaient respectées en France, seraient de nature à arrêter le développement du protestantisme (2). Chose plus curieuse, les chanoines de certains chapitres attaquèrent aussi le concile de Trente, sous prétexte qu'il portait atteinte à leurs privilèges (3) .

Malgré cette résistance générale, quelques officialités essayèrent d'appliquer les dispositions du concile et décla-

(1) Voy. sur ces différents points Pallavicini, Histoire du concile de Trente, traduction française, édit. Migne, t. III, p. loi, 400, 418, 461. 407.

(2) Les principaux écrits dirigés contre le concile de Trente furent ceux de Dumoulin qui lui consacra un mémoire ou plutôt un libelle," éd. de ses Œuvres de 1681, t. V, p. 351; de Duplessis Mornay, Un avertisse ment sur la réception et la publication du concile de Trente; de Guy Coquille, Du concile de Trente et de la réception et publication d'icelui dans ses Œuvres, édit. de 1703, t. I, p. 253 et suiv. %

(3) Voy. Procès-ver but/. > des assemblées du clergé de France, t. I, p. 88. Cpr. Desjardins, Le pouvoir civil au concile de Trente, Paris, 1870.

rèrent nuls les mariages pour défaut de célébration à l'église paroissiale par le propre curé. Mais leurs décisions furent déférées au Parlement de Paris au moyen de l'appel connue d'abus (1). Ces officialités avaient été engagées dans cette voie, sans aucun succès d'ailleurs, par la plupart des prélats du royaume qui avaient déclaré, dès les premiers temps, que, sans publier les décisions du concile, ils les feraient observer dans leurs diocèses (2) . Bientôt l'Église profita des guerres religieuses et de la faiblesse de la royauté pour publier le concile de Trente dans de nombreuses paroisses. C'est ainsi que sous le gouvernement de Mayenne on fit cette publication dans les églises d'un grand nombre de paroisses où les protestants n'étaient pas les maîtres. Des conciles provinciaux rendirent aussi publics les décrets de celui de Trente, même après la chute de Mayenne ; tels furent notamment le concile de Rouen en 1581, ceux de Reims, Bordeaux, Tours en 1583, celui de Bourges en 1584, celui d'Aix en 1585, celui de Toulouse en 1590, enfin celui de Narbonne en 1620. Le premier de ces conciles n'osa pas déclarer la nullité des mariages contractés contrairement aux dispositions du concile de Trente ; mais les autres n'eurent pas le même scrupule. L'ordonnance de Blois s'était appropriée certaines dispositions du concile, notamment celle concernant la célébration du mariage; c'est ce qui donna de l'audace au clergé. 11 n'en était pas moins très grave de publier un concile aussi important que celui de Trente, sans l'assentiment du roi et le plus souvent avec celui d'un usurpateur, le duc de Mayenne, chef de la Ligue. Ces publications étaient manifestement nulles et ne pouvaient obliger ni le pouvoir laïque, ni même le clergé. L'Église le comprit si bien qu'elle demanda à maintes reprises au pouvoir royal une publication régulière, en 1507, 1576, 1579, 1582, 1585, 1588, L595, 1598, 1600, 1605, 1610, 1614. De

(1) Voy. par exemple une sentence de l'official de Soissons de 1576, déclarée abusive par arrêt du Parlement de la même année, Brodeau sur Louët, Mariage et Recueil tT arrêts de Rousseau de Lacombe. t. II. p. L28.

(2) Jager, Histoire de V Église catholique en France, t. XV, p. 494.

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